Vertaling van "vie était assurée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

personne à assurer | personne à être assurée | vie à assurer
proposed insured | life to be insured

durée de vie assurée
safe life

durée de vie assurée | potentiel de sécurité
safe life

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(i) dans les cas où la police n’est pas une police de fonds d’administration de dépôt et où la date donnée suit immédiatement le décès d’une personne dont la vie était assurée par la police d’assurance-vie, le total des montants les plus élevés qui pourraient être déterminés à l’égard de la police par l’assureur sur la vie immédiatement avant le décès, conformément à l’alinéa 1401(1)c) et au sous-alinéa 1401(1)d)(i), si les taux de mortalité utilisés étaient rajustés selon l’hypothèse que le décès se produira à la date et de la manière qu’il s’est effectivement produit, et
(i) where the policy is not a deposit administration fund policy and the particular time is immediately after the death of any person on whose life the life insurance policy is issued or effected, the aggregate of the maximum amounts that could be determined by the life insurer immediately before the death in respect of the policy under paragraph 1401(1)(c) and subparagraph 1401(1)(d)(i) if the mortality rates used were adjusted to reflect the assumption that the death would occur at the time and in the manner that it did occur, and

(A) tout produit d’une police d’assurance-vie reçu par la société de personnes après 1971 et avant ce moment à la suite du décès de toute personne dont la vie était assurée par la police,
(A) any proceeds of a life insurance policy received by the partnership after 1971 and before that time in consequence of the death of any person whose life was insured under the policy,

e) son revenu pour l’année provenant de la disposition d’une police d’assurance-vie aux termes de laquelle une personne qui réside dans la province est, au moment de l’établissement ou de la souscription de la police, la personne dont la vie était assurée.
(e) the income of the individual for that year from the disposition of a life insurance policy under which a person resident in the province is, at the time the policy was issued or effected, the person whose life was insured.

(6) Lorsque, en vertu des conditions d’une police d’assurance-vie (autre qu’un contrat de rente) acquise pour la dernière fois avant le 2 décembre 1982, un titulaire de police a acquis le droit de recevoir de l’assureur, à un moment donné antérieur au décès de la personne dont la vie était assurée en vertu de cette police, la totalité du produit (à l’exception des participations de polices) payable à ce moment, en vertu de la police, sous forme d’un contrat de rente ou de versements de rente :
(6) Where, under the terms of a life insurance policy (other than an annuity contract) last acquired before December 2, 1982, a policyholder became entitled to receive from the insurer at any time before the death of the person whose life was insured thereunder, all the proceeds (other than policy dividends) payable at that time under the policy in the form of an annuity contract or annuity payments,

b) la mention d’une « personne dont la vie était assurée » est réputée valoir également mention d’un rentier en vertu d’un contrat de rente viagère défini par règlement, conclu avant le 17 novembre 1978;
(b) a reference to a “person whose life was insured” shall be deemed to include a reference to an annuitant under a life annuity contract, as defined by regulation, entered into before November 17, 1978;