Vertaling van "vieux paysan ayant cessé son activité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ex-paysan individuel | vieux paysan ayant cessé son activité
former individual farmer | retired farmer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(A) La demande à l’examen est fondée sur l’article 4, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) n° 1309/2013 (règlement FEM) et vise à obtenir un appui à 633 travailleurs de 142 entreprises exerçant leurs activités dans la fabrication de produits métalliques dans la région espagnole de la Comunidad Valenciana, ces travailleurs ayant été licenciés ou ayant cessé leurs activités au cours de la période de référence comprise entre le 1 avril 2013 et le 31 décembre 2013.
(A) Whereas this application is based on Article 4(1)(b) of Regulation (EU) No 1309/2013 (EGF Regulation) and relates to 633 workers in 142 enterprises in the manufacture of fabricated metal products sector in the region of Comunidad Valenciana in Spain, who were made redundant or whose activities ceased within the reference period between 1 April 2013 and 31 December 2013;

Les données modifiées ont été confrontées avec des données publiques concernant en particulier les capacités en attente et les capacités des producteurs ayant cessé leur activité pour des raisons financières.
The revised data was cross-referenced to publicly available data concerning in particular idle capacity as well as capacity of producers that ceased operations due to financial difficulties.

Il convient d'ajouter que, durant la période considérée, le produit similaire était fabriqué par trois autres producteurs de l'Union ayant cessé leur activité de production entre 2008 et 2009 et par un autre producteur ayant cessé son activité de production vers la fin de la période considérée.
It is added that during the period considered the like product was manufactured by three more producers in the Union that ceased production between 2008 and 2009, and another producer which ceased production around the end of the period considered.

Les producteurs de biodiesel établis aux États-Unis sont tenus de présenter chaque mois à l'EIA un formulaire (EIA-22M — Monthly Biodiesel Production Survey) indiquant notamment leur capacité de production annuelle et leur statut d'activité (par exemple actif, temporairement inactif ou ayant cessé définitivement toute activité).
Biodiesel producers in the USA are obliged to submit to EIA on a monthly basis a form (EIA-22M ‘Monthly Biodiesel Production Survey’) indicating, among other data, the annual production capacity and their operating statuses, such as active, temporarily inactive or permanently ceased operations.

Au 31 mars 2011, le RMPP comptait environ 436 000 membres, dont environ 130 000 étaient des employés en activité accumulant des prestations en vertu du régime (membres actifs), environ 118 000 étaient d’anciens employés ayant cessé leurs activités avant l’âge de la retraite et ne touchant pas encore de prestations de retraite (membres ayant quitté le régime mais possédant des droits acquis) et environ 188 000 étaient des retraités.
As at 31 March 2011, the RMPP had approximately 436 000 members, of which approximately 130 000 were current employees accruing benefits in the scheme (active members), approximately 118 000 were former employees who had left service before retirement age and not yet drawn pension benefits (deferred members) and approximately 188 000 were pensioners.

L’un des biens en vente était la base militaire Haslemoen Leir, située dans la municipalité de Våler, dans le comté de Hedmark, ayant cessé toute activité militaire depuis le 30 juin 2003.
One of the properties for sale was the military camp Haslemoen Leir located in the municipality of Våler in the county of Hedmark, in which military activities ceased on 30 June 2003.

La Commission est invitée à élaborer des propositions visant à déterminer l'utilisation qui pourrait être faite de la somme qui sera perçue par les planteurs ayant cessé leur activité au titre des fonds de restructuration en vue de créer des alternatives économiques appropriées dans le domaine de la production.
The Commission is called upon to draw up proposals on the use that might be made of the amount received by growers having ceased production under the restructuring fund arrangements with a view to the creation of economically appropriate alternative forms of production.

Exceptions pour les travailleurs ayant cessé leur activité dans l'État membre d'accueil et les membres de leurs familles
Exceptions for persons no longer working in the host Member State and their family members

I. Plans annuels: à présenter, pour la première fois, une synthèse par direction générale de toutes les tâches, achevées et en instance pour 2000, dès lors que les plans de travail annuels pour chacune des 29 directions générales et les descriptions des fonctions de tous les fonctionnaires - 59 - occupant des postes A1 n'ont pas été établis pour 1999, ni pour les exercices précédents; se félicite que dans le contexte de l'action 22 du Livre blanc sur la réforme, la Commission entendrait procéder à une évaluation individuelle du travail des fonctionnaires A1 et A2 en avril 2001; déplore les retards importants qui empêcheront la première évaluation de débuter avant la fin de 2001, comme le constate la décision de la Commission du 22 décembre 2000 relative à l'évaluation, la sélection et la nomination des hauts fonctionnaires de la Commission (SEC(2000)2305 ); demande la communication des plans de travail annuels et, sur une base confidentielle, des évaluations des fonctionnaires A1; invite la Commission à l'informer du nombre de fonctionnaires ayant cessé leurs activités sur la base des articles 50 et 51 du statut; invite la Commission à tenir compte des évaluations de personnel; invite la Commission à mettre en œuvre des mesures qui lui permettront de licencier les fonctionnaires dont les rapports de notation font apparaître des résultats insuffisants ;
I. Annual Plans: submit, for the first time, a summary by Directorate-General of all completed and outstanding tasks for 2000, since annual work plans for each of the 29 Directorates-General and job descriptions of all 59 officials who occupy A1 posts were not established for 1999, or for any prior year; welcomes that under Action 22 of the White paper on Reform, the Commission would carry out individual performance appraisals of A1 and A2 officials in April 2001; regrets substantial delays whereby the first appraisal will only start by the end of 2001, as stated in the Commission decision of 22 December 2000 on the appraisal, selection and appointment of senior Commission officials (SEC(2000) 2305 ); calls for the transmission of annual work plans and, on a confidential basis, appraisals of A1 officials; asks the Commission to inform Parliament of the number of officials that have left under Articles 50 and 51 of the Staff Regulations; calls on the Commission to take into account the staff appraisals; invites the Commission to implement measures that will allow it to dismiss A1 officials whose career development reports indicate that performance is inadequate ;

En 1990, deux directives (90/364/CEE et 90/365/CEE) ont étendu le droit de séjour grâce à la définition de principes généraux et de règles pour les travailleurs ayant cessé leur activité.
In 1990, two directives (90/364/EEC and 90/365/EEC) have extended the right of residence by defining general principles and rules for workers who have stopped work.