Vertaling van "vigueur bien plus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.
Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.

conditions d'emploi les plus favorables | conditions les plus favorables en vigueur
best prevailing conditions of employment | best prevailing conditions of service

impôt sur les plus-values de biens immobiliers | impôt sur les plus-values immobilières
immovable property transfer tax

taux de rémunération le plus favorable en vigueur dans la localité
best prevailing local rate

le plus grand bien pour le plus grand nombre
the greatest good for the greatest number

certificats qui ne sont plus en vigueur
certificates that have been removed from the in-force

Code international de déontologie pour les négociants en biens culturels afin de lutter plus efficacement contre le trafic illicite des biens culturels
International Code of Ethics for Dealers in Cultural Property for the Purpose of More Effective Control of Illicit Traffic in Cultural Property

Etats où le régime de la communauté des biens est en vigueur
community property States (EU)

amélioration/ plus-value apportée aux biens
improvement of property

impôt sur les gains de capital | impôt sur les biens en capital | impôt sur les plus-values
capital gains tax | betterment tax

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'accord mondial sur le climat étant entré en vigueur bien plus tôt que prévu, l'Union tient à progresser rapidement en ce qui concerne le cadre international, afin d'aider les pays à mettre en place les politiques et les mesures nécessaires pour honorer les engagements pris à Paris.
As the global climate agreement has entered into force much earlier than expected, the EU is keen to move rapidly on the international framework to help countries put in place the policies and measures to deliver on their Paris pledges.

Les PME bénéficieront de procédures plus simples pour les ventes transfrontières à concurrence de 100 000 EUR par an; Ces mesures entreront en vigueur d'ici au 1 janvier 2019. permettre à toutes les entreprises qui vendent des biens en ligne de s'acquitter de toutes leurs obligations en matière de TVA dans l'UE par l'intermédiaire d'un portail unique en ligne facile à utiliser, dans leur propre langue.
SMEs will benefit from simpler procedures for cross-border sales of up to €100,000 annually. These measures will enter into force by 1 January 2019. Allow all companies that sell goods to their customers online to deal with their VAT obligations in the EU through one easy-to-use online portal in their own language.

Pourriez-vous nous expliquer la différence entre ce qui se fait dans les Prairies où il y a déjà des traités en vigueur — bien entendu, certains ajouts ont été faits parce que le traité original n'a pas été respecté — et ce qui se fait en Colombie-Britannique où il n'y a pas de traité en vigueur, mais où la population autochtone ne cesse de croître, et où les réserves ont besoin de plus de terrains pour stimuler leur développement économique?
Can you explain the differences between what is happening on the Prairies, where you have treaties — and obviously some of the additions are because the treaties were not upheld properly — and in British Columbia, where there are no treaties but where the Aboriginal population is expanding and growing and needs lands for economic development?

Finement équilibré, il donnera une impulsion au commerce avec l'une des économies les plus dynamiques d'Asie.Cet accord établit un nouveau modèle, moderne et plus performant, d'accords de libre-échange entre l'UE et les pays en voie de développement, et constitue une bonne norme pour les relations commerciales entre l'Union et l'Asie du Sud-Est dans son ensemble», a déclaré M Malmström, avant de préciser:«L'économie du Vietnam est en pleine croissance; une fois en vigueur, cet accord ouvrira de nouvelles perspectives aux entreprises des deux parties, en élargissant l'accès au marché des biens et des services.Dans l'UE, plus de 31 millions d'emplois dépendent des exportations; c'est pourquoi le fait d'obtenir un accès plus facile à un marché en expansion et se développant rapidement, comme celui du Vietnam, avec ses 90 millions de consommateurs, est une très bonne nouvelle.
This finely balanced agreement will boost trade with one of Asia’s most dynamic economies. It sets a new, better and modern model for Free Trade Agreements between the EU and developing countries, and establishes a good standard for the trade relationship between the EU and South East Asia as a whole" Commissioner Malmström said. “Vietnam is a growing economy and once this agreement is up and running, it will provide significant new opportunities for companies on both sides, by increasing market access for goods and services. Over 31 million jobs in Europe depend on exports, so having easier access to a growing and fast developing market like Vietnam, with its 90 million consumers, is great news.

le pourcentage d’accroissement de la valeur du bien immobilier qui garantit le contrat de crédit en fonds partagés, ainsi que le taux de tout indice d’inflation visé dans le contrat, sont supposés égaux à la valeur la plus élevée entre le taux d’inflation cible de la banque centrale en vigueur et le niveau d’inflation dans l’État membre où le bien immobilier est situé au moment de la conclusion du contrat de crédit ou à 0 % si ces pourcentages sont négatifs.
percentage increases in value of the immovable property which secures the shared equity credit agreement, and the rate of any inflation index referred to in the agreement, shall be assumed to be a percentage equal to the higher of the current central bank target inflation rate or the level of inflation in the Member State where the immovable property is located at the time of conclusion of the credit agreement or 0 % if those percentages are negative.

