Traduction de «vieillesse était » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

régime de retraite [ allocation vieillesse | assurance vieillesse | pension de retraite | pension de vieillesse | régime de pension | retraite ]
pension scheme [ occupational pension | old age pension | pension plan | retirement pension | State pension ]

C'était la meilleure des époques, et la pire [ C'était le meilleur et le pire des temps ]
It was the worst of times, and then it was the best of times

pension de vieillesse | minimum vieillesse | pension de retraite et de survie | SV | sécurité de la vieillesse | pension de sécurité de la vieillesse | pension de la Sécurité de la vieillesse
old age pension | OAS | Old Age Security | Old Age Security pension | Social Security benefit

pension de vieillesse dans sa modalité non contributive | pension non contributive de vieillesse
non-contributory old-age pension

assurance vieillesse généralisée | loi sur l'assurance vieillesse généralisée
General Law on Old-Age Insurance | law on general old-age insurance

Loi sur la sécurité de la vieillesse [ Loi pourvoyant à la sécurité de la vieillesse | Loi sur l'assistance-vieillesse | Loi pourvoyant à l'assistance-vieillesse ]
Old Age Security Act [ Old Age Assistance Act | An Act to provide for old age security | An Act to provide for old age assistance ]

Règlement sur la sécurité de la vieillesse [ Règlement d'application de la Loi sur la sécurité de la vieillesse ]
Old Age Security Regulations [ Regulations for carrying into effect the purposes and provisions of the Old Age Security Act ]

pension de la Sécurité de la vieillesse | pension de vieillesse | allocation de solidarité aux personnes âgées | ASPA | minimum vieillesse | garantie de revenus aux personnes âgées | GRAPA
Old Age Security pension | Old Age pension

période de service pendant laquelle l'intéressé n'était pas affilié
non-contributory service

personne âgée [ quatrième âge | troisième âge | vieillard | vieillesse | vieux ]
elderly person [ aged person | old age | older people | old person | senior citizen | ageing(UNBIS) | ageing persons(UNBIS) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Quand le directeur parlementaire du budget a publié, en février 2012, un document montrant que le programme de Sécurité de la vieillesse était viable, le ministre des Finances a déclaré que Kevin Page n'était pas fiable et ne pouvait pas être cru.
When the PBO published a document showing the old age security program was sustainable in February of 2012, the Minister of Finance called Kevin Page unbelievable, unreliable and incredible.

En 2012, le directeur parlementaire du budget a également publié un rapport sur la Sécurité de la vieillesse, dans lequel il démontrait que le système de la Sécurité de la vieillesse était parfaitement viable, comme tous nos collègues du NPD l'ont répété à plusieurs reprises.
In 2012, the Parliamentary Budget Officer also released a report on old age security, in which he showed that the old age security system was perfectly sustainable, as our NDP colleagues have said time and again.

Le mois dernier, le directeur parlementaire du budget a dit que le programme de la Sécurité de la vieillesse était viable, même s'il était bonifié.
Last month, the Parliamentary Budget Officer said that the OAS is sustainable in the long term, even if enhanced.

Les articles 18 et 45 TFUE doivent-ils être interprétés en ce sens qu’ils s’opposent à une réglementation d’un État membre en vertu de laquelle un marin, qui faisait partie de l’équipage d’un navire ayant un port d’attache dans cet État membre, qui ne disposait pas d’une résidence sur la terre ferme et qui n’était pas ressortissant d’un État membre, était exclu de l’assurance pour la pension de vieillesse, alors que cette réglementation considère comme assuré un marin ressortissant de l’État membre où le navire a son port d’attache qui se trouve pour le surplus dans les mêmes circonstances, si, entre-temps, l’État dont le marin cité en premier lieu était ressortissant au moment de la détermination de la pension a adhéré à (un prédécesseur en droit de) l’Union ou si, entre-temps, le règlement 1408/71 est entré en vigueur à l’égard de cet État?
Must Articles 18 TFEU and 45 TFEU be interpreted as precluding a rule of a Member State under which a seaman who belonged to the crew of a vessel with a home port in that Member State, who had no place of residence on shore and who is not a national of any Member State, was excluded from insurance cover for purposes of an old-age pension, whereas, under that rule, a seaman who is a national of the Member State in which the vessel has its home port and who is otherwise in the same situation is deemed to be insured, if the State of which the first-named seaman is a national has in the meanwhile, by the time of the determination of the pension, acceded to (a legal predecessor of) the European Union or Regulation No 1408/71 has in the meanwhile entered into force for that State?

