Traduction de «vieillesse professionnelle quand » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Régime de prévoyance professionnelle pour la vieillesse
Occupational old-age benefit scheme

Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité [ LPP ]
Federal Act of 25 June 1982 on Occupational Old Age, Survivors' and Invalidity Pension Provision | Occupational Pensions Act [ OPA ]

Loi fédérale du 17 décembre 1993 sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité | Loi sur le libre passage [ LFLP ]
Federal Act of 17 December 1993 on the Vesting of Occupational Old Age, Survivors' and Invalidity Benefits | Vested Benefits Act [ VBA ]

Ordonnance du 3 octobre 1994 sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité | Ordonnance sur le libre passage [ OLP ]
Ordinance of 3 October 1994 on the Vesting of Occupational Old Age, Survivors' and Invalidity Benefits | Vested Benefits Ordinance [ VBO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’éventualité existe, avec l’adoption de la directive concernant les fonds de pension, que les compagnies d’assurance opérant dans le cadre du troisième pilier et, dès lors, également soumises aux directives concernant les assurances sur la vie, soient à l’avenir soumises à la directive concernant les fonds de pension pour ce qui est de l’assurance vieillesse professionnelle. Quand cette éventualité se sera concrétisée, il sera important que ce que nous faisons soit organisé de façon aussi claire, simple et transparente que possible.
It is possible that when the pensions fund directive is accepted, insurance companies that are active in the third pillar and therefore also subject to the life assurance directives will in future be subject to the pension funds directive for their company pensions business. Since this likelihood will exist, it is important that what we are doing should be as clear, simple and transparent as possible.