Vertaling van "vie était justifiée " (Frans → Engels) :

En 1995, la Cour suprême du Canada, se fondant en partie sur des documents internes de l'industrie et en partie sur la simple logique, a conclu à l'unanimité qu'une interdiction totale de la publicité misant sur le style de vie était justifiée en vertu de la charte.
In 1995 the Supreme Court of Canada, in part looking at internal industry documents, in part looking at basic logic, concluded unanimously that a total ban on lifestyle advertising was justified under the Charter.

La sénatrice a convenu que c'était possible, mais s'est dite confiante que les tribunaux seraient en mesure de maintenir l'équilibre actuel entre les atteintes à la vie privée justifiées par des organismes d'application de la loi et le droit des individus à la vie privée.
Senator Finestone agreed this was possible, but was confident the courts would be able to maintain the balance currently existing between justified privacy intrusions by law enforcement agencies and an individual's right to privacy.

On a reconnu, dans certains cas, que cela constituait une entrave à la vie privée mais qu'elle était justifiée compte tenu des circonstances.
In certain cases, it has been recognized that an action violated a person's privacy rights but that it was justified under the circumstances.

La sénatrice a convenu que c’était possible, mais s’est dite confiante que les tribunaux seraient en mesure de maintenir l’équilibre actuel entre les atteintes à la vie privée justifiées par des organismes d’application de la loi et le droit des individus à la vie privée.
Senator Finestone agreed this was possible, but was confident the courts would be able to maintain the balance currently existing between justified privacy intrusions by law enforcement agencies and an individual’s right to privacy.

L'objectif de l'amendement 202 était de considérer les interdictions ou restrictions prévues à l'article 36 du Traité, "justifiées par des raisons de protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux” compatible avec le marché unique.
The objective of Amendment 202 was to consider the possibility of introducing prohibitions or restrictions as provided for under Article 36 of the Treaty, where they are 'justified on grounds of .the protection of health and life of humans [or[ animals', in the context of compatibility with the single market.

Les juges de la Cour suprême ont indiqué, dans un jugement majoritaire, que l'interdiction de la publicité de style de vie était justifiée.
A majority of the Supreme Court of Canada said that a ban on lifestyle advertising was justified.