Traduction de «victime s'avère pertinente » (Français → Anglais) :

O. considérant qu'une telle exemption pourrait s'avérer pertinente à l'avenir, mais qu'elle ne peut être accordée que sur la base d'une évaluation en bonne et due forme, qui n'a pas été encore été réalisée;
O. whereas such an exemption may be relevant in the future, but can only be granted on the basis of a proper assessment, which has not yet been made;

P. considérant qu'une telle exemption pourrait s'avérer pertinente à l'avenir, mais qu'elle ne peut être accordée que sur la base d'une évaluation en bonne et due forme, qui n'a pas été encore été réalisée;
P. whereas such an exemption may be relevant in the future, but can only be granted on the basis of a proper assessment, which has not yet been made;

La description inclut toute révision des manuels ou des procédures qui pourrait s’avérer pertinente, ainsi qu’une évaluation démontrant que les exigences du règlement (CE) no 216/2008 et de la présente sous-partie sont satisfaites.
The description shall include any revisions to manuals or procedures that may be relevant, as well as an assessment demonstrating that the requirements of Regulation (EC) No 216/2008 and of this Subpart are met.

L’autorité compétente fournit à l’Agence une description complète des moyens alternatifs de conformité, notamment toute révision des procédures qui pourrait s’avérer pertinente, ainsi qu’une évaluation démontrant que les règles de mise en œuvre sont satisfaites.
The competent authority shall provide the Agency with a full description of the alternative means of compliance, including any revisions to procedures that may be relevant, as well as an assessment demonstrating that the Implementing Rules are met.

mettre en place des mesures dans les conventions collectives et renforcer la coordination entre employeurs, syndicats et entreprises ainsi qu'entre les administrations correspondantes, afin de fournir aux victimes les informations pertinentes concernant leurs droits en matière d'emploi;
the implementation of measures in wage agreements and greater coordination between employers, trade unions and enterprises, as well as between their respective management bodies, in order to furnish victims with relevant information on their employment rights,

- mettre en place des mesures dans les conventions collectives et renforcer la coordination entre employeurs, syndicats et entreprises ainsi qu'entre les administrations correspondantes, afin de fournir aux victimes les informations pertinentes concernant leurs droits en matière d'emploi;
- the implementation of measures in wage agreements and greater coordination between employers, trade unions and enterprises, as well as between their respective management bodies, in order to furnish victims with relevant information on their employment rights,

Des considérations régionales peuvent également s’avérer pertinentes dans les décisions, à prendre en vertu du règlement (CE) no 73/2009, de poursuivre ou d’adapter la mise en œuvre partielle du régime de paiement unique dans ces secteurs.
Regional considerations may also be relevant for the decisions to be taken under Regulation (EC) No 73/2009 to continue or to adjust the partial implementation of the single payment scheme in those sectors.

S'il est essentiel de surmonter cette asymétrie structurelle de l'information et d'améliorer l'accès des victimes aux preuves pertinentes, il importe également d' éviter les effets négatifs qu'entraîneraient des obligations de divulgation trop larges et contraignantes, notamment le risque d'abus susceptible d'en découler.
Whilst it is essential to overcome this structural information asymmetry and to improve victims’ access to relevant evidence, it is also important to avoid the negative effects of overly broad and burdensome disclosure obligations, including the risk of abuses .

Il s'agit d'un outil dont la mise en oeuvre peut s'avérer pertinente pour assurer l'adaptation de la législation aux problèmes et aux secteurs concernés, alléger le travail législatif en se concentrant sur les aspects essentiels, et enfin, profiter de l'expérience des parties prenantes, notamment les opérateurs et les partenaires sociaux.
It might prove a useful tool for adapting legislation to the problems and sectors concerned, focusing the legislative work on the most important aspects and, finally, taking advantage of the experience of stakeholders, notably operators and social partners.