Vertaling van "vigueur dans presque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

presque certainement | presque partout | presque sûrement
almost certainly | almost everywhere | almost surely

presqu'accident | presque accident
near-accident | traffic conflict

presque au-delà de la portée visuelle [ presque au-delà de la limite visuelle ]
near beyond visual range

vidéo quasi à la demande | vidéo quasi sur demande | quasi-vidéo à la demande | quasi-vidéo sur demande | vidéo presque à la demande | vidéo presque sur demande
near video on demand | NVOD | quasi video on demand | QVOD

étudiant presque diplômé [ étudiante presque diplômée ]
graduand

Artisanat sans danger ou presque [ Artisanat sans danger... ou presque : soyez conscients des risques pour la santé ]
Safer Arts [ Safer Arts: the health hazards of Arts Craft Materials ]

législation en vigueur | texte législatif en vigueur
legislation in force

asthme causant des symptômes en journée presque tous les jours
Asthma causes daytime symptoms most days

entrée en vigueur | prise d'effet | date d'entrée en vigueur | date d'effet | date de prise d'effet
effective date

date de prise d'effet | date d'effet | date d'entrée en vigueur | entrée en vigueur | prise d'effet
effective date | attachment date | inception date | policy date

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Quelque 200 textes de législation environnementale communautaire, dont plus de 140 directives, sont en vigueur et couvrent presque tous les domaines de la politique de l'environnement.
Approximately 200 pieces of EC environmental legislation, including more than 140 directives, are currently in force, covering almost all areas of environmental policy.

13. observe que le conseil d'administration de l'Agence a approuvé une version révisée de la politique de gestion des déclarations d'intérêts des membres des comités scientifiques et des experts; note avec satisfaction que cette politique est entrée en vigueur le 30 janvier 2015; regrette que les principales lacunes, telles que la distinction entre les conflits d'intérêts directs et indirects, prévalent, alors que l'Agence tient compte presqu'uniquement des conflits d'intérêts directs; encourage l'Autorité à veiller à résoudre le problème; fait valoir que la déclaration d'intérêts électronique et les orientations en matière de procédure devaient être finalisées au cours de l'année 2014; invite l'Agence à informer l'autorité de décharge des résultats dès qu'ils seront disponibles;
13. Notes that the Agency's Management Board has endorsed a revised policy on the handling of declarations of interests of members of scientific committees and experts; notes with satisfaction that this policy entered into force on 30 January 2015; regrets that the main loopholes, such as the distinction between direct and indirect conflicts of interests prevail, while the Agency mainly takes into account direct conflicts of interests; encourages the Agency to actively address this issue; notes that the electronic declaration of interests form and the procedural guidelines were to be finalised during 2014; calls on the Agency to inform the discharge authority on the outcomes of this issue as soon as they are available;

Contrairement à ce qu’affirme la Commission, nous ne voulons pas 18 semaines de congé de maternité, puisqu’une telle mesure est déjà en vigueur dans presque tous les États membres, à l’exception de l’Allemagne et de Malte.
We do not, as the Commission states, want eighteen weeks of maternity leave, as this is already in place in almost all European countries, with the exception of Germany and Malta.

Grâce à la ratification rapide de la Convention de 2006 par les États membres de l'Union européenne, le nombre de trente pays et les 33% de tonnage qui sont requis pour qu'elle entre en vigueur seront presque atteints.
The speedy ratification of the 2006 Convention by EU Member States will bring it very close to the 30 countries and 33% of tonnage required for it to enter into force.

7. souligne qu'il n'y a pas de temps à perdre parce qu'en 2010, l'on s'attend à ce que presque 800 pétroliers monocoques devront être démantelés ; note qu'une future convention de l'OMI a pour objectif de s'attaquer au problème, mais qu'elle n'entrera probablement pas en vigueur avant 2012; demande par conséquent que des mesures concrètes soient arrêtées d'ici à 2010, avant l'adoption de la convention de l'OMI et avant l'année où le processus d'élimination accélérée des pétroliers monocoques atteindra son point culminant;
7. Stresses that there is no time to spare, as it is predicted that in 2010 nearly 800 single-hull tankers will have to be dismantled ; notes that a future convention of the IMO aims to address the issue but is not likely to enter into force before 2012; calls for effective measures to be taken at EU level before 2010, prior to the adoption of the IMO Convention and prior to the peak year of the accelerated phase-out of single-hull tankers;

Il est néanmoins tout aussi exact que la Commission a la charge de l'exécution du budget et est responsable de la formulation et de l'applicabilité des règlements existant en matière de contrôle ; elle doit donc veiller à ce qu'on n'en arrive pas à la situation où chaque État membre - ou presque - livre sa propre interprétation des règlements en vigueur et puisse agir en fonction de celle-ci.
It is, however, equally true that the Commission bears overall responsibility for the implementation of the Budget and thus for checking that monitoring regulations are clearly framed and enforceable and that the state of affairs does not come to pass in which more or less any Member State can come up with its own interpretation of the monitoring regulations and act accordingly.

Ces mécanismes, composantes essentielles du Protocole, sont presque indispensables à l'entrée en vigueur de celui-ci et sont conçus pour faciliter sa mise en oeuvre avec un rapport coût/efficacité favorable.
These mechanisms are intended to facilitate the cost-effective implementation of the Protocol.

Presque tous les États membres (sauf l'Irlande et le Luxembourg, dont la législation n'est pas encore entrée en vigueur, et l'Espagne, qui n'a pas rendu punissable l'altération de la monnaie) ont prévu, dans les cas visés à l'article 3, paragraphe 1, point a), des peines de prison dont la durée maximale est au moins égale à huit ans et qui sont donc susceptibles de donner lieu à extradition (voir tableau 5).
Almost all Member States (except Ireland and Luxembourg whose legislation has not yet entered into force and except Spain which has not made punishable the altering of currency) have in the case of Article 3 (1) (a)- provided for a punishment by terms of imprisonment, the maximum being not less than eight years and therefore enabling extradition (see Table 5).

Dans le cas de l'Irlande et du Luxembourg [42], ces mesures concernent presque toutes les dispositions de la décision-cadre, mais elles ne sont pas encore entrées en vigueur.
In the case of Ireland and Luxembourg [42] these measures concern almost all provisions of the framework Decision, but they have not yet entered into force.

Il convient de rappeler que dans presque tous les secteurs de la justice et des affaires intérieures, la Commission et les États membres partagent le droit d'initiative en ce qui concerne la législation à adopter pendant une période de transition de cinq ans suivant l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam.
It is important to recall that, in almost all areas of Justice and Home Affairs, the Commission and Member States, for a transitional period of five years following the entry into force of the Treaty of Amsterdam, share the right of initiative for legislation.