Vertaling van "vieillesse seraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

régime de retraite [ allocation vieillesse | assurance vieillesse | pension de retraite | pension de vieillesse | régime de pension | retraite ]
pension scheme [ occupational pension | old age pension | pension plan | retirement pension | State pension ]

l'octroi aux institutions des pouvoirs d'action qui seraient requis à cet effet
granting the necessary powers to the Institutions

pension de vieillesse | minimum vieillesse | pension de retraite et de survie | SV | sécurité de la vieillesse | pension de sécurité de la vieillesse | pension de la Sécurité de la vieillesse
old age pension | OAS | Old Age Security | Old Age Security pension | Social Security benefit

assurance vieillesse généralisée | loi sur l'assurance vieillesse généralisée
General Law on Old-Age Insurance | law on general old-age insurance

pension de vieillesse dans sa modalité non contributive | pension non contributive de vieillesse
non-contributory old-age pension

Loi sur la sécurité de la vieillesse [ Loi pourvoyant à la sécurité de la vieillesse | Loi sur l'assistance-vieillesse | Loi pourvoyant à l'assistance-vieillesse ]
Old Age Security Act [ Old Age Assistance Act | An Act to provide for old age security | An Act to provide for old age assistance ]

pension de la Sécurité de la vieillesse | pension de vieillesse | allocation de solidarité aux personnes âgées | ASPA | minimum vieillesse | garantie de revenus aux personnes âgées | GRAPA
Old Age Security pension | Old Age pension

Règlement sur la sécurité de la vieillesse [ Règlement d'application de la Loi sur la sécurité de la vieillesse ]
Old Age Security Regulations [ Regulations for carrying into effect the purposes and provisions of the Old Age Security Act ]

personne âgée [ quatrième âge | troisième âge | vieillard | vieillesse | vieux ]
elderly person [ aged person | old age | older people | old person | senior citizen | ageing(UNBIS) | ageing persons(UNBIS) ]

programme de la Sécurité de la vieillesse
Old Age Security program

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En vertu de ce projet de loi, le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse seraient modifiés, entre autres, pour inclure une exigence d'admissibilité généreuse aux prestations d'invalidité du RPC, pour fournir plus de souplesse aux anciens conjoints de fait qui souhaitent diviser les crédits et pour clarifier les méthodes d'établissement des taux, afin de veiller à ce que les coûts des prestations soient entièrement capitalisés.
Under this bill, the Canada Pension Plan and Old Age Security Act would be amended, amongst other things, to include a generous eligibility requirement for the CPP disability benefits, provide greater flexibility for credit splitting between former common-law partners and clarify rate setting to ensure the benefit costs are fully funded.

David Boese, une personne âgée de ma collectivité qui figure sur une liste d'envoi du NPD, m'a écrit au sujet d'un courriel préoccupant qu'il a reçu de la part du leader parlementaire du NPD. Ce courriel laissait entendre que ses prestations de la Sécurité de la vieillesse seraient réduites de 12 000 $.
David Boese, a local senior on an NDP mailing list in my community, wrote me about a disturbing email signed by the NDP House leader, which led him to believe he would lose $12,000 in OAS payments.

Voici les pièces d'identité qui seraient recevables: la carte d'assurance sociale, la carte d'identité de la Sécurité de la vieillesse, une pièce de correspondance du ministère envoyée au prestataire de la Sécurité de la vieillesse.
These are the ID that will be allowed: the social insurance card number, old age security card, and old age security correspondence from the government.

Ce changement ferait en sorte que des prestations de la Sécurité de la vieillesse seraient maintenant versées à des gens qui n'auraient pas pu les recevoir autrement.
This change would result in benefits under the old age security program being provided to persons who otherwise would not be eligible to receive them.

2. Si, conformément à l’article 50, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 883/2004, le requérant demande qu’il soit sursis à la liquidation des prestations de vieillesse qui seraient acquises au titre de la législation d’un ou de plusieurs États membres, il doit préciser au titre de quelle législation il demande le sursis à la liquidation des prestations.
2. Where, in accordance with Article 50(1) of Regulation (EC) No 883/2004, the claimant requests deferment of the award of old-age benefits which would be obtained under the legislation of one or more Member States, he/she shall specify under which legislation the deferment of the award of benefits is requested.

4. Si la législation à laquelle une personne devrait être soumise conformément aux paragraphes 2 ou 3 ne permet pas à cette personne d'être affiliée, même à titre volontaire, à un régime d'assurance vieillesse, l'intéressé est soumis à la législation de l'autre État membre qui lui serait applicable indépendamment de ces dispositions ou, au cas où les législations de deux ou plusieurs États membres lui seraient ainsi applicables, à la législation déterminée d'un commun accord entre ces États membres ou leurs autorités compétentes.
4. If the legislation to which a person should be subject in accordance with paragraphs 2 or 3 does not enable that person, even on a voluntary basis, to join a pension scheme, the person concerned shall be subject to the legislation of the other Member State which would apply apart from these particular provisions or, should the legislations of two or more Member States apply in this way, he shall be subject to the legislation decided on by common agreement amongst the Member States concerned or their competent authorities.

«Il est dérogé à cette règle si l'intéressé demande expressément de surseoir à la liquidation des prestations de vieillesse qui seraient acquises en vertu de la législation d'un ou de plusieurs États membre».
"Exception shall be made to this rule if the person concerned expressly asks for postponement of the award of old-age benefits to which he would be entitled under the legislation of one or more Member States".

Bien que La Société canadienne des postes nous ait assuré que les chèques de pension de vieillesse seraient distribués, cette semaine j'ai reçu plusieurs appels de mes électeurs qui se plaignaient de ce qu'ils n'avaient pas reçu leur chèque alors que beaucoup de leurs voisins avaient reçu le leur.
Although we have had assurances from Canada Post that the old age pension cheques would be delivered, I had telephone calls from my constituency this week from some people who said that a lot of people on their block got their pension cheques but they did not get theirs.

Il est dérogé à cette règle si l'intéressé demande expressément de surseoir à la liquidation des prestations de vieillesse qui seraient acquises en vertu de la législation d'un ou de plusieurs États membres et pour autant que les périodes accomplies sous cette législation ou ces législations ne soient pas prises en compte pour l'ouverture du droit à prestations dans un autre État membre.
Exception shall be made to this rule if the person concerned expressly asks for postponement of the award of old age benefits to which he would be entitled under the legislation of one or more Member States, provided that the periods completed under that legislation or those legislations are not taken into account for the purpose of acquiring the right to benefit in another Member State.