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Traduction de «vigilance renforcées devraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
obligation de vigilance renforcée à l'égard de la clientèle | obligation renforcée de vigilance à l'égard de la clientèle

enhanced customer due diligence
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il existe donc des circonstances dans lesquelles des mesures de vigilance renforcées devraient être appliquées et d'autres dans lesquelles des mesures simplifiées pourraient convenir.

Therefore, there are circumstances in which enhanced due diligence should be applied and others in which simplified due diligence may be appropriate.


Parallèlement, la Commission proposera de modifier la directive pour dresser une liste de mesures et de contre-mesures de vigilance renforcées que les établissements financiers devraient appliquer obligatoirement à l’égard de ces pays tiers à haut risque.

In parallel the Commission will propose to amend the directive to define a list of compulsory enhanced due diligence measures and counter-measures that should be applied by financial institutions towards such high risk third countries.


Les États membres devraient au moins prévoir que les entités assujetties appliquent des mesures de vigilance renforcée à l'égard de la clientèle lorsqu'elles traitent avec des personnes physiques ou des entités juridiques établies dans des pays tiers à haut risque identifiés par la Commission.

Member States should at least provide for enhanced customer due diligence measures to be applied by the obliged entities when dealing with natural persons or legal entities established in high-risk third countries identified by the Commission.


Lorsque le prestataire de services de paiement du donneur d'ordre se situe en dehors du territoire de la Communauté, des obligations de vigilance renforcées à l'égard de la clientèle devraient s'appliquer, conformément à la directive 2005/60/CE, vis-à-vis des relations transfrontalières du correspondant bancaire avec ce prestataire de services de paiement.

Where the payment service provider of the payer is situated outside the territory of the Community, enhanced customer due diligence should be applied, in accordance with Directive 2005/60/EC, in respect of cross-border correspondent banking relationships with that payment service provider.


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Lorsque le prestataire de services de paiement du donneur d'ordre se situe en dehors du territoire de la Communauté, des obligations de vigilance renforcées à l'égard de la clientèle devraient s'appliquer, conformément à la directive 2005/60/CE, vis-à-vis des relations transfrontalières du correspondant bancaire avec ce prestataire de services de paiement.

Where the payment service provider of the payer is situated outside the territory of the Community, enhanced customer due diligence should be applied, in accordance with Directive 2005/60/EC, in respect of cross-border correspondent banking relationships with that payment service provider.


Lorsque le prestataire de services de paiement du donneur d'ordre se situe en dehors du territoire de la Communauté, des obligations de vigilance renforcées à l'égard de la clientèle devraient s'appliquer, conformément à la directive 2005/60/CE, vis-à-vis des relations transfrontalières de correspondant bancaire avec ce prestataire de services de paiement.

Where the payment service provider of the payer is situated outside the territory of the Community, enhanced customer due diligence should be applied, in accordance with Directive 2005/60/EC, in respect of cross-border correspondent banking relationships with that payment service provider.


Lorsque le prestataire de services de paiement du donneur d'ordre se situe en dehors du territoire de la Communauté, des obligations de vigilance renforcées à l'égard de la clientèle devraient s'appliquer, conformément à la directive 2005/60/CE, vis-à-vis des relations transfrontalières de correspondant bancaire avec ce prestataire de services de paiement.

Where the payment service provider of the payer is situated outside the territory of the Community, enhanced customer due diligence should be applied, in accordance with Directive 2005/60/EC, in respect of cross-border correspondent banking relationships with that payment service provider.


Dans le cas où le prestataire de services de paiement du donneur d'ordre se situe en dehors de la Communauté, des obligations de vigilance renforcées à l'égard de la clientèle devraient s'appliquer, conformément à l'article [11] de la directive 2005/./CE, vis-à-vis des relations de correspondant bancaire transfrontalières avec ce prestataire de services de paiement.

In the case where the payment service provider of the payer is situated outside the Community, enhanced customer due diligence should be applied, in accordance with Article [11] of Directive 2005/./EC, in respect of cross-frontier correspondent banking relationships with that payment service provider.


Dans le cas où le prestataire de services de paiement du donneur d'ordre se situe en dehors de la Communauté, des obligations de vigilance renforcées à l'égard de la clientèle devraient s'appliquer, conformément à l'article 13 de la directive 2005/60/CE, vis-à-vis des relations de correspondant bancaire transfrontalières avec ce prestataire de services de paiement.

In the case where the payment service provider of the payer is situated outside the Community, enhanced customer due diligence should be applied, in accordance with Article 13 of Directive 2005/60/EC, in respect of cross-frontier correspondent banking relationships with that payment service provider.


Il existe donc des circonstances dans lesquelles des mesures renforcées de vigilance devraient être appliquées, et d’autres dans lesquelles des mesures simplifiées pourraient convenir.

Thus, there are circumstances in which enhanced due diligence should be applied and others in which simplified due diligence may be appropriate.




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Date index: 2024-04-17
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