Vertaling van "viennent de rejeter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

annuler une poursuite | refuser une instance | rejeter un appel | rejeter un pourvoi | rejeter une action | rejeter une action pour péremption d'instance | rejeter une demande | rejeter une instance | rejeter une poursuite | rejeter une procédure | rejeter une requête
dismiss

rejet de soumissions | rejet d'offres | rejeté des soumissions non conformes | rejeté
disqualification of tenders | disqualification | rejection of tenders

rejet d'offres | rejet de soumissions | rejeté des offres | rejeté
disqualification of tenders | rejection of tenders

des avances sans intérêts qui viennent en déduction des contributions financières
interest-free advances which shall be deducted from the financial contributions

mois actif où les contrats viennent à échéance
active maturing month

articles rejetés | unités refusées | rejets | produits rejetés | articles déclassés
spoiled units | rejects | spoiled goods

pays qui viennent d'accéder à l'indépendance
newly independent countries

Étude des locataires quittant les logements pour sans-abri : d'où viennent-ils? Quelles sont les raisons de leur départ? Où s'en vont-ils?
A Study of Tenant Exits from Housing for Homeless People: Where do they come from? Why do they leave? Where do they Go

registre des rejets de polluants et des transferts de déchets et de polluants dans les eaux usées (1) | registre des rejets et transferts de polluants (2) [ RRTP ]
Pollutant Release and Transfer Register [ PRTR ]

rejet en mer | rejet
discharge

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le sénateur Fraser : Si vous le permettez, l'amendement que vous avez sous les yeux proposait une modification corrélative à l'amendement que les collègues viennent de rejeter.
Senator Fraser: If I may, the amendment that you have before you would have been consequential to the one that colleagues have just decided to defeat.

Dès lors, en cas de rejet de leur demande, nous ne pouvons pas les renvoyer vers le pays dont ils viennent.
As a result, if their application is rejected, we cannot send them back at the end of the day to the country they came from.

Ces obligations viennent d'être confirmées par le Tribunal de l'Union européenne dans son arrêt du 15 décembre 2010 dans l'affaire T-141/08 par lequel il a rejeté le recours formé par E.ON contre une amende de 38 millions € que la Commission lui avait infligée en 2008 pour avoir brisé un scellé au cours d'une inspection (voir MEMO/10/686).
These obligations have just been confirmed by the EU's General Court in its 15th December 2010 ruling in case (case T-141/08), dismissing E.ON's appeal against a €38 million fine the Commission imposed on it in 2008 for the breach of a seal during an inspection (see MEMO/10/686)

Ils viennent de rejeter le rapport d'un comité impartial sur la rémunération des juges, question qui traîne depuis une éternité.
They have just rejected an arm's length committee report on long overdue judicial remuneration.

82. invite la Commission à étudier dans le détail la possibilité d'adopter de nouveaux modèles de gestion de la pêche, qui viennent compléter le système des TAC et des quotas, sauf dans les cas où ce système peut demeurer approprié, car de tels arrangements faciliteraient l'instauration d'une politique d'élimination des rejets et permettraient d'adapter de manière plus flexible la flotte à l'état réel des ressources dans leur diversité et leur répartition; invite la Commission à se demander s'il conviendrait d'apporter des changements au principe de stabilité relative, et à s'interroger notamment sur la façon dont il serait possible d'accorder la préférence, dans le partage des ressources de pêche, aux communautés côtières largement dépendantes de la pêche;
82. Urges the Commission to carefully examine the possibility of adopting new fisheries management models that are complementary to the TAC and quota system, except where that system may continue to be appropriate, since such arrangements would facilitate the introduction of the no-discards policy and enable the fleet to be adapted in a more flexible way, in line with the actual diversity and distribution of stocks, urges the Commission to explore if any changes should be made to the principle of relative stability and, in particular, how coastal communities highly dependent on fisheries may be given preference in the share-out of fisheries resources;

