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ASPA
Allocation de solidarité aux personnes âgées
Allocation vieillesse
Assurance vieillesse
Assurance vieillesse généralisée
CNAVTS
GRAPA
Garantie de revenus aux personnes âgées
Groupe d'appui aux détenus porteurs du VIH
Loi sur l'aide aux logements des personnes âgées
Loi sur l'assistance-vieillesse
Loi sur l'assurance vieillesse généralisée
Loi sur la sécurité du revenu familial
Loi sur le bien-être social
Loi sur les allocations aux aveugles
Loi sur les allocations aux invalides
Minimum vieillesse
Pension de la Sécurité de la vieillesse
Pension de retraite
Pension de vieillesse
Pension non contributive de vieillesse
Personne âgée
Quatrième âge
Retraite
Régime de pension
Régime de retraite
Transfèrement de détenus
Troisième âge
Vieillard
Vieillesse
Vieux

Vertaling van "vieillesse aux détenus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
régime de retraite [ allocation vieillesse | assurance vieillesse | pension de retraite | pension de vieillesse | régime de pension | retraite ]

pension scheme [ occupational pension | old age pension | pension plan | retirement pension | State pension ]


Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés | Caisse nationale d'assurance-vieillesse des travailleurs salariés | CNAVTS [Abbr.]

National Old-Age Insurance Fund for Employed Persons


assurance vieillesse généralisée | loi sur l'assurance vieillesse généralisée

General Law on Old-Age Insurance | law on general old-age insurance


pension de vieillesse dans sa modalité non contributive | pension non contributive de vieillesse

non-contributory old-age pension


groupe d'appui aux détenus porteurs du VIH [ groupe d'appui aux détenus porteurs du virus de l'immunodéficience humaine ]

Prisoners HIV Support Group [ Prisoners with Human Immunodeficiency Virus Support Group ]


pension de la Sécurité de la vieillesse | pension de vieillesse | allocation de solidarité aux personnes âgées | ASPA | minimum vieillesse | garantie de revenus aux personnes âgées | GRAPA

Old Age Security pension | Old Age pension


Agent préposé aux griefs, aux réclamations et aux demandes de renseignements des détenus

Inmate grievance, claims and inquiries officer




Loi sur la sécurité du revenu familial [ Loi sur les allocations aux aveugles | Loi sur les allocations aux invalides | Loi sur l'assistance-vieillesse | Loi sur l'aide aux logements des personnes âgées | Loi sur le bien-être social ]

Family Income Security Act [ Blind Persons Allowance Act | Disabled Persons Allowance Act | Old Age Assistance Act | Senior Citizens Shelter Assistance Act | Social Welfare Act ]


personne âgée [ quatrième âge | troisième âge | vieillard | vieillesse | vieux ]

elderly person [ aged person | old age | older people | old person | senior citizen | ageing(UNBIS) | ageing persons(UNBIS) ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En fait, l'octroi d'une pension de la Sécurité de la vieillesse aux détenus cadre avec le régime législatif correctionnel en vigueur.

In fact, the granting of the Old Age Pension to inmates fits with the correctional legislation currently in effect.


Avec les provinces qui ont accepté de nous aider à mettre en oeuvre ce projet de loi, nous signerons un accord d'échange d'information qui nous permettra de suspendre le versement des prestations de la Sécurité de la vieillesse aux détenus purgeant une peine d'emprisonnement d'au moins 90 jours dans cette province ou dans ce territoire.

Then in provinces that have agreed to help us implement the bill, an information sharing agreement will be signed, which will allow us to suspend old age security benefits for individuals sentenced to a term of 90 days imprisonment or more in that province or territory.


Une fois adopté, il suspendra le versement des prestations de la Sécurité de la vieillesse aux détenus qui sont incarcérés dans des pénitenciers fédéraux et qui purgent des peines d'emprisonnement d'au moins deux ans.

Once passed, it will suspend old age security benefits to prisoners in federal penitentiaries who are serving sentences of two years or longer.


En fait, l'octroi d'une pension de la Sécurité de la vieillesse aux détenus cadre avec le régime législatif correctionnel en vigueur.

In fact, paying them Old Age Security is in keeping with the current correctional legislative framework.


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Il est intéressant que le premier projet de loi que les conservateurs aient présenté sur les pensions en soit un qui vise à faire cesser le paiement de la sécurité de la vieillesse aux détenus des pénitenciers fédéraux.

It is interesting that the first bill the Conservative government has brought forward to deal with pensions is this one that would strip federal old age security from federal offenders.




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vieillesse aux détenus ->

Date index: 2024-09-13
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