Traduction de «vigueur conformément » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ce département a agi conformément au règlement en vigueur
this departement acted in agreement with regulations in effect

établir la documentation conformément aux prescriptions juridiques | rédiger la documentation conformément aux exigences légales | élaborer la documentation conformément aux exigences légales | établir la documentation conformément aux exigences légales
comply documentation with standards | develop documentation in accordance with legal requirements

contrôle de la conformité des systèmes informatisés à la législation, la réglementation et avec les principes en vigueur | vérification de la conformité des systèmes informatisés à la législation, la réglementation et avec les principes en vigueur
audit of compliance of computer systems with laws, regulations, and guidelines

législation en vigueur | texte législatif en vigueur
legislation in force

opérateur de chaîne de conformation de panneaux durs [ opératrice de chaîne de conformation de panneaux durs | opérateur de chaîne de conformation de panneaux de fibres durs | opératrice de chaîne de conformation de panneaux de fibres durs ]
hardboard-forming line operator

essai conforme aux normes de l'American Public Health Association [ essai conforme aux normes de l'APHA | test conforme aux normes de l'American Public Health Association | test conforme aux normes de l'APHA | essai APHA | test APHA ]
APHA-compliant test [ APHA test ]

projection conique conforme de Lambert [ projection conforme conique de Lambert | projection conique de Lambert | projection conforme de Lambert | projection Lambert conique | projection Lambert conforme | projection de Lambert ]
Lambert conformal projection [ Lambert conformal conic projection | Lambert conformal conical projection | Lambert conformal conic | Lambert's conformal | Lambert projection | Lambert conformal conic map projection | Lambert orthomorphic conic map projection ]

conforme avec défaillances mineures | conforme avec exceptions mineures | conforme à l'an 2000 avec défaillances mineures
Y2K compliant with minor exceptions | Year 2000 compliant with minor exceptions | compliant with minor exceptions | compliant with minor issues

livrer des produits aquatiques conformément aux spécifications d’un client
delivering aquatic products to customer specifications | supplying aquaculture products to customer specifications | deliver aquatic products to customer specifications | supply aquaculture products to customer specifications

manipuler des ustensiles de cuisine conformément aux exigences
administer kitchen equipment according to the requirements | employ kitchen equipment according to the requirements | handle kitchen equipment according to requirements | handle kitchen equipment according to the requirements

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Sous réserve des autres dispositions de la présente loi, le texte reproduisant une ordonnance ou un texte d’application pris mais non en vigueur à la date d’entrée en vigueur de l’article 3 entre en vigueur conformément à ses dispositions.
(2) Subject to this Act, a law of the Legislature or a law made under it that is a duplicate of an ordinance of the Northwest Territories or a law made under it that is made, but not in force, on the day that section 3 comes into force, comes into force in accordance with its provisions.

À l'article 32, il est précisé que les lois en matière de succession visant les adultes à charge et les enfants mineurs ne peuvent être moins favorables à ces derniers que ne le sont les lois actuellement en vigueur conformément à la Loi sur les Indiens.
In clause 32, it is made clear that laws respecting the estates of dependent adults or minors cannot be less favourable to the dependent adult or minor than are the laws currently in place under the Indian act.

M. Ed Schmidt: Si j'ai bien compris, la réorganisation est entrée en vigueur conformément au TR/95-46.
Mr. Ed Schmidt: As I understand it, the reorganization has been effected by Order in Council SI/95-46.

Ensuite: «.qui a été adoptée par un citoyen après l'entrée en vigueur.conformément au droit du lieu de l'adoption et du lieu de résidence de l'adoptant..».
Then “was adopted by a citizen after the coming into force.whose adoption.was in accordance with the laws of the place where the adoption took place and the laws of the country of residence of the adopting citizen”.

P. considérant que, dans son avis rendu le 2 février 2002, le Comité scientifique de l'alimentation humaine de la Commission a estimé que l'utilisation de la thuyone comme substance aromatisante chimiquement identifiée n'était pas appropriée, et qu'il a soutenu l'application des plafonds en vigueur à la date d'adoption de l'avis pour son utilisation dans les aliments et les boissons, lesquels restent en vigueur conformément aux dispositions de l'annexe III du règlement (CE) n° 1334/2008;
P. whereas, according to its opinion of 2 February 2002, the Commission’s Scientific Committee on Food did not consider it appropriate to use thujone as a chemically identified flavouring substance and supported the application of the upper limits in foods and beverages which were in place at the time of adoption of the opinion and which remain in place pursuant to Annex III to Regulation (EC) No 1334/2008;

Les États membres veillent à ce que ces tarifs, ou les méthodes de calcul de ceux-ci, soient approuvés avant leur entrée en vigueur conformément à l'article 36, et que ces tarifs et les méthodes de calcul, lorsque seules les méthodes de calcul sont approuvées, soient publiés avant leur entrée en vigueur.
Member States shall ensure that those tariffs, or the methodologies underlying their calculation, are approved prior to their entry into force in accordance with Article 36 and that those tariffs, and the methodologies – where only methodologies are approved – are published prior to their entry into force.

Les États membres veillent à ce que ces tarifs, ou les méthodes de calcul de ceux-ci, soient approuvés avant leur entrée en vigueur conformément à l'article 40 par une autorité de régulation visée à l'article 38, paragraphe 1, et que ces tarifs et les méthodes de calcul, lorsque seules les méthodes de calcul sont approuvées, soient publiés avant leur entrée en vigueur.
Member States shall ensure that those tariffs, or the methodologies underlying their calculation are approved prior to their entry into force in accordance with Article 40 by a regulatory authority referred to in Article 38(1) and that those tariffs – and the methodologies, where only methodologies are approved – are published prior to their entry into force.

Les États membres veillent à ce que ces tarifs, ou les méthodes de calcul de ceux-ci, soient approuvés avant leur entrée en vigueur conformément à l'article 23, et que ces tarifs et les méthodes de calcul, lorsque seules les méthodes de calcul sont approuvées, soient publiés avant leur entrée en vigueur.
Member States shall ensure that these tariffs, or the methodologies underlying their calculation, are approved prior to their entry into force in accordance with Article 23 and that these tariffs, and the methodologies - where only methodologies are approved - are published prior to their entry into force.

Les gouvernements fédéral et provinciaux peuvent commencer à modifier les lois présentement en vigueur, conformément aux décisions rendues par la Cour suprême qui reconnaissent les droits ancestraux et la compétence des peuples autochtones en matière de gouvernance et de ressources naturelles.
The federal and provincial governments can start by amending their current laws in compliance with the Supreme Court decisions that have recognized aboriginal rights and jurisdictions on governance and natural resources.