(Le document est déposé) Question n 170 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la suramende compensatoire: a) pour chacune des dix dernières années, par province; quelles sommes ont-elles été recueillies; b) par programme et service, comment les sommes en a) ont-elles été dépensées; c) par province et année, dans quel pourcentage des affaires une suramende a-t-elle été imposée; d) depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur la responsabilisation des contrevenants à l’égard des victimes (LRCV), quelles sommes, par province et territoire, ont-elles été reçues; e) pendant les dix années précédant l’entrée en vigueur de la LRCV, quelles sommes le gouvernement a-t-il données aux programmes et services pour victimes, ventilées par programme ou service; f) pendant les dix années précédant l’entrée en vigueur de la LRCV, combien d’argent le gouvernement a-t-il transféré aux provinces pour leurs programmes et services d’aide aux victimes, ventilé par programme ou service; g) pendant les dix années précédant l’entrée en vigueur de la LRCV, par année et province, dans combien de cas un juge a-t-il accordé plus de 20 ans pour le paiement d’une suramende; h) pendant les dix années précédant l’entrée en vigueur de la LRCV, par année et province, quels ont été la moyenne, la médiane, le mode et le montant des suramendes recueillies; i) depuis l’entrée en vigueur de la LRCV, par année et province, quels ont été la moyenne, la médiane, le mode et le montant des suramendes recueillies; j) depuis l’entrée en vigueur de la LRCV, quelles sommes le gouvernement a-t-il affectées aux programmes et services pour victimes, ventilées par programme ou service; k) depuis l’entrée en vigueur de la LRCV, dans quelles affaires précises, ventilées par province, une surcharge n’a-t-elle pas été infligée; l) depuis l’entrée en vigueur de la LRCV, dans quelles affaires précises, ventilées par province, le recouvrement d’une suramende a-t-il été retardé de plus de 20 ans; m) avant l’entrée e ...
(Return tabled) Question No. 170 Hon. Irwin Cotler: With regard to the victims' surcharge: (a) for each of the last ten years, broken down by province and year; how much was collected; (b) broken down by program and service, how was the money in (a) spent; (c) broken down by province and year, in what percent of cases was a surcharge imposed; (d) since the enactment of the Increasing Offenders’ Accountability for Victims Act (IOAVA), how much, broken down by province and territory, has been collected; (e) for the ten years prior to the enactment of the IOAVA, how much money has the government given to victims' programs and services, broken down by program or service; (f) for the ten years prior to the enactment of the IOAVA, how much money has the government transferred to provinces for victims' programs and services, broken down by program or service; (g) for the ten years prior to the enactment of the IOAVA, broken down by year and province, in how many cases did a judge provide more than 20 years for surcharge repayment; (h) for the ten years prior to the enactment of the IOAVA, broken down by year and province, what were the mean, median, mode, and value of surcharges collected; (i) since the enactment of the IOAVA, broken down by year and province, what were the mean, median, and mode, and value of surcharges collected; (j) since the enactment of the IOAVA, how much money has the government given to victims' programs and services, broken down by program or service; (k) since the enactment of the IOAVA, in what specific cases, broken down by province, has a surcharge not been imposed; (l) since the enactment of the IOAVA, in what specific cases, broken down by province, has the collection of a surcharge been delayed more than 20 years; (m) prior to the enactment of the IOAVA, in which specific cases was the constitutionality of the surcharge challenged; (n) prior to the enactment of the IOAVA, in which specific cases did the Crown appeal on a matte ...

La législation communautaire actuellement en vigueur dans le domaine des contrats à la consommation conclus à distance ou en dehors des établissements commerciaux, des biens de consommation, des garanties accordées aux consommateurs et des clauses contractuelles abusives établit des normes d'harmonisation minimales qui autorisent les États membres à maintenir ou à adopter des mesures plus strictes pour assurer un niveau plus élevé de protection des consommateurs sur leur territoire.
The existing Community legislation in the field of consumer contracts concluded at a distance or away from business premises, consumer goods and guarantees as well as unfair contract terms establishes minimum standards for harmonising legislation allowing the Member States the possibility to maintain or introduce more stringent measures which ensure a higher level of consumer protection in their territories.

Contrairement aux dispositions de cette directive, les dispositions tchèques en vigueur prévoient des délais beaucoup plus courts pour certaines catégories de produits, dont les biens qui doivent encore être produits ou fabriqués, les denrées alimentaires, les aliments pour animaux et les biens assortis d'une date limite de vente.
In contrast, the current Czech rules provide for much shorter time limits for certain categories of products, including goods that still have to be produced or manufactured, food, feed and goods for which there is a sell-by date.

9. Pour ce qui est des «services financiers», au sens de la directive 2002/65/CE, et des biens immobiliers, les États membres peuvent imposer des exigences plus restrictives ou plus rigoureuses que celles prévues par la présente directive dans le domaine dans lequel cette dernière vise au rapprochement des dispositions en vigueur.
9. In relation to ‘financial services’, as defined in Directive 2002/65/EC, and immovable property, Member States may impose requirements which are more restrictive or prescriptive than this Directive in the field which it approximates.

Le nouveau règlement adopté aujourd'hui par la Commission, qui abroge et remplace les règles en vigueur , prévoit des exigences plus strictes en matière de bien-être animal pour les restitutions à l'exportation d'animaux vivants de l'espèce bovine.
Export refunds for live bovines will be subject to tighter animal welfare requirements, following the adoption today of a new Commission regulation which supersedes and replaces current rules .