Vertaling van "vieillesse qui seraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

régime de retraite [ allocation vieillesse | assurance vieillesse | pension de retraite | pension de vieillesse | régime de pension | retraite ]
pension scheme [ occupational pension | old age pension | pension plan | retirement pension | State pension ]

l'octroi aux institutions des pouvoirs d'action qui seraient requis à cet effet
granting the necessary powers to the Institutions

pension de vieillesse | minimum vieillesse | pension de retraite et de survie | SV | sécurité de la vieillesse | pension de sécurité de la vieillesse | pension de la Sécurité de la vieillesse
old age pension | OAS | Old Age Security | Old Age Security pension | Social Security benefit

assurance vieillesse généralisée | loi sur l'assurance vieillesse généralisée
General Law on Old-Age Insurance | law on general old-age insurance

pension de vieillesse dans sa modalité non contributive | pension non contributive de vieillesse
non-contributory old-age pension

Loi sur la sécurité de la vieillesse [ Loi pourvoyant à la sécurité de la vieillesse | Loi sur l'assistance-vieillesse | Loi pourvoyant à l'assistance-vieillesse ]
Old Age Security Act [ Old Age Assistance Act | An Act to provide for old age security | An Act to provide for old age assistance ]

pension de la Sécurité de la vieillesse | pension de vieillesse | allocation de solidarité aux personnes âgées | ASPA | minimum vieillesse | garantie de revenus aux personnes âgées | GRAPA
Old Age Security pension | Old Age pension

Règlement sur la sécurité de la vieillesse [ Règlement d'application de la Loi sur la sécurité de la vieillesse ]
Old Age Security Regulations [ Regulations for carrying into effect the purposes and provisions of the Old Age Security Act ]

personne âgée [ quatrième âge | troisième âge | vieillard | vieillesse | vieux ]
elderly person [ aged person | old age | older people | old person | senior citizen | ageing(UNBIS) | ageing persons(UNBIS) ]

programme de la Sécurité de la vieillesse
Old Age Security program

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Comme tous les Canadiens de 55 ans et plus, David Boese pourrait vivre jusqu'à 1000 ans et ses prestations de Sécurité de la vieillesse ne seraient pas réduites d'un cent.
Like all Canadians 55 and over, David Boese could live to be a thousand years old and not lose a single penny of OAS money.

Cependant, ce ne sont pas les seuls aspects de la Sécurité de la vieillesse qui seraient améliorés par le projet de loi C-38.
However, these are not the only areas where Bill C-38 would implement improvements to OAS.

Voici les pièces d'identité qui seraient recevables: la carte d'assurance sociale, la carte d'identité de la Sécurité de la vieillesse, une pièce de correspondance du ministère envoyée au prestataire de la Sécurité de la vieillesse.
These are the ID that will be allowed: the social insurance card number, old age security card, and old age security correspondence from the government.

Pour résumer, en vertu du projet de loi C-31, la pension de la sécurité de la vieillesse et le supplément de revenu garanti prévu par la Loi sur la sécurité de la vieillesse ne seraient pas versés aux personnes incarcérées dans un établissement fédéral où elles purgent une peine d'emprisonnement de plus de deux ans, ou dans un établissement provincial ou territorial où elles purgent une peine d'emprisonnement de plus de 90 jours.
In simple terms, to reinforce what Bill C-31 is about, under Bill C-31, the old age security pension, the GIS provided for under the OAS would not be paid to persons who are incarcerated in a federal institution and serving a sentence of more than two years, incarcerated in a provincial institution and serving a sentence of more than 90 days, or incarcerated in a territorial institution and serving a sentence of more than 90 days.

2. Si, conformément à l’article 50, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 883/2004, le requérant demande qu’il soit sursis à la liquidation des prestations de vieillesse qui seraient acquises au titre de la législation d’un ou de plusieurs États membres, il doit préciser au titre de quelle législation il demande le sursis à la liquidation des prestations.
2. Where, in accordance with Article 50(1) of Regulation (EC) No 883/2004, the claimant requests deferment of the award of old-age benefits which would be obtained under the legislation of one or more Member States, he/she shall specify under which legislation the deferment of the award of benefits is requested.

