Traduction de «vigueur continuerait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

le Parlement continuerait à exécuter l'arrêt de la Cour sans aucune arrière pensée
the Parliament will continue to comply with the Court's judgment without any reservation

contrôle de la conformité des systèmes informatisés à la législation, la réglementation et avec les principes en vigueur | vérification de la conformité des systèmes informatisés à la législation, la réglementation et avec les principes en vigueur
audit of compliance of computer systems with laws, regulations, and guidelines

législation en vigueur | texte législatif en vigueur
legislation in force

rester en vigueur [ demeurer en vigueur | maintenir en vigueur ]
continue in force [ continue in effect | continue ]

entrée en vigueur | prise d'effet | date d'entrée en vigueur | date d'effet | date de prise d'effet
effective date

Traités en vigueur, ententes durables : rapport du Groupe d'étude de la politique des revendications globales [ Traités en vigueur, ententes durables ]
Living treaties, lasting agreements: report of the Task Force to Review Comprehensive Claims Policy [ Living treaties, lasting agreements ]

date de prise d'effet | date d'effet | date d'entrée en vigueur | entrée en vigueur | prise d'effet
effective date | attachment date | inception date | policy date

Groupe de travail fédéral-provincial sur la mise en vigueur de la monographie portant sur l'examen médical périodique [ Groupe de travail sur la mise en vigueur de la monographie portant sur l'examen médical périodique ]
Federal-Provincial Working Group on the Implementation of the Periodic Health Examination Monograph [ Working Group on the Implementation of the Periodic Health Examination Monograph ]

dynamisme | vigueur | fermeté
buoyancy

Loi fédérale du 23 mars 1962 sur la procédure de l'Assemblée fédérale ainsi que sur la forme, la publication et l'entrée en vigueur des actes législatifs | Loi sur les rapports entre les conseils [ LREC ]
Federal Act of 23 March 1962 on the Procedure in the Federal Assembly as well as the Form, Publication, and Entry into Force of its Legislative Enactments | Parliamentary Procedure Act [ ParlPA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Trois options ont été envisagées:l’option 1, «aucun changement de politique» ou statu quo - la première option est le statu quo, sans aucun changement de politique (c’est-à-dire que le cadre réglementaire en vigueur continuerait de s’appliquer).
Three policy options were considered:Option‘No policy change’– The first option is the status quo, or no policy change (i.e. the existing regulatory framework would continue to apply).

On sait que ce prochain cycle va commencer à la fin de 1999, mais on ne sait absolument pas quand il se terminera et encore moins quand les dispositions du nouvel accord entreront en vigueur.Par exemple, s'il fallait que les résultats du prochain cycle commencent à s'appliquer le 1 janvier 2005, c'est le régime actuel qui continuerait de s'appliquer depuis aujourd'hui jusqu'en 2005.
Recognizing that for the next round, although it will start in late 1999, there is no idea as to when it will conclude and even less idea as to when the new provisions of the new agreement would come into force.For the sake of argument, if January 1, 2005 is when the next round results start to be implemented, you still have a period between now and 2005 under the existing system.

Le gouvernement allemand aurait alors communiqué à la Commission dans un premier temps que la directive continuerait à être en partie transposée par des dispositions juridiques en vigueur.
As a result, the German Government first informed the Commission that the directive had been partially transposed through legislation in force.

Compte tenu du fait que même avec les mesures actuellement en vigueur, une comparaison prudente, basée sur les chiffres d’Eurostat et les informations fournies par le seul exportateur chinois ayant coopéré, a fait état d’une marge de dumping de plus de 20 % pour les exportations chinoises pendant la PER, il est fort probable que le dumping continuerait en l’absence de mesures.
In view of the fact that even considering the measures currently in force, a conservative comparison using Eurostat figures and information submitted by the only Chinese cooperating exporter showed a dumping margin of over 20 % for Chinese exports during the RIP, it is very likely that dumping will continue in the absence of measures.

Il est possible que les deux sections de la loi entrent en vigueur simultanément, ce qui fait qu'il n'y aurait pas de vide à combler, mais le cas échéant, l'article 29 continuerait de s'appliquer sous la responsabilité du directeur de l'enregistrement des lobbyistes qui assumerait ainsi les pouvoirs de l'actuel commissaire à l'éthique.
It may be that if those two parts of the act come into force at the same time, there won't be an interregnum, a need to fill a gap, but if there is a gap, then section 29 will be sustained and the registrar of lobbyists will be put in the position of effectively stand in the shoes of the current Ethics Commissioner and be able to enforce section 29 of the code.

Le conseil d'administration comprendra 33 sièges, selon le modèle susmentionné. Le nouveau conseil d'administration continuerait donc à être plus restreint que celui qui est actuellement en vigueur, qui comprend 34 sièges (2 fois 15 représentants des États membres plus deux représentants de la Commission et deux représentants du Parlement européen).
On the basis of the model outlined above, the Management Board would have 33 seats and would thus still be smaller than the Board appointed under the existing arrangement, which has 34 seats (two representatives from each of the 15 Member States, plus two from the Commission and two from Parliament).

M. CHRISTOPHERSEN a également évoqué dans son intervention les aspects institutionnels et indiqué qu'il ne pouvait s'imaginer que la Communauté continuerait de se développer au cours des années 90 sans qu'une réforme institutionnelle soit demandée avec une vigueur renouvelée par l'opinion publique.
Mr CHRISTOPHERSEN also touched upon institutional aspects in his speech and said that he cannot imagine the Community continues to expand into the 90's without the demand for institutional reform being raised with renewed vigour by the public.