Vertaling van "vigilance pourraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

données qui pourraient influer sur les prix | informations qui pourraient influer sur les prix
price-sensitive information | price-sensitive data

robinet à pédale de vigilance à piston | robinet à pédale de vigilance de type D
D-type foot valve | piston-operated foot valve

robinet à pédale de vigilance à diaphragme | robinet à pédale de vigilance de type C
C-type foot valve | diaphragm-operated foot valve

devoir de vigilance | obligation de vigilance
duty of care

obligation de vigilance renforcée à l'égard de la clientèle | obligation renforcée de vigilance à l'égard de la clientèle
enhanced customer due diligence

obligation de diligence | obligation de vigilance | devoir de vigilance
duty of due diligence | due diligence

obligation de vigilance à l'égard de la clientèle | devoir de vigilance relatif à la clientèle
customer due diligence [ CDD ]

bouton de vigilance | touche de vigilance
vigilance button

Programme de vigilance des facteurs [ Programme de vigilance postale ]
Letter Carriers' Alert Program [ Letter Carriers Alert ]

obligation de vigilance
due diligence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette directive prévoit également la possibilité pour les États membres d'exiger des prestataires de services concernés qu'ils appliquent un devoir de vigilance à l'égard des contenus illicites qu'ils pourraient stocker.
That Directive also allows for the possibility for Member States of requiring the service providers concerned to apply a duty of care in respect of illegal content which they might store.

Cela étant, la Commission ne peut préjuger des appréciations au cas par cas dont pourraient faire l'objet des «rulings» fiscaux au regard des règles de l'UE en matière d'aides d'État, et il va de soi qu'elle gardera un œil vigilant sur l'application des modifications».
At the same time, the Commission cannot prejudge any case-by-case assessment of tax rulings under EU State aid rules and we will of course stay vigilant in monitoring the implementation of the amendments".

Si une initiative allant dans ce sens doit respecter pleinement les intérêts des parties prenantes locales, l'ITIE et les recommandations de l'Organisation de coopération et de développement économiques sur le devoir de vigilance et la gestion responsable de la chaîne d'approvisionnement pourraient servir de points de référence.
While an initiative along those lines would have to fully respect the interests of local stakeholders, the EITI as well as the recommendations of the Organisation for Economic Co-operation and Development on due diligence and responsible supply chain management could serve as useful points of reference.

Les prestataires pourraient donc être tenus d'appliquer des obligations simplifiées de vigilance à l'égard de la clientèle.
Accordingly, providers may be obliged to apply simplified customer due diligence requirements.

Aussi la Commission devrait-elle être habilitée à adopter des mesures d'exécution, telles que certains critères visant à identifier les situations à faible risque, dans lesquelles des obligations simplifiées de vigilance pourraient suffire, ou à risque élevé, dans lesquelles des obligations de vigilance renforcées seraient nécessaires, sous réserve qu'elles ne modifient pas les éléments essentiels de la présente directive et que la Commission agisse conformément aux principes qui y sont énoncés, après avoir consulté le comité sur la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
The Commission should accordingly be empowered to adopt implementing measures, such as certain criteria for identifying low and high risk situations in which simplified due diligence could suffice or enhanced due diligence would be appropriate, provided that they do not modify the essential elements of this Directive and provided that the Commission acts in accordance with the principles set out herein, after consulting the Committee on the Prevention of Money Laundering and Terrorist Financing.

Aussi la Commission devrait-elle être habilitée à adopter des mesures d'exécution, telles que certains critères visant à identifier les situations à faible risque, dans lesquelles des obligations simplifiées de vigilance pourraient suffire, ou à risque élevé, dans lesquelles des obligations de vigilance renforcées seraient nécessaires, sous réserve qu'elles ne modifient pas les éléments essentiels de la présente directive et que la Commission agisse conformément aux principes qui y sont énoncés, après avoir consulté le comité sur la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
The Commission should accordingly be empowered to adopt implementing measures, such as certain criteria for identifying low and high-risk situations in which simplified due diligence could suffice or enhanced due diligence would be appropriate, provided that they do not modify the essential elements of this Directive and provided that the Commission acts in accordance with the principles set out therein, after consulting the Committee on the Prevention of Money Laundering and Terrorist Financing.

Toutefois, comme ces entités ne semblent pas présenter un risque élevé de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme, elles pourraient être considérées comme clients à faible risque et bénéficier à ce titre des procédures simplifiées de vigilance à l’égard de la clientèle pour autant que certains critères soient satisfaits.
However, since these entities do not appear to present a high risk of money laundering or terrorist financing, they should be recognised as low-risk customers and benefit from the simplified customer due diligence procedures provided that appropriate criteria are fulfilled.

Il existe donc des circonstances dans lesquelles des mesures renforcées de vigilance devraient être appliquées, et d’autres dans lesquelles des mesures simplifiées pourraient convenir.
Thus, there are circumstances in which enhanced due diligence should be applied and others in which simplified due diligence may be appropriate.

9.16 Au niveau de sûreté 2, le SSP devrait définir les mesures de sûreté à appliquer pour protéger le navire contre un risque accru d'incident de sûreté de manière à garantir une vigilance accrue et un contrôle plus strict; ces mesures pourraient consister à:.
9.16 At security level 2, the SSP should establish the security measures to be applied to protect against a heightened risk of a security incident to ensure higher vigilance and tighter control, which may include:.

2.12. Il existe donc des difficultés objectives d'identifier les moyens par lesquels les autorités de vigilance pourraient empêcher un opérateur de pays tiers d'offrir des services financiers par voie électronique sur le territoire de l'Union. Les règles existantes sont claires, mais leur non-respect peut signifier davantage qu'une simple infraction aux règles sur la libre prestation de services: il pourrait en effet donner lieu à des flux monétaires incontrôlables.
2.12. There are therefore objective difficulties in identifying the means whereby supervisory authorities could prevent a third country operator from offering on-line financial services in EU territory; the existing standards are clear, but infringement is likely to go beyond mere breaking of the rules on the free provision of services: indeed, it could create monetary flows which are out of control.