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Marché de gré à gré
Marché hors cote
Otc over the counter
Transaction de gré à gré

Traduction de «vigueur 24 mois » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Trouble décrit jusqu'ici uniquement chez les filles, caractérisé par un développement initial apparemment normal, suivi d'une perte partielle ou complète du langage, de la marche, et de l'usage des mains, associé à un ralentissement du développement crânien et survenant habituellement entre 7 et 24 mois. La perte des mouvements volontaires des mains, les mouvements stéréotypés de torsion des mains et une hyperventilation, sont caractéristiques de ce trouble. Le développement social et le développement du jeu sont arrêtés, alors que l'intérêt social reste habituellement conservé. Une ataxie du tronc et une apraxie se manifeste ...[+++]

Definition: A condition, so far found only in girls, in which apparently normal early development is followed by partial or complete loss of speech and of skills in locomotion and use of hands, together with deceleration in head growth, usually with an onset between seven and 24 months of age. Loss of purposive hand movements, hand-wringing stereotypies, and hyperventilation are characteristic. Social and play development are arrested but social interest tends to be maintained. Trunk ataxia and apraxia start to develop by age four years and choreoathetoid movements frequently follow. Severe mental retardation almost invariably results.


La nouvelle Loi sur l'équité en matière d'emploi et les règlements sont entrés en vigueur le 24 octobre 1996

The New Employment Equity Act and Regulations Came Into Force on October 24, 1996


Proclamation déclarant que la Loi cesse d'être en vigueur le 24 février 1993

Proclamation Declaring that the Act Ceases to be in Force on February 24, 1993


hors-cote, avant-bourse (CH), sorte de marché hors cote (1) | marché de gré à gré (2) | marché OTC (Le Mois 11/92, p. 24) (3) | marché hors cote (4) | marché de gré à gré (5) | transaction de gré à gré (6) | otc over the counter (7)

Over the Counter Market (WallStreet) = OTC (1) | OTC (Wall Street) = Over the counter (2) | OTC = Over-The-Counter Market (3) | Over The Counter (stocks) (4) | over the counter (5) | over-the-counter (6) | OTC (7) | otc (8) | over the counter (9)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il s’applique à partir du [à l’attention de l’Office des publications: veuillez insérer la date tombant 24 mois après l’entrée en vigueur], à l’exception de l’article 15, de l’article 54, paragraphe 4, de l’article 58, paragraphe 2, de l’article 108, paragraphe 4, et de l’article 116, paragraphe 4, qui s’appliquent à partir de la date d’entrée en vigueur du présent règlement.

It shall apply from [Office of Publications please insert date counting 24 months from the entry into force] except for Article 15, Article 54(4), Article 58(2), Article 108(4) and Article 116(4) which shall apply from the date of entry into force of this Regulation.


Les États membres ne peuvent autoriser que jusqu'au [Office des publications: veuillez insérer la date exacte: entrée en vigueur + 24 mois] la mise sur le marché des produits suivants dès lors qu'ils ne sont pas conformes à la présente directive:

Member States may allow the following products, which are not in compliance with this Directive, to be placed on the market until [Publications Office, please insert the exact date: entry into force + 24 months]:


3. Elle s’applique aux personnes qui arrivent sur le territoire de l’Italie ou de la Grèce du [à remplacer par la date d’entrée en vigueur exacte] au [à remplacer par la date d’entrée en vigueur exacte + 24 mois], ainsi qu’aux demandeurs étant arrivés sur le territoire de l'un ou l'autre de ces États membres à partir du 15 avril 2015.

3. It shall apply to persons arriving on the territory of Italy and Greece as from [OJ to replace this by the exact date of entry into force] until [OJ to replace this by the exact date of entry into force plus 24 months] , as well as to applicants having arrived on the territory of those Member States from 15 April 2015 onwards.


Il est applicable à partir du [24 mois après la date d'entrée en vigueur], à l'exception de l'article 48 qui s'applique à partir du [12 mois après la date d'entrée en vigueur].

It shall apply from [24 months after its entry into force] with the exception of Article 48, which shall apply from [12 months after its entry into force]


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1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive avant le [24 mois après la date d'entrée en vigueur de la présente directive].

1. Member States shall bring into force the laws, regulations and administrative provisions necessary to comply with this Directive by [24 months from the date of the entry into force of this Directive].


1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive dans les 24 mois à compter de la date de son entrée en vigueur.

1. Member States shall bring into force the laws, regulations and administrative provisions necessary to comply with this Directive within a period of 24 months from the date of its entry into force.


1. Afin de faciliter les contrôles routiers ciblés pratiqués par les autorités chargées du contrôle, l'appareil de contrôle le tachygraphe installé dans les véhicules mis en circulation immatriculés pour la première fois [48 mois 24 mois après l'entrée en vigueur du des spécifications visées au présent règlement] article et à l'article 3 octies est capable de communiquer avec des données à ces autorités lorsque le véhicule est en mouvement. [Am. 51]

1. In order to facilitate targeted roadside checks by the competent control authorities, the recording equipment tachograph installed in vehicles put into service registered for the first time 48 months 24 months after the entry into force of the this Regulation specifications as referred to in this Article and Article 3g shall be able to communicate data to those authorities while the vehicle is in motion to those authorities . [Am. 51]


À cette fin, les véhicules mis en circulation pour la première fois [48 mois 24 mois après l'entrée en vigueur du des spécifications visées au présent règlement] article et à l'article 3 octies sont équipés d'un appareil de contrôle tachygraphe connecté à un GNSS. [Am. 46]

For that purpose, vehicles put into service for the first time 48 months 24 months after the entry into force of this Regulation the specifications referred to in this Article and in Article 3g shall be fitted with a tachograph connected to a GNSS. [Am. 46]


L'application du règlement est reportée de six mois après l'entrée en vigueur, sauf pour l'article 51, paragraphe 2, qui est applicable trois mois après l'entrée en vigueur, pour permettre l'adoption des actes d'exécution prévus aux articles 24, 26, 32 et 50.

The application of the Regulation is deferred for six months following entry into force except for Article 51(2), which shall apply three months following the entry into force to allow for the adoption of implementing acts regarding as provided for in Articles 24, 26, 32 and 50.


La STI autorise que les valeurs limites moins rigoureuses mentionnées dans le tableau ci-après s'appliquent pour une période de transition de 24 mois à partir de la date d'entrée en vigueur de la STI, dans les cas suivants:

The TSI allows the less stringent limit values referred to in the table below to apply for a transitional period of 24 months starting from the date of entry into force of the TSI, in the case of:




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vigueur 24 mois ->

Date index: 2025-08-14
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