Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Traduction de «vice-président trois autres » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
le bureau du Comité se compose d'un président, de deux vice-présidents et de trente-trois membres

the bureau of the Committee shall comprise a president, two vice-presidents and 33 members
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Statuant à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés, représentant au moins trois groupes politiques, la Conférence des présidents peut proposer au Parlement de mettre fin au mandat du Président, d'un vice-président, d'un questeur, du président ou d'un vice-président d'une commission, du président ou d'un vice-président d'une délégation interparlementaire ou de tout autre titulaire d'un mandat élu au sein du Parlement ...[+++]

The Conference of Presidents may, acting by a majority of three-fifths of the votes cast, representing at least three political groups, propose to Parliament that it terminate the holding of office of the President, a Vice-President, a Quaestor, a Chair or Vice-Chair of a committee, a Chair or Vice-Chair of an interparliamentary delegation, or any other holder of an office elected within the Parliament, where it considers that the ...[+++]


Statuant à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés, représentant au moins trois groupes politiques, la Conférence des présidents peut proposer au Parlement de mettre fin au mandat du Président, d'un vice-président, d'un questeur, du président ou d'un vice-président d'une commission, du président ou d'un vice-président d'une délégation interparlementaire ou de tout autre titulaire d'un mandat élu au sein du Parlement ...[+++]

The Conference of Presidents may, acting by a majority of three-fifths of the votes cast, representing at least three political groups, propose to Parliament that it terminate the holding of office of the President, a Vice-President, a Quaestor, a Chair or Vice-Chair of a committee, a Chair or Vice-Chair of an interparliamentary delegation, or any other holder of an office elected within the Parliament, where it considers that the ...[+++]


Font aussi partie de la grande chambre le vice-président de la Cour ainsi que, dans les conditions déterminées par le règlement de procédure, trois des présidents des chambres à cinq juges et d'autres juges».

The Vice-President of the Court and, in accordance with the conditions laid down in the Rules of Procedure, three of the Presidents of the chambers of five Judges and other Judges shall also form part of the Grand Chamber’.


Statuant à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés, représentant au moins trois groupes politiques, la Conférence des présidents peut proposer au Parlement de mettre fin au mandat du Président, d'un vice-président, d'un questeur, du président ou d'un vice-président d'une commission, du président ou d'un vice-président d'une délégation interparlementaire ou de tout autre titulaire d'un mandat élu au sein du Parlement ...[+++]

The Conference of Presidents may, acting by a majority of three-fifths of the votes cast, representing at least three political groups, propose to Parliament that it terminate the holding of office of the President, a Vice-President, a Quaestor, a Chair or Vice-Chair of a committee, a Chair or Vice-Chair of an interparliamentary delegation, or any other holder of an office elected within the Parliament, where it considers that the ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Statuant à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés, représentant au moins trois groupes politiques, la Conférence des présidents peut proposer au Parlement de mettre fin au mandat du Président, d'un vice-président, d'un questeur, du président ou d'un vice-président d'une commission, du président ou d'un vice-président d'une délégation interparlementaire ou de tout autre titulaire d'un mandat élu au sein du Parlement ...[+++]

The Conference of Presidents may, acting by a majority of three-fifths of the votes cast, representing at least three political groups, propose to Parliament that it terminate the holding of office of the President, a Vice-President, a Quaestor, a Chair or Vice-Chair of a committee, a Chair or Vice-Chair of an interparliamentary delegation, or any other holder of an office elected within the Parliament, where it considers that the ...[+++]


Article 185 bis Cessation prématurée des fonctions Statuant à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés, représentant au moins trois groupes politiques, la Conférence des présidents peut proposer au Parlement de mettre fin au mandat du Président, d'un vice-président, d'un questeur, du président ou d'un vice-président d'une commission, du président ou d'un vice-président d'une délégation interparlementaire ou de tout autre titulaire d'un mand ...[+++]

The Conference of Presidents may, acting by a majority of three-fifths of the votes cast, representing at least three political groups, propose to Parliament to terminate the holding of office of the President, a Vice-President, a Quaestor, a Chairman or Vice-Chairman of a committee, a Chairman or Vice-Chairman of an interparliamentary delegation, or any other holder of an office elected within the Parliament, where it considers th ...[+++]


Au bureau exécutif siègent le président, le vice-président et au maximum trois autres membres du conseil d'administration, parmi lesquels figurent la personnalité désignée par le Conseil de l'Europe et le représentant de la Commission.

The Executive Board comprises the Chair of the Management Board, the Vice-Chair and a maximum of three other members of the Management Board, including the person appointed by the Council of Europe and the Commission representative.


[7] Composé du président du conseil d'administration, de son vice-président et de trois autres membres du CA, parmi lesquels la personnalité désignée par le Conseil de l'Europe et le représentant de la Commission.

[7] Composed of the Chair of the Management Board, the Vice-Chair and three other members of the MB, including the person appointed by the Council of Europe and the Commission representative.


Le bureau exécutif, organe de contrôle des travaux de l'Observatoire se compose du président du conseil d'administration, de son vice-président et d'un maximum de trois autres membres de ce conseil, parmi lesquels la personnalité désignée par le Conseil de l'Europe et le représentant de la Commission.

7. The Executive Board, a supervisory body, will monitor the work of the Centre. It will be composed of the Chairman of the Management Board, the Vice-Chairman and a maximum of three other members of the Management Board, including the person appointed by the Council of Europe and the Commission representative.


En cas d'empêchement du président et du vice-président de la Cour, la présidence est assurée par un des présidents de chambre à cinq juges ou, à défaut, par un des présidents de chambre à trois juges ou, à défaut, par un des autres juges, selon l'ordre établi à l'article 7.

When the President and the Vice-President of the Court are prevented from acting, the functions of President shall be exercised by one of the Presidents of the Chambers of five Judges or, failing that, by one of the Presidents of the Chambers of three Judges or, failing that, by one of the other Judges, according to the order of seniority laid down in Article 7.




D'autres ont cherché : vice-président trois autres     


datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

vice-président trois autres ->

Date index: 2023-09-13
w