Traduction de «vigueur actuellement seront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

actuellement en vigueur
inforce | present | valid

prix actuel | prix en vigueur
ruling price

système actuellement en vigueur
system now obtaining

convention collective actuellement en vigueur
current collective agreement [ collective agreement in force ]

processus opérationnel en cours [ processus opérationnel en vigueur | processus opérationnel actuel ]
current business process

Aperçu du système d'aliénation des biens immobiliers fédéraux actuellement en vigueur
Overview of the Current Federal Real Property Disposal System

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les seuils de franchise actuellement en vigueur au niveau national dans les États membres seront maintenus, mais les nouvelles règles proposées introduiront les éléments suivants:
While the current national exemption thresholds in Member States would remain, today's rules would introduce:

Toutes ces mesures seront mises en œuvre dans les limites des dotations par pays convenues dans le cadre financier pluriannuel 2014-2020 actuellement en vigueur.
All these measures will be implemented within the country allocations agreed in the current multi-financial framework for 2014-2020.

Les règles actuelles restent applicables tant que les nouvelles ne seront pas entrées en vigueur.
Current rules remain in place until entry into force of the new ones.

Les trois directives en vigueur actuellement (91/67/CEE, 93/53/CEE et 95/70/CE) seront abrogées à l'issue d'une période transitoire.
The three existing directives (91/67/EEC; 93/53/EEC; 95/70/EC) are to be repealed following the expiry of a transitional period.

le financement national et le financement communautaire seront compatibles avec les réglementations qui sont en vigueur actuellement ou qui le seront ultérieurement dans le cadre d'accords de l'OMC;
both national and Community funding will be consistent with the current or future provisions of WTO agreements,

- le financement national et le financement communautaire seront compatibles avec les réglementations qui sont en vigueur actuellement ou qui le seront ultérieurement dans le cadre de l'accord de l'OMC;
- both national and Community funding will be consistent with the current or future provisions of WTO agreements,

M. Pat Martin: Une autre précision, les codes d'administration financière qu'ils ont toujours appliqué jusqu'ici, les codes qui sont en vigueur actuellement, seront abrogés, s'ils ne respectent pas les normes du projet de loi C-7, deux ans après l'entrée en vigueur de ce projet de loi, par l'effet de l'article 4.
Mr. Pat Martin: Just for further clarity then, the financial administration codes by which they've always governed themselves to date the codes that they have in place now if they don't meet the standards of Bill C-7, they will cease to exist two years after the coming into force and effect of clause 4.

Les instruments suivants, en vigueur actuellement, seront abrogés et remplacés par les dispositions du nouveau règlement: règles concernant le prélèvement d'échantillons et l'analyse pour le contrôle officiel des aliments des animaux (directive 70/373/CEE du Conseil), concernant les contrôles officiels dans le domaine de l'alimentation animale (directive 95/53/CE du Conseil), et concernant le contrôle officiel des denrées alimentaires (directives 89/397/CEE et 93/99/CEE du Conseil).
The following rules that are currently in place will be repealed and replaced by the provisions of the new Regulation: rules on sampling and analysis for the official control of feedingstuffs (Council Directive 70/373/EEC); rules on official inspections in the field of animal nutrition (Council Directive 95/53/EEC) and on the Official Control of Foodstuffs (Council Directives 89/379/EEC and 93/99/EC).

A. considérant que les perspectives financières actuelles seront en vigueur jusqu'à la fin de l'année 2006,
A. whereas the current financial perspective will remain in force until the end of the year 2006,