Traduction de «vigueur aussitôt après » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

droits en vigueur après les Négociations de Tokyo [ droits en vigueur depuis le Tokyo Round | tarifs appliqués après le Tokyo Round | taux applicables après les Négociations de Tokyo | taux appliqués après les Négociations de Tokyo | taux appliqués depuis les Négociations de Tokyo | taux convenus à Tokyo | taux de dro ]
post-Tokyo Round tariffs [ post-Tokyo Round rates ]

déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne
Joint declaration on transitional measures applicable to the budgetary procedure after the entry into force of the Lisbon Treaty

après l'entrée en vigueur de la présente loi | dorénavant
hereafter

après entrée en vigueur du marché
after the contract has been entered into

Loi portant cessation d'effet cinq ans après leur entrée en vigueur des dispositions législatives sur les armes à feu dont l'efficacité n'est pas prouvée
An Act to provide for the expiry of gun control legislation that is not proven effective within five years of coming into force

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission présente au Parlement européen et au Conseil une nouvelle proposition de décision visant à abroger et à remplacer la présente décision aussitôt que possible après qu'une nouvelle version de l'arrangement aura été adoptée par les membres de l'OCDE, et au plus tard deux mois après son entrée en vigueur.
The Commission shall submit to the European Parliament and to the Council a proposal for a new decision to repeal and replace this decision as soon as possible once a new version of the Arrangement has been agreed among the OECD Participants and no later than two months after it has entered into force.

La Commission transmet au Parlement européen et au Conseil une nouvelle proposition de règlement visant à abroger et à remplacer le présent règlement aussitôt que possible après qu'une nouvelle version de l'arrangement a été adoptée par les membres de l'OCDE, et au plus tard deux mois après son entrée en vigueur.
The Commission shall submit to the European Parliament and to the Council a proposal for a new regulation to repeal and replace this Regulation as soon as possible once a new version of the Arrangement has been agreed among the OECD Participants and no later than two months after it has entered into force.

9. invite en conséquence le Conseil et la Commission à entreprendre la préparation d'un accord d'association entre l'UE et l'Ukraine qui entrerait en vigueur aussitôt après la mise en œuvre du Plan d'action bilatéral;
9. Calls therefore on the Council and Commission to start preparing an Association Agreement between the EU and Ukraine to enter into force immediately after completion of the bilateral Action Plan;

La modification du présent accord entrera en vigueur après l'accomplissement des procédures internes respectives, à l'exception d'une modification des annexes II et III qui sera décidée par le comité mixte et qui pourra entrer en vigueur aussitôt après cette décision.
Amendments to this Agreement shall enter into force after the respective internal procedures have been completed, with the exception of amendments to Annexes II and III, which shall be adopted by decision of the Joint Committee and may enter into force immediately after that decision.

encourager et, conformément au calendrier de mise en œuvre de son plan d'action, exiger le recours aux meilleures techniques disponibles pour les sources nouvelles à l'intérieur des catégories de sources qu'une partie a recensées comme justifiant ce traitement dans le cadre de son plan d'action, en se concentrant initialement sur les catégories de sources énumérées dans la partie II de l'annexe C. En tout état de cause, l'utilisation des meilleures techniques disponibles pour les sources nouvelles à l'intérieur des catégories énumérées dans la partie II de ladite annexe sera introduite aussitôt que possible et au plus tard quatre ans après l'entrée en vigueur de la présente convention pour cette partie.
promote and, in accordance with the implementation schedule of its action plan, require the use of best available techniques for new sources within source categories which a Party has identified as warranting such action in its action plan, with a particular initial focus on source categories identified in Part II of Annex C. In any case, the requirement to use best available techniques for new sources in the categories listed in Part II of that Annex shall be phased in as soon as practicable but no later than four years after the entry into force of the Convention for that Party.