81. invite la Commission à étudier dans le détail la possibilité d'adopter de nouveaux modèles de gestion de la pêche, qui viennent compléter le système des TAC et des quotas, sauf dans les cas où ce système peut demeurer approprié, comme par exemple en ce qui concerne la gestion via l'effort de pêche et l'utilisation de droits de pêche transmissibles, car de telles arrangements faciliteraient l'instauration d'une politique d'élimination des rejets et permettraient d'adapter de manière plus flexible la flotte à l'état réel des ressources dans leur diversité et leur répartition, et ont apporté la preuve qu'ils pouvaient réduire très efficacement les capacités; considère qu'il serait possible d'instaurer des mécanismes volontaires d'utilisation des droits de pêche transmissibles pour les flottes industrielles et autres segments susceptibles de les considérer comme appropriés à leur modèle d'exploitation, et que ces mécanismes devraient être assortis de clauses de sauvegarde destinées à faire face, le cas échéant, à une concentration excessive de droits; invite la Commission à s'interroger sur les changements qu'il conviendrait d'apporter au principe de stabilité relative, et notamment sur la façon dont il serait possible d'accorder la préférence, dans le partage des ressources de pêche, aux communautés côtières largement dépendantes de la pêche;
81. Urges the Commission to carefully examine the possibility of adopting new fisheries management models that are complementary to the TAC and quota system, except where that system may continue to be appropriate, for example in connection with fishing effort management and the use of transferable individual fishing rights, since such arrangements would facilitate the introduction of the no-discards policy and enable the fleet to be adapted in a more flexible way, in line with the actual diversity and distribution of stocks, and have proven to be very effective in reducing capacity; considers that voluntary schemes could be introduced for the use of transferable fishing rights for industrial fleets and any other segments that may be considered appropriate for this model, and that safeguard clauses should be included to guard against any possible excessive concentration of rights; urges the Commission to explore what changes should be made to the principle of relative stability and, in particular, how coastal communities highly dependent on fisheries may be given preference in the share-out of fisheries resources;

Au lieu de se mêler de quelque chose qui ne peut dépendre que de la décision des Vénézuéliens, le Parlement européen aurait dû rejeter l’inhumaine directive «retour», qui néglige et viole les droits humains des immigrants, dont beaucoup viennent d’Amérique latine.
Instead of meddling in something which only the Venezuelan people can decide, the European Parliament should have rejected the inhumane return directive which disregards and violates the human rights of immigrants, many of whom are from Latin America.

(1420) [Français] M. Gilles Duceppe (Laurier—Sainte-Marie, BQ): Monsieur le Président, pendant que le premier ministre fait de beaux discours sur la transparence, les députés libéraux membres du Comité permanent des comptes publics viennent de rejeter notre motion demandant que tous les documents relatifs au Fonds pour l'unité canadienne, le fonds secret du premier ministre qui a servi à financer le scandale des commandites, soient rendus publics.
(1420) [Translation] Mr. Gilles Duceppe (Laurier—Sainte-Marie, BQ): Mr. Speaker, while the Prime Minister was spouting fine rhetoric about transparency, the Liberal MPs on the Standing Committee on Public Accounts have just rejected our motion asking that all documents related to the Canadian unity fund, the Prime Minister's secret fund that was used to finance the sponsorship scandal, be made public.

Pour les raisons qui viennent d'être exposées, votre rapporteur n'est pas en mesure d'approuver l'initiative du Royaume de Belgique, et il en propose donc le rejet.
For the reasons outlined above, your rapporteur cannot approve initiative of the Kingdom of Belgium and therefore recommends that it be rejected.

Il est étrange – ou peut-être pas tant que cela – que les forces politiques qui ont toujours critiqué le manque de responsabilité démocratique au sein de l’Europe en viennent désormais à rejeter les nouvelles mesures qui visent précisément à renforcer cette responsabilité démocratique.
It is strange – or maybe not – that political forces that have always criticised a lack of democratic accountability in Europe now reject such new measures that are designed precisely to strengthen that accountability.