Traduction de «viendrait à considérer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]
Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]

vu [ à la suite de | en considération de | étant donné | eu regard à | en égard à | considérant | en raison de ]
in view of

Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées - Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit
Closely Related Corporations and Canadian Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

considérer le contrat comme résilié | considérer le contrat comme subsistant
treat treat

considéré comme non avenu | considéré comme nul et non avenu
considered not to have been made

considération d'ordre prudentiel | considération prudentielle
prudential consideration

Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.
Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.

Définition: Au moins quatre des symptômes cités plus haut sont habituellement présents et le sujet éprouve des difficultés considérables à poursuivre ses activités usuelles.
Definition: Four or more of the above symptoms are usually present and the patient is likely to have great difficulty in continuing with ordinary activities.

prendre en considération les contraintes dans le transport maritime
account for constraints maritime shipping | incorporate maritime constraints into shipping plans | consider constraints in maritime shipping | consider maritime shipping constraints

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Au cas où le Tribunal viendrait à considérer, en dépit des arguments issus du premier moyen, que l’article 5, deuxième alinéa, du règlement 1049/2001 doit être entendu en ce sens que la transmission, par un État membre, d’une demande d’accès à un document en sa possession à une institution de l’Union habilite celle-ci à rendre une décision contraignante sur cette demande, la requérante soutient que l’article 5 ainsi compris ne peut s’appuyer ni sur l’article 15, paragraphe 3, TFUE ni sur l’article 255 TCE comme base légale appropriée, et qu’en conséquence, la disposition de l’article 5 n’est pas valide. De plus, cette disposition ainsi comprise n’est pas cohérente avec la motivation du règlement 1049/2001, ce qui la rend invalide au regard de l’article 296 TFUE (article 253 TCE).
In the event that the General Court should find, contrary to the arguments put forward in the context of the first plea in law, that the second paragraph of Article 5 of Regulation (EC) No 1049/2001 has to be interpreted as meaning that the transmission, by a Member State to an institution of the European Union, of a request for access to a document which is held by that Member State empowers that institution to take a binding decision in regard to that request, the applicant submits that Article 5, thus construed, cannot be based on Article 15(3) TFEU or on Article 255 EC as its proper basis and is for that reason invalid. In addition, that provision, thus construed, is incompatible with the grounds of Regulation No 1049/2001, which results in its invalidity in the light of Article 296 TFEU (Article 253 EC).

considérant que le Médiateur et son personnel sont tenus par une obligation de réserve pour ce qui est des informations dont ils ont eu connaissance dans l'exercice de leurs fonctions; que le Médiateur est en revanche tenu d'informer les autorités compétentes des faits qu'il estime relever du droit pénal dont il viendrait à avoir connaissance dans le cadre d'une enquête;
Whereas the Ombudsman and his staff are obliged to treat in confidence any information which they have acquired in the course of their duties; whereas the Ombudsman is, however, obliged to inform the competent authorities of facts which he considers might relate to criminal law and which have come to his attention in the course of his enquiries;

35. regrette que les dirigeants russes considèrent le partenariat oriental de l'Union comme une menace pesant sur leurs intérêts politiques et économiques; souligne que la Russie tirerait au contraire profit d'un accroissement des activités commerciales et économiques et qu'un voisinage stable et prévisible viendrait renforcer sa sécurité; déplore le fait que la Russie utilise les échanges commerciaux comme moyen de déstabilisation de la région en imposant plusieurs interdictions d'importation sur les produits en provenance d'Ukraine et de Moldavie, et, plus récemment, en renonçant aux zones de libre-échange de la Communauté des États indépendants avec l'Ukraine, la Géorgie et la Moldavie et en réinstaurant par la suite les droits accordés à la nation la plus favorisée (droits NPF) pour les produits en provenance de ces pays;
35. Regrets the fact that the Russian leadership regards the EU’s Eastern Partnership as a threat to its own political and economic interests; underlines the fact that, on the contrary, Russia will gain from increased trade and economic activities, while Russia’s security will be enhanced by a stable and predictable neighbourhood; deplores the use of trade by Russia as an instrument to destabilise the region by introducing several import bans on products from Ukraine and Moldova, and more recently by renouncing the CIS FTAs with Ukraine, Georgia and Moldova and by consequently reintroducing most favoured nation (MFN) duties for products coming from these countries;

5. regrette que les dirigeants russes considèrent le partenariat oriental de l'Union comme une menace pesant sur leurs intérêts politiques et économiques; souligne que la Russie tirerait au contraire profit d'un accroissement des activités commerciales et économiques et qu'un voisinage stable et prévisible viendrait renforcer sa sécurité; souligne l'importance de développer des synergies afin de permettre aux pays situés dans le voisinage commun de profiter et de tirer le meilleur parti de relations bilatérales tant avec l'Union qu'avec la Fédération de Russie;
5. Regrets the fact that the Russian leadership regards the EU’s Eastern Partnership as a threat to its own political and economic interests; underlines the fact that, on the contrary, Russia will gain from increased trade and economic activities and that its security will be enhanced by a stable and predictable neighbourhood; stresses the importance of developing synergies so as to allow the countries in the common neighbourhood to benefit from and make the most of bilateral relations with both the EU and the Russian Federation;

G. considérant que le gouvernement de la République de Corée a demandé des excuses publiques et la promesse que plus aucune provocation ne viendrait des autorités de la République populaire démocratique de Corée,
G. whereas the ROK Government has demanded a public apology and a promise that there will be no further provocations by the DPRK authorities,

À cet effet, on considère comme extérieure à la protection du dispositif toute partie de cet espace qui viendrait en contact avec le sol plat si le tracteur s’était renversé du côté d’où est venu le choc.
For this purpose it shall be considered to be outside the protection of the structure if any part of it would have come in contact with flat ground if the tractor had overturned towards the direction from which the impact came.

La Commission considère que l'autorisation donnée dans le cadre de l'aide d'État no N 184/97 ne constitue pas une autorisation tacite de toute modification, voire de toute autre mesure, comme celle de l'espèce, qui viendrait s'ajouter à l'aide autorisée auparavant.
The Commission deems that the authorisation given for State aid N 184/97 does not constitute a tacit authorisation for further modifications, or other measures, such as the case in point, on top of the previously authorised aid.

(21) considérant que, en ce qui concerne certaines catégories de biens, il est de pratique courante que les vendeurs ou les producteurs offrent des garanties sur les biens contre tout défaut qui viendrait à apparaître dans un délai donné; que cette pratique peut stimuler la concurrence; que, bien que ces garanties soient des outils de commercialisation légitimes, elles ne doivent pas induire le consommateur en erreur; que, afin de veiller à ce que le consommateur ne soit pas induit en erreur, les garanties doivent contenir certaines informations, notamment une déclaration selon laquelle la garantie ne porte pas atteinte aux droits légaux du consommateur;
(21) Whereas, for certain categories of goods, it is current practice for sellers and producers to offer guarantees on goods against any defect which becomes apparent within a certain period; whereas this practice can stimulate competition; whereas, while such guarantees are legitimate marketing tools, they should not mislead the consumer; whereas, to ensure that consumers are not misled, guarantees should contain certain information, including a statement that the guarantee does not affect the consumer's legal rights;

À cet effet, on considère comme non protégée par le dispositif toute partie de cet espace qui viendrait en contact avec un sol plan si le tracteur se renversait du côté du choc.
For this purpose it shall be considered to be outside the protection of the protection structure if any part of it would have come into contact with flat ground if the tractor had overturned towards the direction from which the impact came.