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Traduction de «victime pourrait finalement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Déclaration finale de la Conférence internationale pour la protection des victimes de la guerre

Final Declaration of the International Conference for the Protection of War Victims
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ce genre de plaintes sans victime pourrait finalement vous coûter un milliard de dollars.

I mean, this victimless complaint that could drift in could cost me a billion dollars.


Des inquiétudes ont aussi été soulevées à propos des conséquences que pourrait avoir sur les victimes la radiation d'un État étranger dans le cas où le gouverneur en conseil déciderait de radier un État après qu'une poursuite civile aurait été entamée, mais avant que le tribunal ait rendu sa décision finale.

Concerns were also expressed regarding the impact that de-listing a foreign state might have on victims in circumstances where the Governor in Council decides to de-list a state following the commencement of the victim's lawsuit, but prior to a final judgment being rendered.


Le gouvernement pourrait-il à tout le moins s'engager à verser une indemnisation provisoire aux victimes en attendant le règlement final?

At the minimum, will the government at least commit to providing interim payments to victims until the compensation plan is finalized?


Communication de la Commission, du 22 novembre 2000, intitulée « Vers une procédure d'asile commune et un statut uniforme, valable dans toute l'Union, pour les personnes qui se voient accorder l'asile » [COM(2000) 755 final - Non publiée au Journal officiel] Dans cette communication, la Commission suggère que le traitement des demandes d'asile dans les régions d'origine, combiné à une stratégie de réinstallation, pourrait permettre d'offrir une protection aux réfugiés sans qu'ils soient victimes ...[+++]

Communication from the Commission of 22 November 2000 "Towards a common asylum procedure and a uniform status, valid throughout the Union, for persons granted asylum" [COM(2000) 755 final - Not published in the Official Journal] In this communication the Commission suggests that processing asylum applications in the region of origin, combined with a resettlement scheme, could be a way of offering protection to refugees and ensuring that they did not fall victim to gangs engaged in ...[+++]


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Communication de la Commission, du 22 novembre 2000, intitulée « Vers une procédure d'asile commune et un statut uniforme, valable dans toute l'Union, pour les personnes qui se voient accorder l'asile » [COM(2000) 755 final - Non publiée au Journal officiel] Dans cette communication, la Commission suggère que le traitement des demandes d'asile dans les régions d'origine, combiné à une stratégie de réinstallation, pourrait permettre d'offrir une protection aux réfugiés sans qu'ils soient victimes ...[+++]

Communication from the Commission of 22 November 2000 "Towards a common asylum procedure and a uniform status, valid throughout the Union, for persons granted asylum" [COM(2000) 755 final - Not published in the Official Journal] In this communication the Commission suggests that processing asylum applications in the region of origin, combined with a resettlement scheme, could be a way of offering protection to refugees and ensuring that they did not fall victim to gangs engaged in ...[+++]


Communication de la Commission, du 22 novembre 2000, intitulée « Vers une procédure d'asile commune et un statut uniforme, valable dans toute l'Union, pour les personnes qui se voient accorder l'asile » [COM(2000) 755 final - Non publiée au Journal officiel] Dans cette communication, la Commission suggère que le traitement des demandes d'asile dans les régions d'origine, combiné à une stratégie de réinstallation, pourrait permettre d'offrir une protection aux réfugiés sans qu'ils soient victimes ...[+++]

Communication from the Commission of 22 November 2000 "Towards a common asylum procedure and a uniform status, valid throughout the Union, for persons granted asylum" [COM(2000) 755 final - Not published in the Official Journal] In this communication the Commission suggests that processing asylum applications in the region of origin, combined with a resettlement scheme, could be a way of offering protection to refugees and ensuring that they did not fall victim to gangs engaged in ...[+++]


Communication de la Commission, du 22 novembre 2000, intitulée « Vers une procédure d'asile commune et un statut uniforme, valable dans toute l'Union, pour les personnes qui se voient accorder l'asile » [COM(2000) 755 final - Non publiée au Journal officiel] Dans cette communication, la Commission suggère que le traitement des demandes d'asile dans les régions d'origine, combiné à une stratégie de réinstallation, pourrait permettre d'offrir une protection aux réfugiés sans qu'ils soient victimes ...[+++]

Communication from the Commission of 22 November 2000 "Towards a common asylum procedure and a uniform status, valid throughout the Union, for persons granted asylum" [COM(2000) 755 final - Not published in the Official Journal] In this communication the Commission suggests that processing asylum applications in the region of origin, combined with a resettlement scheme, could be a way of offering protection to refugees and ensuring that they did not fall victim to gangs engaged in ...[+++]


S’agissant de ma question orale H-0575/99 , en novembre 1999, relative aux agressions sexuelles commises sur des enfants de la crèche CLOVIS de la Commission européenne, cette dernière pourrait-elle préciser, d’une part, quelles mesures elle a prises pour éviter qu’un fait aussi horrible ne se reproduise, d’autre part, quelles sont les actions qu'elle a entreprises pour que tous les responsables, et non seulement les plus "visibles", soient condamnés et, finalement, de quelle manière elle a soutenu les parents des ...[+++]

Further to my oral question H-0575/99 , at the November 1999, concerning the sexual abuse of children at the European Commission crèche "CLOVIS", I should like to know what measures the European Commission has taken to prevent the reoccurrence of such despicable events, what measures it has taken to ensure that all those responsible and not just those most "in the public eye" are held accountable and what support it has given to the victims' parents and the victims themselves.


Finalement, dans le cas des délinquants actuels pour qui la révision judiciaire serait encore applicable, la prolongation de la période d'attente nécessaire pour pouvoir soumettre une nouvelle demande après un premier refus pourrait faire en sorte que les proches des victimes aient une plus grande tranquillité d'esprit, parce que les délinquants dont la demande est refusée ne pourraient soumettre une demande qu'à deux reprises : une première fois lorsqu'ils deviendraient a ...[+++]

Finally, for current offenders for whom the judicial review regime would still be applicable, the longer waiting period to reapply after an initial rejection could bring more peace of mind to victims' loved ones because unsuccessful applicants would be able to apply only twice — once when they become eligible at the 15-year mark of their sentence and once more at the 20-year mark.


Elle pourrait en fait s'avérer préjudiciable pour les victimes du terrorisme qui seront encouragées à dépenser des milliers de dollars en quête de justice, pour finalement voir la loi jugée inconstitutionnelle ou obtenir une ordonnance d'un tribunal qui ne peut pas être exécutée.

If anything, it may be harmful to victims of terrorism, who will be encouraged to spend thousands of dollars seeking justice, only to have the act found unconstitutional or to obtain a court order that cannot successfully be executed.




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victime pourrait finalement ->

Date index: 2023-09-05
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