Groupe no 4 M. Harper (Calgary-Ouest), appuyé par M. Silye (Calgary- Centre), propose la motion no 39, Qu'on modifie le projet de loi C-85, à l'article 20, par adjonction, après la ligne 31, page 19, de ce qui suit: ««bénéficiaire» Le conjoint ou un enfant d'un ancien parlementaire décédé. «réduction d'un revenu extérieur» Le même montant ou pourcentage dont seraient réduites, en vertu de Loi de l'impôt sur le revenu, pour une année, les prestations versées en vertu de la Loi sur la sécurité de vieillesse à l'ancien parlementaire ou au bénéficiaire, en raison de tout autre revenu personnel ou du ménage reçu, si l'ancien parlementaire ou le bénéficiaire avait droit à un tel versement pendant l'année en cause (2) L'allocation payable à un ancien parlementaire ou à un bénéficiaire en vertu de la présente loi est réduite par la réduction du revenu extérieur calculée conformément au présent article (3) Le gouverneur en conseil peut, par règlement: a) préciser en quoi consiste un autre revenu personnel ou du ménage à prendre en compte comme équivalent de celui qui est pris en compte pour calculer la réduction des prestations payables en vertu de la Loi sur la sécurité de la vieillesse; b) exiger d'un ancien parlementaire qu'il déclare, à la fin de chaque année, le montant estimatif de ses autres revenus pour l'année suivante et le montant réel de ses autres revenus pour l'année en cours; c) pourvoir à la déduction de la somme à déduire par prélèvement sur les versements périodiques payables à un ancien parlementaire ou à un bénéficiaire en vertu de la présente loi.
Group No. 4 Mr. Harper (Calgary West), seconded by Mr. Silye (Calgary-Centre), moved Motion No. 39, That Bill C-85, in Clause 20, be amended by adding after line 38, on page 19, the following: `` ``beneficiary" means the spouse or child of a deceased former member; ``outside income deduction" means the same amount or percentage that, pursuant to the Income Tax Act would be deducted in a year from a payment to the former member or beneficiary under the Old Age Security Act, in respect of other personal or household income received, if the former member or beneficiary was entitled to receive such a payment during the year in question (2) From the amount payable to a former member or beneficiary in each year under this Act shall be deducted an outside income deduction calculated in accordance with this section (3) The Governor in Council may make regulations (a) defining the other personal and household income to be taken into account for the purposes of this section, which is to be equivalent to that taken into account in calculating a deduction under the Old Age Security Act; (b) requiring a former member to report an estimate of other income for every year before the commencement of the year and to report the actual amount of other income after the end of the year; (c) providing for the amount to be deducted under this section to be deducted in instalments from periodic payments to a former member or a beneficiary under this Act. 59. 2 (1) In this section," .

4. Si la législation à laquelle une personne devrait être soumise conformément aux paragraphes 2 ou 3 ne permet pas à cette personne d'être affiliée, même à titre volontaire, à un régime d'assurance vieillesse, l'intéressé est soumis à la législation de l'autre État membre qui lui serait applicable indépendamment de ces dispositions ou, au cas où les législations de deux ou plusieurs États membres lui seraient ainsi applicables, à la législation déterminée d'un commun accord entre ces États membres ou leurs autorités compétentes.
4. If the legislation to which a person should be subject in accordance with paragraphs 2 or 3 does not enable that person, even on a voluntary basis, to join a pension scheme, the person concerned shall be subject to the legislation of the other Member State which would apply apart from these particular provisions or, should the legislations of two or more Member States apply in this way, he shall be subject to the legislation decided on by common agreement amongst the Member States concerned or their competent authorities.

«Il est dérogé à cette règle si l'intéressé demande expressément de surseoir à la liquidation des prestations de vieillesse qui seraient acquises en vertu de la législation d'un ou de plusieurs États membre».
"Exception shall be made to this rule if the person concerned expressly asks for postponement of the award of old-age benefits to which he would be entitled under the legislation of one or more Member States".

Il est dérogé à cette règle si l'intéressé demande expressément de surseoir à la liquidation des prestations de vieillesse qui seraient acquises en vertu de la législation d'un ou de plusieurs États membres et pour autant que les périodes accomplies sous cette législation ou ces législations ne soient pas prises en compte pour l'ouverture du droit à prestations dans un autre État membre.
Exception shall be made to this rule if the person concerned expressly asks for postponement of the award of old age benefits to which he would be entitled under the legislation of one or more Member States, provided that the periods completed under that legislation or those legislations are not taken into account for the purpose of acquiring the right to benefit in another Member State.