Vertaling van "vigueur auparavant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

patient jamais vu auparavant
Patient never seen

Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de quelques mois à deux ans. Ce trouble pourrait être dû à un processus encéphalitique inflammatoire. Dans environ deux tiers des cas, les sujets gardent un déficit plus ou moins important du langage (de type réceptif).
Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process has been suggested as a possible cause of this disorder. About two-thirds of patients are left with a more or less severe receptive language deficit.

à compter de l'entrée en vigueur du présent Traité | dès l'entrée en vigueur du présent traité
as soon as this Treaty enters into force

contrôle de la conformité des systèmes informatisés à la législation, la réglementation et avec les principes en vigueur | vérification de la conformité des systèmes informatisés à la législation, la réglementation et avec les principes en vigueur
audit of compliance of computer systems with laws, regulations, and guidelines

législation en vigueur | texte législatif en vigueur
legislation in force

rester en vigueur [ demeurer en vigueur | maintenir en vigueur ]
continue in force [ continue in effect | continue ]

Comptes auparavant dans le groupe IUN révisé
Accounts Previously in the Revised Bud

auparavant
previously

Demandes canadiennes apparentées par division et demandes mises à la disponibilité du public non disponibles auparavant
Canadian Divisional and Previously Unavailable Applications Open to Public Inspection

Loi fédérale du 23 mars 1962 sur la procédure de l'Assemblée fédérale ainsi que sur la forme, la publication et l'entrée en vigueur des actes législatifs | Loi sur les rapports entre les conseils [ LREC ]
Federal Act of 23 March 1962 on the Procedure in the Federal Assembly as well as the Form, Publication, and Entry into Force of its Legislative Enactments | Parliamentary Procedure Act [ ParlPA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le système en vigueur auparavant, en vertu duquel les États membres délivraient des autorisations individuelles envoi par envoi, a été retiré du règlement de base et est progressivement abandonné.
The previous system of individual authorisations granted by MS consignment by consignment was removed from the basic Regulation and is now being phased out.

L’effet de l’entrée en vigueur du règlement MTI sur la disponibilité de traitements déjà disponibles auparavant est donc difficile à établir dans la pratique.
It follows that the effects of the entry into force of the ATMP Regulation on the availability of previously available treatments is difficult to establish in practice:

Bien que le projet de loi soit désormais une loi, et qu'il soit en vigueur, il modifie un autre projet de loi qui, lui, n'était pas entré en vigueur auparavant, de sorte que, techniquement, cette partie du projet de loi n'est pas en vigueur.
While Bill C-12 is now law and is in force, it amends another bill that was never in force and, therefore, technically, this part of Bill C-12 is not in force.

Auparavant, les pouvoirs publics se chargeaient de définir les normes et consultaient rarement les pratiques en vigueur dans les autres pays.
Previously, standards had been established by individual governments, often without reference to practices in other countries.

Il convient que les clients en itinérance qui bénéficient déjà de tarifs ou de formules d’itinérance spécifiques qui répondent à leurs exigences individuelles et qu’ils ont choisis sur cette base, conservent ces tarifs ou formules sélectionnés auparavant si, après avoir reçu un rappel de leurs conditions tarifaires existantes et des eurotarifs en vigueur, ils indiquent à leur fournisseur de services d’itinérance qu’ils ont choisi de conserver ce tarif.
Roaming customers who already benefit from specific roaming tariffs or packages which suit their individual requirements and which they have chosen on that basis should remain on their previously selected tariff or package if, after having been reminded of their current tariff conditions and of the applicable Eurotariffs, they express the choice to their roaming provider to remain on that tariff.

Ils sont d'une complexité inouïe—le changement à partir de 1947, ce qui était en vigueur auparavant, comment la loi identifie les dispositions précédentes, en étaye quelques-unes et en supprime d'autres.
The complexity boggles my mind the change from 1947, what went before that, and how the act actually identifies the pre-existing law, builds some of it in and takes some of it away.

Il convient que les abonnés en itinérance qui bénéficient déjà de tarifs d'itinérance spécifiques ou de forfaits qui correspondent à leurs exigences individuelles et qu'ils ont choisis sur cette base, conservent ces tarifs ou forfaits sélectionnés auparavant si, après avoir reçu un rappel de leurs conditions tarifaires en vigueur, ils ne font pas connaître leur choix dans le délai approprié.
Roaming customers who already benefit from specific roaming tariffs or packages which suit their individual requirements and which they have chosen on that basis should remain on their previously selected tariff or package if, after having been reminded of their current tariff conditions, they fail to express a choice within the relevant time period.

Pour des raisons de sécurité juridique et d'égalité de traitement, il convient de définir avec précision la méthode de calcul du taux d'intérêt et de prévoir la publication par la Commission du taux d'intérêt applicable à tout moment à la récupération des aides, ainsi que des taux en vigueur auparavant.
In the interest of legal certainty and equal treatment, it is appropriate to fix the precise method by which the interest rate should be calculated, and to provide for the publication of the recovery interest rate applicable at any given moment, as well as relevant previously applicable rates.

Ce dispositif législatif fait suite à l'instruction par la Commission européenne d'une plainte déposée par le Syndicat Professionnel des Entreprises Gazières Non Nationalisées (Spegnn) contre la République française et Gaz de France (GdF) au motif que la loi en vigueur auparavant empêchait les distributeurs non nationalisés d'étendre leur desserte sur certaines zones, et ce alors même que GdF, tenu par des contraintes de rentabilité de ses investissements, refusait d'y installer un réseau de distribution de gaz.
This legislation was adopted in response to the Commission's investigation of a complaint lodged by the Syndicat Professionnel des Entreprises Gazières Non-Nationalisées, the trade association for non-nationalised gas companies, against the French State and Gaz de France, the publicly owned gas distributor, on the grounds that the law then in force prevented non-nationalised distributors from extending their service to certain areas although Gaz de France, because of the requirement that its investments must show a profit, was refusing to install distribution networks there.

M. Anderson: Je crois savoir que cette disposition se trouvait, sous la même forme, dans la loi qui était en vigueur auparavant.
Mr. Anderson: I understand that the provision was in the previous act in the same form.