Traduction de «vigilance après » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

devoir de vigilance | obligation de vigilance
duty of care

robinet à pédale de vigilance à piston | robinet à pédale de vigilance de type D
D-type foot valve | piston-operated foot valve

robinet à pédale de vigilance à diaphragme | robinet à pédale de vigilance de type C
C-type foot valve | diaphragm-operated foot valve

redressement après audit [ ajustement après audit | correction après audit | redressement après vérification | ajustement après vérification | correction après vérification ]
audit adjustment

obligation de vigilance renforcée à l'égard de la clientèle | obligation renforcée de vigilance à l'égard de la clientèle
enhanced customer due diligence

obligation de vigilance à l'égard de la clientèle | devoir de vigilance relatif à la clientèle
customer due diligence [ CDD ]

complaisance [ relâchement de la vigilance | baisse de vigilance ]
complacency

obligation de diligence | obligation de vigilance | devoir de vigilance
duty of due diligence | due diligence

Programme de vigilance des facteurs [ Programme de vigilance postale ]
Letter Carriers' Alert Program [ Letter Carriers Alert ]

bouton de vigilance | touche de vigilance
vigilance button

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

en ce qui concerne les mesures de vigilance à l'égard de la clientèle, une copie des documents et informations qui sont nécessaires pour se conformer aux obligations de vigilance à l'égard de la clientèle prévues au chapitre II, pendant cinq ans après la fin de la relation d'affaires avec le client ou après la date de la transaction conclue à titre occasionnel;
in the case of customer due diligence, a copy of the documents and information which are necessary to comply with the customer due diligence requirements laid down in Chapter II, for a period of five years after the end of the business relationship with their customer or after the date of an occasional transaction;

5. Dans le cas de l'assurance vie ou d'autres types d'assurance liée à des placements, les États membres veillent à ce que, outre les mesures de vigilance requises à l'égard du client et du bénéficiaire effectif, les établissements de crédit et les établissements financiers appliquent les mesures de vigilance énoncées ci-après à l'égard des bénéficiaires de contrats d'assurance vie et d'autres types d'assurance liée à des placements, dès que les bénéficiaires sont identifiés ou désignés:
5. For life or other investment-related insurance business, Member States shall ensure that, in addition to the customer due diligence measures required for the customer and the beneficial owner, credit institutions and financial institutions conduct the following customer due diligence measures on the beneficiaries of life insurance and other investment-related insurance policies, as soon as the beneficiaries are identified or designated:

en ce qui concerne les mesures de vigilance à l'égard du client, une copie ou les références des documents exigés, pendant cinq ans après la fin de la relation d'affaires avec le client ou après la date de la transaction conclue à titre occasionnel .
(a) in the case of the customer due diligence, a copy or the references of the evidence required, for a period of five years after the business relationship with their customer has ended or after the date of the occasional transaction .

(a) en ce qui concerne les mesures de vigilance à l'égard du client, une copie ou les références des documents exigés, pendant cinq ans après la fin de la relation d'affaires avec le client ou après la date de la transaction conclue à titre occasionnel.
(a) in the case of the customer due diligence, a copy or the references of the evidence required, for a period of five years after the business relationship with their customer has ended or after the date of the occasional transaction.

1. Le haut représentant, après avoir consulté le comité visé dans la partie II, section I, point 3, de l'annexe de la décision 2001/264/CE du Conseil du 19 mars 2001 adoptant le règlement de sécurité du Conseil , fixe les règles de sécurité pour le SEAE et prend toutes les mesures appropriées pour veiller à ce que ce dernier gère efficacement les risques menaçant son personnel, ses biens matériels et les informations qu'il détient, et à ce qu'il s'acquitte des responsabilités qui lui incombent et de son obligation de vigilance à cet égard.
1. The High Representative shall, after consulting the Committee referred to in point 3 of Section I of Part II of the Annex to Council Decision 2001/264/EC of 19 March 2001 adopting the Council’s security regulations , decide on the security rules for the EEAS and take all appropriate measures in order to ensure that the EEAS manages effectively the risks to its staff, physical assets and information, and that it fulfils its duty of care and responsibilities in this regard.

Aux fins d'une preuve plus claire du respect des exigences par les fabricants de dispositifs sur mesure, il convient de prévoir explicitement un système de vigilance après commercialisation avec communication des incidents aux autorités, comme cela est déjà le cas pour les autres dispositifs. Afin d'améliorer l'information du patient, une disposition devrait être ajoutée selon laquelle la «déclaration» en vertu de l'annexe VIII de la directive 93/42/CEE devrait être mise à la disposition du patient et devrait indiquer le nom du fabricant.
In order to provide clearer evidence of the compliance of custom-made device manufacturers, an explicit requirement for a post market production review system involving incident reporting to authorities should be introduced, as is already in place for other devices, and to enhance patient information, a requirement should be introduced that the ‘Statement’ under Annex VIII to Directive 93/42/EEC should be available to the patient and that it should contain the name of the manufacturer.

Aussi la Commission devrait-elle être habilitée à adopter des mesures d'exécution, telles que certains critères visant à identifier les situations à faible risque, dans lesquelles des obligations simplifiées de vigilance pourraient suffire, ou à risque élevé, dans lesquelles des obligations de vigilance renforcées seraient nécessaires, sous réserve qu'elles ne modifient pas les éléments essentiels de la présente directive et que la Commission agisse conformément aux principes qui y sont énoncés, après avoir consulté le comité sur la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
The Commission should accordingly be empowered to adopt implementing measures, such as certain criteria for identifying low and high risk situations in which simplified due diligence could suffice or enhanced due diligence would be appropriate, provided that they do not modify the essential elements of this Directive and provided that the Commission acts in accordance with the principles set out herein, after consulting the Committee on the Prevention of Money Laundering and Terrorist Financing.

en ce qui concerne les mesures de vigilance à l'égard du client, une copie ou les références des documents exigés, pendant au moins cinq ans après la fin de la relation d'affaires avec le client;
in the case of the customer due diligence, a copy or the references of the evidence required, for a period of at least five years after the business relationship with their customer has ended;

Aussi la Commission devrait-elle être habilitée à adopter des mesures d'exécution, telles que certains critères visant à identifier les situations à faible risque, dans lesquelles des obligations simplifiées de vigilance pourraient suffire, ou à risque élevé, dans lesquelles des obligations de vigilance renforcées seraient nécessaires, sous réserve qu'elles ne modifient pas les éléments essentiels de la présente directive et que la Commission agisse conformément aux principes qui y sont énoncés, après avoir consulté le comité sur la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
The Commission should accordingly be empowered to adopt implementing measures, such as certain criteria for identifying low and high-risk situations in which simplified due diligence could suffice or enhanced due diligence would be appropriate, provided that they do not modify the essential elements of this Directive and provided that the Commission acts in accordance with the principles set out therein, after consulting the Committee on the Prevention of Money Laundering and Terrorist Financing.