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CCRIT
Date d'effet
Date d'entrée en vigueur
Date de prise d'effet
Demeurer en vigueur
Dynamisme
Entrée en vigueur
Fermeté
LREC
Loi sur les rapports entre les conseils
Législation en vigueur
Maintenir en vigueur
Prise d'effet
Rester en vigueur
Texte législatif en vigueur
Vigueur

Vertaling van "vigueur avec canadien " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Centre canadien de recherche en informatisation du travail | Centre canadien de recherche sur l'automatisation du travail | CCRIT [Abbr.]

Canadian Workplace Automation Research Centre | CWARC [Abbr.]


contrôle de la conformité des systèmes informatisés à la législation, la réglementation et avec les principes en vigueur | vérification de la conformité des systèmes informatisés à la législation, la réglementation et avec les principes en vigueur

audit of compliance of computer systems with laws, regulations, and guidelines


législation en vigueur | texte législatif en vigueur

legislation in force


rester en vigueur [ demeurer en vigueur | maintenir en vigueur ]

continue in force [ continue in effect | continue ]


Règlements internationaux pour prévenir les abordages en vigueur dans toutes les eaux navigables en Canada ou sous la juridiction du Parlement canadien, sauf les eaux des lacs Supérieur et Huron, la baie Georgienne, les lacs Érié et Ontario, leurs eaux tr

International Rules of the Road in Force in All Navigable Waters Within Canada or Within the Jurisdiction of the Parliament, thereof, Except the Waters of Lakes Superior and Huron, Georgian Bay, Lakes Erie and Ontario, their Connecting and Tributary Water


Échange de Notes mettant en vigueur définitivement l'accord entre le Gouvernement canadien et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique concernant les produits de l'industrie automobile

Exchange of Notes to bring into force definitively the Agreement concerning automotive products between the Government of Canada and the Government of the United States of America


entrée en vigueur | prise d'effet | date d'entrée en vigueur | date d'effet | date de prise d'effet

effective date


date de prise d'effet | date d'effet | date d'entrée en vigueur | entrée en vigueur | prise d'effet

effective date | attachment date | inception date | policy date




Loi fédérale du 23 mars 1962 sur la procédure de l'Assemblée fédérale ainsi que sur la forme, la publication et l'entrée en vigueur des actes législatifs | Loi sur les rapports entre les conseils [ LREC ]

Federal Act of 23 March 1962 on the Procedure in the Federal Assembly as well as the Form, Publication, and Entry into Force of its Legislative Enactments | Parliamentary Procedure Act [ ParlPA ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Étant donné que le projet de loi prévoit d'ailleurs un délai de 90 jours entre la publication dans la Gazette officielle de tout projet de règlement ou de toute modification à un projet de règlement et la date envisagée pour son entrée en vigueur, les Canadiens auront tout le temps voulu pour réagir et exprimer leurs préoccupations s'ils estiment que le gouvernement va trop loin.

Because the act also calls for a 90-day period for gazetting any additions or changes to the regulations, it gives Canadians a lot of time to respond and express their concern if they feel the government is going too far.


Si l'on regarde les chiffres, ils ont actuellement un avantage d'environ 5,5 p. 100. Si leur amortissement sur deux ans entre en vigueur, les Canadiens se retrouveront sévèrement désavantagés.

If their two-year write-off comes into effect, that's going to severely disadvantage Canadians.


Lorsque le parlement canadien aura ratifié cet accord, la prochaine étape consistera à le faire entrer provisoirement en vigueur, ce qui, je l'espère, se fera rapidement et efficacement.

Once the Canadian parliament has ratified this agreement, the next step is to put it provisionally in place, which I hope can be done swiftly and effectively.


Gail Silva s’inquiète plus particulièrement du fait que, si cette loi avait été en vigueur, les Canadiens n’auraient jamais rien su des appels automatisés frauduleux de 2011.

Gail Silva was specifically concerned that because of this new law, Canadians will never find out what happened in the robocall fraud of 2011.


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La reprise économique et le regain de vigueur du dollar canadien, qui conduisent à une plus grande prospérité pour les citoyens canadiens, ont également envoyé un signal positif à d’autres pays, en créant des conditions favorables au développement non seulement de la coopération politique, mais aussi économique.

The strengthening economic situation and the stronger Canadian dollar, which are leading to greater prosperity for Canadian citizens, have also sent a positive signal to other countries, creating favourable conditions for the development not only of political but also of economic cooperation.


Les mesures figurant dans la présente proposition s'appuient sur le Code de conduite élaboré par le Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) pour les introductions et les transferts d'organismes marins, ainsi que sur le "Code of Practice and Manual of Procedures for consideration of introductions and transfers of marine and freshwaters organisms" de la Commission européenne consultative pour les pêches dans les eaux intérieures (CECPI) et sur le code national canadien sur l'introduction et le transfert d'organismes aquatiques, ainsi que sur les instruments communautaires en vigueur ...[+++]

The measures contained in this proposal are based on the 'Code of Practice on the Introductions and Transfers of Marine Organisms' drawn up by the International Council for the Exploration of the Sea (ICES), the 'Code of Practice and Manual of Procedures for consideration of introductions and transfers of marine and freshwater organisms' of the European Inland Fisheries Advisory Commission (EIFAC), the Canadian National Code on the Introduction and Transfer of Aquatic Organisms and on existing Community instruments for the protection of biodiversity.


En vertu du système d'embauchage actuellement en vigueur, les Canadiens désireux d'accéder à des postes de haut niveau au sein de la CFP doivent résider à Ottawa.

Canadians hoping to have top-level positions with the PSC must live in Ottawa to be eligible under the current hiring system.


L'annonce faite par la Pologne ainsi que par les Premiers ministres russe et canadien signifie que le protocole devrait entrer en vigueur incessamment.

The announcements made by Poland, as well as by the Russian and Canadian Prime Ministers, mean that the Protocol should enter into force very soon.


|États-Unis: 7 ans d'utilisation active, 8 ans d'utilisation passive; Australie: 3 ans et demi d'utilisation active, 2 ans d'utilisation passive; Canada: 72 heures d'utilisation active, 3 ans et demi d'utilisation passive |Les accords conclus avec les États-Unis et l'Australie sont provisoirement applicables; l'accord canadien est entré en vigueur.

|US: seven years active, eight years passive use; Australia: 3.5 years active, two years passive use; Canada: 72 hours active, 3.5 years passive use. |The US and Australian agreements are provisionally applicable; the Canadian one is in force.


M. Flohr: C'est le même système que celui en vigueur chez Canadien National.

Mr. Flohr: The retirement system is the existing Canadian retirement system.




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vigueur avec canadien ->

Date index: 2021-01-01
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