Les questions 1 et 2 appellent-elles des réponses identiques dans le cas d’un (ancien) marin qui, lorsqu’il était actif, avait la nationalité d’un État membre qui a adhéré ultérieurement à (un prédécesseur en droit de) l’Union, mais qui, au moment de cette adhésion ou de l’entrée en vigueur du règlement 1408/71 à l’égard de cet État et au moment de faire valoir ses droits à une pension de vieillesse, n’était pas ressortissant d’un État membre, mais était soumis à l’application du règlement précité en vertu de l’article 1er du règlement 859/2003 (2)?
Must Questions 1 and 2 be answered in the same way in the case of a (former) seaman who, at the time of his employment, was a national of a State which at a later date accedes to (a legal predecessor of) the European Union, but who, at the time of that accession or the entry into force of Regulation No 1408/71 for that State, and at the time of submitting his claim to entitlement to an old-age pension, was not a national of any Member State, but to whom Regulation No 1408/71 nevertheless applies pursuant to Article 1 of Regulation No 859/2003 (2)?

Les articles 3 et 94, paragraphes 1 et 2, du règlement 1408/71 (1) doivent-ils être interprétés en ce sens que ces dispositions s’opposent à ce qu’un ancien marin, qui faisait partie de l’équipage d’un navire ayant un port d’attache dans un État membre, qui ne disposait pas d’une résidence sur la terre ferme et qui n’était pas ressortissant d’un État membre, se voie refuser (partiellement) une pension de vieillesse après que l’État dont il a la nationalité a adhéré à (un prédécesseur en droit de) l’Union ou après que le règlement 1408/71 est entré en vigueur à l’égard cet État, au seul motif que cet ancien marin n’avait pas la nationalité de l’État membre (cité en premier lieu) pendant la période d’assurance (alléguée)?
Must Article 3 and Article 94(1) and (2) of Regulation No 1408/71 (1) be interpreted as meaning that a former seaman who belonged to the crew of a vessel with a home port in a Member State, who had no place of residence on shore and who was not a national of a Member State, cannot be denied (in part) an old-age pension, after the State of which that seaman is a national acceded to (a legal predecessor of) the European Union or after Regulation No 1408/71 entered into force for that State, solely on the ground that that former seaman was not a national of the (first-mentioned) Member State during the period of the (claimed) insurance cover?

En fait, la question du mariage n'était même pas en cause dans l'affaire Egan, qui portait plutôt sur la question de savoir si la Loi sur la sécurité de la vieillesse était inconstitutionnelle, du fait qu'elle n'incluait pas les conjoints de fait de même sexe.
The point here is that the question of marriage was not even before the court in the Egan decision. That case dealt with whether the Old Age Security Act was unconstitutional in not including common law, same sex partners.

"8) Sans préjudice des dispositions du titre III du règlement, tout travailleur salarié ou non salarié qui n'est plus assujetti à la législation suisse sur l'assurance invalidité est considéré comme assuré par cette assurance pendant une durée d'un an à compter du jour de l'interruption du travail ayant précédé l'invalidité s'il a dû renoncer à son activité lucrative en Suisse à la suite d'un accident ou d'une maladie et si l'invalidité a été constatée dans ce pays; il est tenu de payer des cotisations à l'assurance vieillesse, survivants et invalidité comme s'il était domicilié en Suisse.
"8. Notwithstanding the provisions of Title III of the Regulation, an employed or self-employed worker who is no longer subject to Swiss legislation on invalidity insurance shall be regarded as being covered by that insurance for a period of one year with effect from the day on which work preceding the invalidity was interrupted if he had to give up his gainful employment or self-employment in Switzerland owing to an accident or an illness and if the invalidity was diagnosed in this country; he shall be obliged to pay contributions to old-age, survivors' and invalidity insurance as if he were resident in Switzerland.

a) pendant la durée d'un an à compter de l'interruption de travail ayant précédé l'invalidité, s'il a dû renoncer à son activité lucrative en Suisse suite à un accident ou à une maladie et si l'invalidité a été constatée dans ce pays; il est tenu de payer des cotisations à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité comme s'il était domicilié en Suisse;
(a) for a period of one year with effect from the day on which work preceding invalidity was interrupted, if he had to give up his gainful employment or self-employment in Switzerland owing to an accident or an illness and if the invalidity was diagnosed in this country; he shall be obliged to pay contributions to old-age, survivors' and invalidity insurance as if he were domiciled in Switzerland

Ainsi, dans le cas d'une personne résidant au Canada qui recevait, par exemple, 8 000 $ de prestations sociales des États-Unis, la moitié seulement de ce montant était imposable, alors que la totalité des prestations de la Sécurité de la vieillesse était imposable.
For example, if persons resident in Canada were receiving social security from the U.S. of say $8,000 they were taxable on only $4,000 of it, whereas if they were receiving $8,000 of old age security they were taxable on all of it.