Traduction de «viabilité établie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

durabilité [ durabilité de l'environnement | durabilité du point de vue de l'environnement | durabilité écologique | viabilité | viabilité de l'environnement | viabilité du point de vue écologique | pérennité | pérennité de l'environnement | pérennité écologique | viabilité écologique | ]
sustainability [ environmental sustainability | ecological sustainability ]

caractère soutenable de la situation des finances publiques | viabilité budgétaire | viabilité de la situation budgétaire | viabilité des finances publiques
budgetary sustainability | fiscal sustainability | sustainability of public finances | sustainability of the government financial position

viabilité des collectivités [ viabilité d'une collectivité | viabilité de la collectivité ]
community sustainability

branche de production établie [ secteur d'activité établi | branche d'activité établie | branche d'industrie établie ]
established industry

viabilité de la tumeur
Tumor viability

viabilité à long terme | viabilité à terme
long-term viability

directive établie au préalable mise en application
Current and verified advance directive

viabilité écologique | viabilité environnementale
environmental sustainability

viabilité des finances publiques | viabilité du budget
fiscal sustainability

lance de plain-pied | lance établie de plain-pied | établissement de plain-pied | lance disposée au niveau du sol | lance établie au niveau du rez-de-chaussée
street stream

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cependant, toute nouvelle exigence concernant des informations obligatoires sur les denrées alimentaires ne devrait être établie qu’en cas de nécessité, conformément aux principes de subsidiarité, de proportionnalité et de viabilité.
New mandatory food information requirements should however only be established if and where necessary, in accordance with the principles of subsidiarity, proportionality and sustainability.

Leur existence sera assujettie à des lignes directrices sur la viabilité établie par l'Assemblée législative.
Their existence will be subject to viability guidelines set out by the legislature.

Le rapport du directeur parlementaire du budget montre clairement que la viabilité financière telle qu'établie par le gouvernement n'est pas sans conséquence.
The Parliamentary Budget Officer's report clearly shows the government's fiscal sustainability has come at cost.

a)ils règlent les problèmes d'inadéquation des marchés en matière d'investissement, lorsque la viabilité financière est établie mais que les sources de financement sur le marché ne sont pas suffisantes.
(a)addressing market failures or sub-optimal investment situations, which have proven to be financially viable but do not give rise to sufficient funding from market sources.

ils règlent les problèmes d'inadéquation des marchés en matière d'investissement, lorsque la viabilité financière est établie mais que les sources de financement sur le marché ne sont pas suffisantes.
addressing market failures or sub-optimal investment situations, which have proven to be financially viable but do not give rise to sufficient funding from market sources.

(19) Cependant, toute nouvelle exigence concernant des informations obligatoires sur les denrées alimentaires ne doit être établie qu’en cas de nécessité, conformément aux principes de subsidiarité, de proportionnalité et de viabilité.
(19) New mandatory food information requirements should however only be established if and where necessary, in accordance with the principles of subsidiarity, proportionality and sustainability.

À Terre-Neuve, on s'engagera désormais à examiner toute nouvelle mesure législative ou toute politique dans l'optique d'une stratégie de réduction de la pauvreté en vue de retenir les mesures qui réussissent: un financement soutenu, stable et pluri-annuel, un accès universel aux programmes, des changements de politique qui suppriment les obstacles à l'accès aux mesures de soutien, des cadres de responsabilisation intégrés aux accords entre le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires de manière à assurer, conformément à la politique établie, le développement et la viabilité des communautés rurales, et des mesures de soutien visant les personnes handicapées.
In Newfoundland there will be a new commitment to review every new piece of legislation or policy from a poverty reduction strategy lens to identify what works; sustained, stable, multi-year funding; universal access to programming; policy changes that remove barriers to support; accountability frameworks in federal-provincial-territorial agreements so policy intent is achieved to take in development and sustainability of rural communities; and disability related supports.

Établie sur la base de perspectives communes concernant l'offre et la demande à long terme ainsi que sur une évaluation transparente des avantages et des inconvénients liés à chaque source d'énergie, cette nouvelle politique énergétique devrait contribuer à la viabilité environnementale, à la sécurité d'approvisionnement et à la compétitivité, et les assurer d'une manière équilibrée.
Based on shared perspectives on long term supply and demand and a transparent assessment of the advantages and drawbacks of all energy sources, this New Energy Policy should contribute to and ensure in a balanced way environmental sustainability, security of supply and competitiveness.

Les cellules ont été obtenues, au préalable, et peuvent être manipulées pour obtenir une banque de cellules ( banque de collection ou banque établie à partir de cellules primaires) avec une viabilité limitée.
The cells have been obtained previously and may be processed as a cell bank (bank collection or bank established from procurement of primary cells) with a limited viability.

Quoique les aides susvisées soient revêtues du caractère des aides d'Etat aux termes de l'article 92.1 CEE du fait de l'octroi par l'Etat des aides extraordinaires établies par la loi 27/1984 au bénéfice de certaines entreprises en vue de l'allègement de charges sociales liées à la réduction de l'emploi, la Commission est d'avis que lesdites aides peuvent bénéficier de la dérogation établie à l'article 92,3, C) du traité CEE car en premier lieu elles contribuent à l'assainissement d'un secteur surcapacitaire et en deuxième lieu, d'une part en s'inscrivant dans le cadre d'un plan de restructuration visant à permettre le retour à la viabilité de l'entreprise et d'autre part en étant perçues directement par les travailleurs et bornées donc au financement partiel du volet social dudit plan, elles sont de nature à favoriser le développement d'une activité économique sans pour autant altérer les échanges communautaires dans une mesure contraire à l'intérêt commun.
Although the aid referred to above is by nature state aid within the meaning of Article 92(1) of the EEC Treaty by virtue of the fact that the state grants extraordinary aid introduced by Law 27/1984 for the benefit of certain firms in order to ease the burden of social costs associated with redundancies, the Commission considers that the aid in question is eligible for the derogation set out in Article 92(3)(c) of the EEC Treaty since, firstly, it helps to reorganize a sector in overcapacity and, secondly, because it forms part of a restructuring plan to restore the firm's profitability and is received directly by the employees and is thus restricted to the partial financing of the social part of the said plan, so that it is aid such as to facilitate the development of an economic activity without adversely affecting Community trade to an extent contrary to the common interest.