Vertaling van "viennent se substituer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

legs mobilier substitué | legs substitué | legs substitué de biens personnels
substituted bequest | substituted gift | substituted legacy

PCB non substitué en position ortho | PCB non-ortho substitué
non-ortho chlorine substituted PCB

bien substituable | produit de substitution | produit interchangeable | produit substituable
substitute | substitute product

legs substitué de biens personnels [ legs substitué ]
substituted bequest [ substituted legacy ]

bien de substitution [ produit substituable | succédané | produit de substitution | substitut | produit de remplacement | bien substituable | produit remplaçable | bien remplaçable | produit substitut ]
substitute [ substitutable good | substitute good | substitute product | replacement product | substitutable product | substitutional good ]

fief quasi-substitué [ quasi-fief substitué ]
quasi-entail

pays qui viennent d'accéder à l'indépendance
newly independent countries

hydrocarbure non méthanique | HCNM | hydrocarbure substitué
non-methane hydrocarbon | NMHC

transporteur substitué
performing carrier

légataire substitué
substituted devisee | substituted legatee

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

24. soutient les initiatives visant à explorer les possibilités d'attirer et de gérer, dans le cadre du mécanisme Athena, les contributions financières de pays tiers ou d'organisations internationales; soutient également la solution du cofinancement, dans le cadre duquel un nombre réduit de pays participants financerait une partie des coûts opérationnels des missions, à condition que leurs contributions soient gérées par le mécanisme Athena et viennent compléter les coûts communs et non s'y substituer;
24. Supports initiatives to explore the possibility of attracting and managing financial contributions from third countries or international organisations within Athena; also supports the option of ‘joint financing’, whereby a smaller number of participating countries would finance some operational costs of the missions, subject to the condition that their contributions are managed by Athena and supplement rather than replace the common costs;

25. soutient les initiatives visant à explorer les possibilités d'attirer et de gérer, dans le cadre du mécanisme Athena, les contributions financières de pays tiers ou d'organisations internationales; soutient également la solution du cofinancement, dans le cadre duquel un nombre réduit de pays participants financerait une partie des coûts opérationnels des missions, à condition que leurs contributions soient gérées par le mécanisme Athena et viennent compléter les coûts communs et non s'y substituer;
25. Supports initiatives to explore the possibility of attracting and managing financial contributions from third countries or international organisations within Athena; also supports the option of ‘joint financing’, whereby a smaller number of participating countries would finance some operational costs of the missions, subject to the condition that their contributions are managed by Athena and supplement rather than replace the common costs;

17. tient à ce que le FEM continue à financer uniquement des mesures actives de retour à l'emploi qui viennent compléter les mesures prises au titre de la législation nationale en cas de licenciement collectif; suggère également que les indemnités prises en charge par le FEM accompagnent toujours des mesures de formation ou de reconversion également financées par le Fonds et ne se substituent pas aux indemnités allouées en application d'une législation nationale ou européenne, ou de conventions collectives;
17. Stresses that the EGF should continue to fund only those active labour market measures which are additional to the measures provided for under national law in the event of mass redundancies; proposes, furthermore, that in future the allowances supported by the EGF should always be coupled with training or retraining measures also financed by the EGF, and that they should not replace allowances provided for under national or Community law or collective agreements;

16. tient à ce que le FEM continue à financer uniquement des mesures actives de retour à l'emploi qui viennent compléter les mesures prises au titre de la législation nationale en cas de licenciement collectif; suggère également que les indemnités prises en charge par le FEM accompagnent toujours des mesures de formation ou de reconversion également financées par le Fonds et ne se substituent pas aux indemnités allouées en application d'une législation nationale ou européenne, ou de conventions collectives;
16. Stresses that the EGF should continue to fund only those active labour market measures which are additional to the measures provided for under national law in the event of mass redundancies; proposes, furthermore, that in future the allowances supported by the EGF should always be coupled with training or retraining measures also financed by the EGF, and that they should not replace allowances provided for under national or Community law or collective agreements;

Deuxièmement, les frais d'utilisation viennent se substituer aux impôts.
Second, user fees are an alternative to taxation.

Un instrument important à cet égard réside dans les échanges de droits d'émissions au sein de l'Union européenne qui viennent se substituer singulièrement à la taxe sur l'énergie afin que les opérateurs ne soient pas soumis à un double fardeau.
One important means of doing so is the introduction of emissions trading in the EU. An essential element in emissions trading is that it takes the place of energy taxation so as to avoid imposing a double burden on operators.

On semble soutenir que les arrêtés d'urgence viennent complémenter la Loi sur les mesures d'urgence et ne s'y substituent pas.
There seems to be an argument that interim orders complement rather than replace the Emergencies Act.

Il convient d'insister sur le fait que les programmes privés volontaires viennent en complément de l'action gouvernementale et ne peuvent se substituer à la ratification et à la mise en oeuvre des normes du travail au niveau gouvernemental.
It should be stressed that private voluntary schemes are complementary to government action, and cannot substitute for ratification and implementation of labour standards at government level.

Au moment où le système de quotas officiel de la Commission a déjà été abrogé pour certains produits sidérurgiquesetoùdes propositions ont été faites tendant à abandonner le systèmede quotas au 30 juin 1988, la Commission ne peut à l'évidence tolérer que des mesures non-officielles et illicites prises par l'industrie elle-même viennent se substituer au système communautaire.
At a time when the Commission's official quota system has already been terminated for some steel products and when proposals have been made to end the quota system by 30 June 1988, it is clear that the Commission cannot tolerate any substitution of the Community system by unofficial and illegal arrangements by the industry itself.

La Commission précisait à cette occasion qu'elle veillerait à ce que des restrictions à caractère contractuel ou factuel ne viennent pas se substituer aux entraves légales à la concurrence que la loi mentionnée venait d'abolir.
The Commission had stated on that occasion that it would ensure that contractual or de facto restrictions did not replace the legal restrictions on competition which the above law had abolished.