Vertaling van "victimes ayant subi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

actif ayant subi une dépréciation [ actif ayant subi une moins-value | actif ayant subi une perte de valeur ]
impaired asset

actif ayant subi une dépréciation | actif ayant subi une perte de valeur | actif ayant subi une moins-value
impaired asset

les tiers qui ne sont pas en faute ayant subi un préjudice [ les tiers qui ne sont pas en faute ayant subi un dommage ]
innocent interests

vent de couloir [ vent ayant subi un effet Venturi | vent ayant subi une accélération par effet Venturi | vent accéléré par effet Venturi ]
gap wind

matériau ayant subi une contamination alpha
alpha-contaminated material

noyaux et moules de fonderie contenant des liants organiques ayant subi la coulée
casting cores and moulds containing organic binders which have undergone pouring

eau ayant subi un traitement d'adoucissement
softened water

aider les usagers des services sociaux ayant subi des préjudices
offer support to harmed social service users | support harmed social care user | support abused social service users | support harmed social service users

combustible ayant subi une irradiation
exposed fuel

ayant subi un vieillissement préalable
burned-in

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une victime du terrorisme est la personne définie à l’article 2 de la directive 2012/29/UE, à savoir toute personne physique ayant subi un préjudice, y compris une atteinte à son intégrité physique, mentale ou émotionnelle, ou une perte matérielle, dans la mesure où ce préjudice a été directement causé par une infraction terroriste, ou un membre de la famille d’une personne dont le décès résulte directement d’une infraction terroriste et qui a subi un préjudice du fait du décès de cette personne.
A victim of terrorism is that defined in Article 2 of Directive 2012/29/EU, namely a natural person who has suffered harm, including physical, mental or emotional harm or economic loss, insofar as that was directly caused by a terrorist offence, or a family member of a person whose death was directly caused by a terrorist offence and who has suffered harm as a result of that person’s death.

Le montant minimal de couverture en cas de dommages corporels devrait être calculé de manière à indemniser totalement et équitablement toutes les victimes ayant subi des blessures très graves, tout en tenant compte de la faible fréquence d’accidents impliquant des victimes multiples et du petit nombre d’accidents où plusieurs victimes subissent des blessures très graves au cours d’un seul et même accident.
The minimum amount of cover for personal injury should be calculated so as to compensate fully and fairly all victims who have suffered very serious injuries, while taking into account the low frequency of accidents involving several victims and the small number of accidents in which several victims suffer very serious injuries in the course of one and the same event.

aux prestations pour lesquelles un État membre se porte garant des dommages encourus par une personne et offre une indemnisation, de même que pour les victimes de guerre et d'actions militaires ou de leurs conséquences; les victimes d'un délit, d'un meurtre ou d'attentats terroristes; les victimes de dommages occasionnés par les agents de l'État membre dans l'exercice de leurs fonctions; ou les victimes ayant subi un désavantage pour des raisons politiques ou religieuses ou en raison de leurs origines.
benefits in regard to which a Member State assumes the liability for damages to persons and provides compensation, such as those for victims of war and military action or their consequences; victims of crime, assassination or terrorist acts; victims of damage occasioned by agents of the Member State in the course of their duties; or victims who have suffered a disadvantage for political or religious reasons or for reasons of descent.

(b) aux prestations pour lesquelles un État membre se porte garant des dommages encourus par une personne et offre une indemnisation, de même que pour les victimes de guerre et d’actions militaires ou de leurs conséquences; les victimes d’un délit, d’un meurtre ou d’attentats terroristes; les victimes de dommages occasionnés par les agents de l’État membre dans l’exercice de leurs fonctions; ou les victimes ayant subi un désavantage pour des raisons politiques ou religieuses ou en raison de leurs origines».
(b) to benefits in regard to which a Member State assumes the liability for damages to persons and provides compensation, as for victims of war and military actions or their consequences; victims of crime, assassination or terrorist acts; victims of damage occasioned by agents of the Member State in the course of their duties; or victims who have suffered a disadvantage for political or religious reasons or reasons of descent".

58. Dans la législation nationale transposant la présente directive , les États membres tiennent compte de la situation particulière des personnes ayant des besoins particuliers. Dans la législation nationale transposant les dispositions du chapitre II relatives aux conditions matérielles d’accueil et aux soins de santé, les États membres tiennent compte de la situation particulière des Les personnes vulnérables, telles que les mineurs, les mineurs non accompagnés, les handicapés, les personnes âgées, les femmes enceintes, les parents isolés accompagnés de mineurs , les victimes de la traite des êtres humains, les personnes ayant des problèmes de santé mentale et les personnes qui ont subi des tortures, des viols ou d’autres formes graves de violence psychologique, physique ou sexuelle , sont toujours considérées comme des personnes ayant des besoins particuliers.
94. Member States shall take into account the specific situation of ð persons with special needs in the national legislation implementing this Directive. ï Vvulnerable persons such as minors, unaccompanied minors, disabled people, elderly people, pregnant women, single parents with minor children ð, victims of trafficking, persons with mental health problems ï and persons who have been subjected to torture, rape or other serious forms of psychological, physical or sexual violence, ð shall always be considered as persons with special needs ï. in the national legislation implementing the provisions of Chapter II relating to material reception conditions and health care

Le montant minimal de couverture en cas de dommages corporels devrait être calculé de manière à indemniser totalement et équitablement toutes les victimes ayant subi des blessures très graves, tout en tenant compte de la faible fréquence d'accidents impliquant des victimes multiples et du petit nombre d'accidents où plusieurs victimes subissent des blessures très graves au cours d'un seul et même accident.
The minimum amount of cover for personal injury should be calculated so as to compensate fully and fairly all victims who have suffered very serious injuries, whilst taking into account the low frequency of accidents involving several victims and the small number of accidents in which several victims suffer very serious injuries in the course of one and the same event.

les victimes ayant subi des dommages corporels provoqués directement par une infraction intentionnelle qui a été commise, afin de porter atteinte à leur vie, à leur santé ou à leur intégrité physique, sur le territoire d'un des États membres ;
(a) victims who have sustained personal injury directly caused by an intentional crime against the victim's life, health or personal integrity committed on the territory of one of the Member States ;

Le montant minimal de couverture pour les dommages corporels devrait être calculé de manière à indemniser totalement et équitablement toutes les victimes ayant subi des blessures très graves, tout en tenant compte de la faible fréquence d'accidents impliquant des victimes multiples et du petit nombre d'accidents où plusieurs victimes subissent des blessures très graves en raison d'un seul et même accident.
The minimum amount of cover for personal injury should be calculated so as to compensate fully and fairly all victims who have suffered very serious injuries, whilst taking into account the low frequency of accidents involving several victims and the small number of accidents in which several victims suffer very serious injuries in the course of one and the same event.

Le transporteur de la Communauté a l'obligation de payer aux victimes ou à leurs ayants-droit d'indemnisation, une avance proportionnelle au préjudice subi au plus tard quinze jours après l'identification de la victime.
The Community air carrier is obliged to pay the victims or those entitled to compensation an advance proportional to the damage sustained not later than 15 days after identification of the victim.