Votre rapporteur estime que la base de données informatique visée à l'article 8 de la proposition devrait être établie aussitôt que possible après l'entrée en vigueur du règlement.
Your rapporteur believes that the computer database referred to in Article 8 of the proposal should be established as soon as possible after the Regulation comes into force.

L'Organisation entreprend , aussitôt que possible après l'entrée en vigueur du présent accord , de conclure avec le gouvernement du pays où son siège doit être situé ( ci-après dénommé " le gouvernement hôte " ) un accord ( ci-après dénommé " accord de siège " ) touchant le statut , les privilèges et les immunités de l'Organisation , de son directeur exécutif , de son personnel et de ses experts , ainsi que des délégations des membres , qui sont normalement nécessaires à l'exercice de leurs fonctions .
THE ORGANIZATION SHALL , AS SOON AS POSSIBLE AFTER THE ENTRY INTO FORCE OF THIS AGREEMENT , SEEK TO CONCLUDE WITH THE GOVERNMENT OF THE COUNTRY IN WHICH THE HEADQUARTERS OF THE ORGANIZATION IS TO BE SITUATED ( HEREINAFTER REFERRED TO AS THE HOST GOVERNMENT ) AN AGREEMENT ( HEREINAFTER REFERRED TO AS HEADQUARTERS AGREEMENT ) RELATING TO SUCH STATUS , PRIVILEGES AND IMMUNITIES OF THE ORGANIZATION , OF ITS EXECUTIVE DIRECTOR , STAFF AND EXPERTS , AND OF MEMBERS' DELEGATIONS , AS ARE REASONABLY NECESSARY FOR THE PURPOSE OF DISCHARGING THEIR FUNCTIONS .

Si le présent accord n'entre pas en vigueur à titre provisoire en application du paragraphe 2 du présent article dans un délai de deux ans à compter du 1er octobre 1980 , le secrétaire général de l'Organisation des Nations unies invitera , aussitôt qu'il le jugera possible après cette date , les gouvernements qui auront déposé leurs instruments de ratification , d'acceptation , d'approbation ou d'adhésion , ou qui lui auront notifié qu'ils appliqueront le présent accord à titre provisoire , et tous les autres gouvernements qui ont participé à la conférence des Nations unies sur le caoutchouc naturel , 1978 , à se réunir en vue de recommander si les gouvernements qui sont en mesure de le faire devraient ou non prendre les mesures nécessaires pour mettre le présent accord en vigueur entre eux , à titre provisoire ou définitif , en totalité ou en partie .
IF THIS AGREEMENT DOES NOT COME INTO FORCE PROVISIONALLY UNDER PARAGRAPH 2 OF THIS ARTICLE WITHIN TWO YEARS FROM 1 OCTOBER 1980 , THE SECRETARY-GENERAL OF THE UNITED NATIONS SHALL INVITE , AT THE EARLIEST TIME HE CONSIDERS PRACTICABLE AFTER THAT DATE , THE GOVERNMENTS WHICH HAVE DEPOSITED INSTRUMENTS OF RATIFICATION , ACCEPTANCE , APPROVAL OR ACCESSION , OR HAVE NOTIFIED HIM THAT THEY WILL APPLY THIS AGREEMENT PROVISIONALLY , AND ALL OTHERS WHICH PARTICIPATED IN THE UNITED NATIONS CONFERENCE ON NATURAL RUBBER , 1978 , TO MEET WITH A VIEW TO RECOMMENDING WHETHER OR NOT THOSE GOVERNMENTS IN A POSITION TO DO SO SHOULD TAKE THE NECESSARY STEPS TO PUT THIS AGREEMENT PROVISIONALLY OR DEFINITIVELY INTO FORCE AMONG THEMSELVES IN WHOLE OR IN PART .

Les arrangements subsidiaires entrent en vigueur en même temps que le présent accord ou aussitôt que possible après son entrée en vigueur .
The subsidiary arrangement shall enter into force at the same time as, or as soon as possible after, the entry into force of this Agreement.