Traduction de «vigueur bientôt » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

législation en vigueur | texte législatif en vigueur
legislation in force

à compter de l'entrée en vigueur du présent Traité | dès l'entrée en vigueur du présent traité
as soon as this Treaty enters into force

contrôle de la conformité des systèmes informatisés à la législation, la réglementation et avec les principes en vigueur | vérification de la conformité des systèmes informatisés à la législation, la réglementation et avec les principes en vigueur
audit of compliance of computer systems with laws, regulations, and guidelines

rester en vigueur [ demeurer en vigueur | maintenir en vigueur ]
continue in force [ continue in effect | continue ]

L'échéance 2000, c'est bientôt!
Deadline 2000, is almost here!

CANMET 2007 : Bientôt cent ans!
CANMET 2007: Towards Our Next Century

entrée en vigueur | prise d'effet | date d'entrée en vigueur | date d'effet | date de prise d'effet
effective date

date de prise d'effet | date d'effet | date d'entrée en vigueur | entrée en vigueur | prise d'effet
effective date | attachment date | inception date | policy date

dynamisme | vigueur | fermeté
buoyancy

Loi fédérale du 23 mars 1962 sur la procédure de l'Assemblée fédérale ainsi que sur la forme, la publication et l'entrée en vigueur des actes législatifs | Loi sur les rapports entre les conseils [ LREC ]
Federal Act of 23 March 1962 on the Procedure in the Federal Assembly as well as the Form, Publication, and Entry into Force of its Legislative Enactments | Parliamentary Procedure Act [ ParlPA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le projet de loi C-54 assure aussi, grâce à des dispositions de coordination avec le projet de loi S-2, Loi protégeant les victimes de délinquants sexuels, qui a reçu la sanction royale le 15 décembre 2010 et devrait être mis en vigueur bientôt, que les deux nouvelles infractions proposées seront sur la liste des infractions primaires pour lesquelles le prélèvement d'échantillons pour analyse génétique est obligatoire.
Bill C-54 also ensures, through coordinating amendments with Bill S-2, the Protecting Victims From Sex Offenders Act which received Royal Assent on December 15, 2010, and is expected to be proclaimed into force soon, that the two new offences it proposes will be on the list of primary designated offences for which forensic DNA analysis is mandatory.

Nous envoyons maintenant un signal fort au Conseil et à la Commission, selon lequel le Parlement européen souhaite disposer de cette décision de protection et qu’elle devrait entrer en vigueur bientôt.
We are now sending a powerful signal to the Council and the Commission that the European Parliament is keen to have this protection order and that it should enter into force soon.

L. considérant que la fragmentation du marché unique numérique met en danger les droits des consommateurs; considérant que certains sites web ne sont pas adaptés aux acheteurs et aux consommateurs transfrontaliers; considérant que la directive sur le règlement extrajudiciaire des litiges et le règlement sur le règlement en ligne des litiges entreront bientôt en vigueur et constitueront des instruments utiles pour les consommateurs, notamment en ce qui concerne les transactions transfrontalières; considérant qu'il serait judicieux d'envisager des mécanismes adéquats pour que les actions collectives puissent être exercées de manière efficace;
L. whereas fragmentation of the digital single market jeopardises the rights of consumers; whereas some websites are not suitable for cross-border shoppers and consumers; whereas the Directive on Alternative Dispute Resolution (ADR) and the Regulation on Online Dispute Resolution (ODR) will soon enter into force and provide useful tools for consumers, in particular for cross-border transactions; whereas appropriate mechanisms for bringing effective collective actions merit further consideration;

L. considérant que la fragmentation du marché unique numérique met en danger les droits des consommateurs; considérant que certains sites web ne sont pas adaptés aux acheteurs et aux consommateurs transfrontaliers; considérant que la directive sur le règlement extrajudiciaire des litiges et le règlement sur le règlement en ligne des litiges entreront bientôt en vigueur et constitueront des instruments utiles pour les consommateurs, notamment en ce qui concerne les transactions transfrontalières; considérant qu'il serait judicieux d'envisager des mécanismes adéquats pour que les actions collectives puissent être exercées de manière efficace;
L. whereas fragmentation of the digital single market jeopardises the rights of consumers; whereas some websites are not suitable for crossborder shoppers and consumers; whereas the Directive on Alternative Dispute Resolution (ADR) and the Regulation on Online Dispute Resolution (ODR) will soon enter into force and provide useful tools for consumers, in particular for crossborder transactions; whereas appropriate mechanisms for bringing effective collective actions merit further consideration;

Je vous ai rappelé l'importance que ce projet de loi entre en vigueur bientôt.
I emphasized the importance of bringing this bill into force soon.

Il est donc important que le projet de loi C-13 entre en vigueur bientôt.
It is therefore important for Bill C-13 to come into force soon.

Nous sommes prêts à soutenir son propre programme de réformes par l’intermédiaire de l’accord d’association, qui doit entrer en vigueur bientôt, et de la politique européenne de voisinage».
We are ready to support Lebanon’s own reform programme through the Association Agreement, soon to enter into force, and the European Neighbourhood Policy”.

En tout cas, c'était un débat intéressant, qui aurait dû s'inscrire pleinement dans le champ du rapport Goebbels, avec en outre l'avantage de l'expérience, puisque l'euro est en vigueur depuis bientôt trois ans, au moins sur les marchés internationaux.
At any rate, this was an interesting debate, which should have fallen completely within the scope of the Goebbels report, having the added advantage of experience on its side, since the euro has been in circulation for almost three years, on the international currency markets at least.

Une petite étape - disais-je - mais qui est la bienvenue. La commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures a précisément voulu prescrire d'autres limites et protections au nom de la défense des droits fondamentaux des personnes, qui sont en vigueur dans les États et au sein de l'Union, même s'ils ne sont pas encore consacrés dans une charte des droits de l'Union européenne qui, nous l'espérons, verra bientôt le jour : des limites et des protections justes parce que les droits en vigueur ne sont, malheureusement, pas toujours concrètement respectés par toutes les autorités publiques de tous les États.
A small step – I say – but nonetheless a welcome one, for which the Committee on Citizens’ Freedoms and Rights, Justice and Home Affairs has quite correctly wanted to prescribe further restrictions and guarantees in the name of the defence of the fundamental rights of the individual that are in force in the Member States and in the Union itself, even if these are not yet enshrined in a European Union charter of rights, which we hope will soon come into being: just restrictions and guarantees because, unfortunately, existing rights are, in practice, not always respected by every public authority in every Member State.

M. Streeter: Nos intervenants en sont très heureux et voudraient que ce soit adopté le plus rapidement possible afin que les dispositions qui traitent du registre puissent entrer en vigueur bientôt.
Mr. Streeter: Our stakeholders are very happy with this and would very much like to see it passed as quickly as possible so that the provisions which impact on registry will soon be enabled.