Traduction de «vigueur au 1er janvier 2012 vont » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Proclamation avisant l'entrée en vigueur le 1er janvier 1987 de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la Belgique
Proclamation Declaring the Agreement on Social Security Between Canada and Belgium in Force January 1, 1987

Proclamation avisant l'entrée en vigueur le 1er janvier 1992 de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et l'Irlande
Proclamation Declaring the Agreement on Social Security Between Canada and Ireland in Force January 1, 1992

Proclamation avisant de l'entrée en vigueur le 1er janvier 1986 de l'Accord entre le Canada et la Barbade sur la sécurité sociale
Proclamation Declaring that the Agreement on Social Security Between Canada and Barbados Came into Force January, 1, 1986

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les difficultés rencontrées par de nombreux producteurs européens pour s’adapter aux règles qui entreront en vigueur au 1er janvier 2012 vont provoquer une pénurie d’œufs de table sur le marché, une augmentation considérable du prix de ces œufs, un recul de la compétitivité du secteur par rapport aux œufs importés de pays tiers et, très certainement, un arrêt ou une chute prononcée de la production.
The difficulties faced by many European producers in adapting to the regulations that are to enter into force as of 1 January 2012 will bring about a shortage of table eggs on the market and a significant rise in the price of such eggs, a fall in the sector’s competitiveness compared to imported eggs from third countries, and, most likely, production being stopped or greatly scaled down.

Le 26 janvier 2012, la Commission a envoyé à la Grèce et à l’Italie, ainsi qu’à 11 autres États membres de l’Union européenne, une lettre de mise en demeure les invitant à prendre des mesures pour remédier aux lacunes constatées dans l’application de la législation de l’UE sur le bien-être animal, notamment à mettre en place l’interdiction des cages «non aménagées» pour les poules pondeuses, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2012.
On the 26 of January 2012, the Commission sent a letter of formal notice asking Greece and Italy, together with 11 other EU Member States to take action to address deficiencies in the implementation of the EU legislation concerning the welfare of animals, and specifically to implement the ban on "un-enriched" cages for laying hens which applied as of 1st January 2012.

Bruxelles, le 26 janvier 2012 – La Commission européenne a adressé aujourd’hui à la Belgique, à la Bulgarie, à la Grèce, à l’Espagne, à la France, à l’Italie, à Chypre, à la Lettonie, à la Hongrie, aux Pays‑Bas, à la Pologne, au Portugal et à la Roumanie une lettre de mise en demeure les invitant à lui fournir des informations et à prendre des mesures pour remédier à des carences dans l’application de la législation européenne sur le bien‑être animal, notamment à mettre en place l’interdiction des cages «non aménagées» pour les poules pondeuses qui, conformément à la directive 1999/74/CE, est entrée en vigueur le 1er janvier 2012.
Brussels, 26 January 2012 – Today, the European Commission, via a letter of formal notice requesting for information, called on Belgium, Bulgaria, Greece, Spain, France, Italy, Cyprus, Latvia, Hungary, the Netherlands, Poland, Portugal and Romania to take action to address deficiencies in the implementation of EU legislation concerning the welfare of animals, and specifically to implement the ban on "un-enriched" cages for laying hens which applied as of 1st January 2012, as laid down by Directive 1999/74/EC.

Pour soutenir ces efforts, le Parlement européen et le Conseil ont adopté un règlement, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2012 et qui impose des règles aux établissements financiers afin de garantir que toutes les pièces en euros que ceux-ci remettent en circulation sont authentiques.
To assist these efforts, the European Parliament and the Council adopted a Regulation which entered into force on 1 January 2012 setting the rules for financial institutions to ensure that all euro coins they put back into circulation are genuine.

Il entrera en vigueur le 1er janvier 2012, après que la conférence ministérielle de l'OMC aura avalisé l’adhésion de la Russie à cette organisation, prévue pour le 16 décembre 2011.
The agreement will enter into force on 1 January 2012 after the WTO Ministerial Conference has given its green light to Russia's WTO accession, which is expected to happen on 16 December 2011.

Bruxelles, le 20 octobre 2011 - La Commission européenne a aujourd’hui encore appelé les États membres à mettre en place l’interdiction des cages non aménagées pour les poules pondeuses, qui entre en vigueur au 1er janvier 2012, et a prévenu que des mesures seront prises à l’encontre de ceux qui ne se conformeraient pas à la législation européenne en la matière.
Brussels, 20 October 2011 – The European Commission once again urged today the Member States to implement a ban on un-enriched cages for laying hens, which enters into force on 1st January 2012, and warned that it will adopt measures against those that will fail to comply with the relevant EU legislation.

La nouvelle Constitution hongroise entrera en vigueur le 1er janvier 2012 et nécessitera l’adoption de mesures de mise en œuvre.
The new Hungarian constitution will enter into force on 1 January 2012 and will require the adoption of implementing measures.

1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à l'article 1er, paragraphes 1 et 3, à l'article 2, points c) et d), et à l'annexe I, partie A, pour le 1er janvier 2012 au plus tard.
1. Member States shall bring into force the laws, regulations and administrative provisions necessary to comply with Article 1(1) and (3), Article 2(c) and (d), and Annex I, Part A by 1 January 2012 at the latest .

Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à l'article 1er, paragraphes 1 et 3, à l'article 2, points c) et d), et à l'annexe I, partie A, pour le 1er janvier 2012 au plus tard .
Member States shall bring into force the laws, regulations and administrative provisions necessary to comply with Article 1(1) and (3), Article 2(c) and (d), and Annex I, Part A by 1 January 2012 at the latest .

Étant donné que la nouvelle version du règlement relatif aux conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route devrait entrer en vigueur le 1er juin 2009, et que, d’ici au 1er janvier 2012, les États membres devront interconnecter les registres électroniques nationaux définis par ce règlement, le Conseil peut-il indiquer quelle priorité sera accordée au «paquet routier» au cours des cinq prochains mois et quel calendrier est proposé pour une adoption des nouveaux règlements ainsi modifiés avant le 1er juin 2009?
Given that the new version of the regulation on access to the occupation of road transport operator will come into force on 1 June 2009, and that by 1 January 2012 the Member States should have interconnected their national electronic registers as defined by that regulation, can the Council state what degree of priority is being given to the 'road transport package' for the next five months, and what timetable is proposed to enable the new modified regulations to be adopted by 1 June 2009?