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Abcès
Affection du sein
Bande de Seine River
Demeurer en vigueur
Dès l'entrée en vigueur du présent traité
Infectieuse
Législation en vigueur
Maintenir en vigueur
Première Nation de Seine River
Rester en vigueur
Sein
Seine River First Nation
Texte législatif en vigueur
Tumeur bénigne du sein de l'homme
à compter de l'entrée en vigueur du présent Traité

Traduction de «vigueur au sein » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
législation en vigueur | texte législatif en vigueur

legislation in force


à compter de l'entrée en vigueur du présent Traité | dès l'entrée en vigueur du présent traité

as soon as this Treaty enters into force


contrôle de la conformité des systèmes informatisés à la législation, la réglementation et avec les principes en vigueur | vérification de la conformité des systèmes informatisés à la législation, la réglementation et avec les principes en vigueur

audit of compliance of computer systems with laws, regulations, and guidelines


rester en vigueur [ demeurer en vigueur | maintenir en vigueur ]

continue in force [ continue in effect | continue ]


reconstruction d'une papille du sein à partir de la papille du sein controlatéral

Nipple sharing technique


Abcès (aigu) (chronique) (non puerpéral) de:aréole | sein | Furoncle du sein Mastite (aiguë) (subaiguë) (non puerpérale):SAI | infectieuse

Abscess (acute)(chronic)(nonpuerperal) of:areola | breast | Carbuncle of breast Mastitis (acute)(subacute)(nonpuerperal):NOS | infective


Seine River First Nation [ bande de Seine River | Première Nation de Seine River ]

Seine River First Nation [ Seine River Band ]


Groupe de travail fédéral-provincial sur la mise en vigueur de la monographie portant sur l'examen médical périodique [ Groupe de travail sur la mise en vigueur de la monographie portant sur l'examen médical périodique ]

Federal-Provincial Working Group on the Implementation of the Periodic Health Examination Monograph [ Working Group on the Implementation of the Periodic Health Examination Monograph ]




tumeur bénigne du sein de l'homme

Benign neoplasm of male breast
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ces règles d'exécution entrent en vigueur dans les agences neuf mois après leur entrée en vigueur au sein de la Commission ou neuf mois après la date à laquelle la Commission a informé les agences de l'adoption de la règle d'exécution concernée, si cette date est postérieure.

Such implementing rules shall enter into force at the agencies nine months after their entry into force at the Commission or nine months after the date on which the Commission informed the agencies of the adoption of the respective implementing rule, whichever is later.


Ces modalités d'exécution entrent en vigueur dans les agences six mois après leur entrée en vigueur au sein de la Commission ou six mois après la date à laquelle la Commission a informé les agences de l'adoption de la modalité d'exécution concernée, si cette date est postérieure.

Such implementing rules shall enter into force at the agencies six months after their entry into force at the Commission or six months after the date on which the Commission informed the agencies of the adoption of the respective implementing rule, whichever is later.


Ces modalités d'exécution entrent en vigueur dans les agences neuf mois après leur entrée en vigueur au sein de la Commission ou neuf mois après la date à laquelle la Commission a informé les agences de l'adoption de la modalité d'exécution concernée, si cette date est postérieure.

Such implementing rules shall enter into force at the agencies nine months after their entry into force at the Commission or nine months after the date on which the Commission informed the agencies of the adoption of the respective implementing rule, whichever is later.


9. estime que l'existence de titres de transport combinés, tant au niveau urbain qu'à l'échelle interurbaine et régionale, est un élément essentiel de la mobilité urbaine et prie instamment la Commission de promouvoir les meilleures pratiques concernant les systèmes en vigueur au sein de l'Union et de lui proposer, le cas échéant, des mesures concrètes;

9. Considers integrated ticketing at urban, inter-city and regional level to be vital for urban mobility, and urges the Commission to promote best practice with regard to existing schemes within the Union, and to put forward specific measures where appropriate;


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39. demande à la Commission de commencer à élaborer des normes européennes en vue de faciliter le commerce électronique transfrontalier, de combler les écarts observés entre les législations en vigueur au sein des différents États membres et de supprimer l'obligation au sein d'un réseau de distribution sélective de posséder une boutique hors ligne avant de pouvoir vendre sur l'internet, lorsqu'il est prouvé qu'une telle obligation est contraire à la législation en matière de concurrence ou qu'elle n'est pas justifiée par la nature des biens et services contractuels vendus, permettant ainsi aux consommateurs et aux petites et moyennes ent ...[+++]

39. Calls on the Commission to begin formulating European standards to facilitate cross-border e-commerce, to bridge variations between the laws in force within the various Member States and to remove the obligation within a selective distribution network of having an off-line shop prior to selling online, where it is shown that such an obligation is in contradiction with competition law, or is not justified by the nature of the contract for goods and services sold, thus enabling consumers and small and medium-sized enterprises to fully exploit the internal market's potential in the electronic environment; expresses concern regarding th ...[+++]


39. demande à la Commission de commencer à élaborer des normes européennes en vue de faciliter le commerce électronique transfrontalier, de combler les écarts observés entre les législations en vigueur au sein des différents États membres et de supprimer l'obligation au sein d'un réseau de distribution sélective de posséder une boutique hors ligne avant de pouvoir vendre sur l'internet, lorsqu'il est prouvé qu'une telle obligation est contraire à la législation en matière de concurrence ou qu'elle n'est pas justifiée par la nature des biens et services contractuels vendus, permettant ainsi aux consommateurs et aux petites et moyennes ent ...[+++]

39. Calls on the Commission to begin formulating European standards to facilitate cross-border e-commerce, to bridge variations between the laws in force within the various Member States and to remove the obligation within a selective distribution network of having an off-line shop prior to selling online, where it is shown that such an obligation is in contradiction with competition law, or is not justified by the nature of the contract for goods and services sold, thus enabling consumers and small and medium-sized enterprises to fully exploit the internal market's potential in the electronic environment; expresses concern regarding th ...[+++]


5. Les frais de voyage et de séjour supportés par les membres dans le cadre des réunions des comités et groupes de travail thématiques sont remboursés par la Commission conformément aux dispositions en vigueur au sein de cette dernière.

5. The Commission shall reimburse travel and subsistence expenses for members incurred in the context of meetings of the committees and thematic working groups in accordance with the provisions in force at the Commission.


La conformité des produits aux exigences visées au premier alinéa est examinée selon les normes ou les usages en vigueur au sein de la Communauté au plus tard au stade de leur première commercialisation.

Conformity of the products with the requirements laid down in the first paragraph shall be examined no later than the stage of first marketing, in accordance with the standards or practices in force in the Community.


La conformité des produits aux exigences visées au premier alinéa est examinée conformément aux normes ou usages en vigueur au sein de la Communauté au plus tard au stade de leur première commercialisation.

Conformity of the products with the requirements laid down in the first paragraph shall be examined no later than the stage of first marketing, in accordance with the standards or practices in force in the Community.


2. Les gouverneurs sont classés au sein de chaque groupe, conformément aux conventions en vigueur au sein de l’Union européenne, selon l’ordre défini par une liste de leurs banques centrales nationales établie en suivant l’ordre alphabétique des noms des États membres dans les langues nationales.

2. Governors shall be ordered in each group, following EU convention, in accordance with a list of their national central banks which follows the alphabetical order of the names of the Member States in the national languages.




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vigueur au sein ->

Date index: 2021-04-02
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