Vertaling van "via une subvention " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

financements croisés | interfinancement | péréquation | subvention croisée | subventions croisées
cross-subsidisation | cross-subsidy

importation faisant l'objet de subventions | importation qui fait l'objet de subventions | importation subsidiée | importation subventionnée
subsidised import

accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'accord général | accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII du GATT | code subvention | code sur les subventions et les droits compensateurs
Agreement on Interpretation and Application of Articles VI, XVI and XXIII of the GATT | Code on Subsidies and Countervailing Duties | subsidies code

subvention à l'exportation
export subsidy

soutien économique [ aide | subvention ]
economic support [ aid | granting of aid | subvention ]

octroyer des subventions
allocate grants | provide grants | allow grants | give out grants

politique de soutien [ octroi d'aide | octroi de subvention ]
support policy [ granting of a subsidy ]

rechercher des possibilités de subventions de recyclage
investigate recycling grant opportunities | probe recycling grant opportunities | analyse recycling grant opportunities | research recycling grant opportunities

rédiger des propositions de subvention d’organismes caritatifs
prepare charity grant proposal | prepare charity grant proposals | draft project proposals | write charity grant proposals

subventions de renforcement de l'innovation [ subventions de RI | subventions d'innovation dans les collèges et la communauté | subventions d'ICC ]
Innovation Enhancement Grants [ IE Grants | College and Community Innovation Grants | CCI Grants ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La contribution du secteur privé sous une forme ou une autre est également une possibilité à considérer. En effet, les diffuseurs privés bénéficient directement ou indirectement d'avantages ayant une valeur bien concrète, que ce soit via les subventions, le traitement fiscal préférentiel prévu à l'article 9 de la Loi de l'impôt sur le revenu ou la formule de substitution simultanée.
The other possibility, of having some sort of contribution from the private sector because of the many benefits that private broadcasters currently receive directly and indirectly, either through subsidies or through preferential tax treatment under section 19 of the Income Tax Act or through the simultaneous substitution, these are real benefits with real dollar value.

Ils soutiennent Radio-Canada via une subvention du Parlement, mais ils le font aussi pour d'autres télédiffuseurs dont ils subventionnent les coûts de production, et aussi parce que les publicités pour les stations frontalières sont très coûteuses, sans oublier la substitution de signaux identiques.
They support the CBC through a parliamentary grant, but they support other television broadcasters by subsidizing their costs of production, by making it very costly for people to advertise on border stations and by simultaneous substitution.

Le présent gouvernement a donné à VIA une subvention qui atteint maintenant presque 170 millions de dollars par an.
This government has given VIA a subsidy that is now at about $170 million a year.

Ces facteurs sont les suivants: utilisation d'un programme de subventions par un nombre limité de certaines entreprises; utilisation dominante par certaines entreprises; l'octroi à certaines entreprises de montants de subvention disproportionnés; la manière dont l'autorité qui accorde la subvention a exercé un pouvoir discrétionnaire dans la décision d'accorder une subvention.
Such factors are: use of a subsidy programme by a limited number of certain enterprises; predominant use by certain enterprises; the granting of disproportionately large amounts of subsidy to certain enterprises; the manner in which discretion has been exercised by the granting authority in the decision to grant a subsidy.

Le gouvernement a certes un rôle à jouer relativement aux mesures de soutien, comme nous le faisons d'une manière générale pour les chômeurs, notamment via la Subvention canadienne pour l'emploi que nous venons de mettre en oeuvre, et éventuellement dans le cadre d'initiatives à venir pour améliorer l'aide offerte aux personnes handicapées.
Certainly government has a role to play with supports, as we are doing generally for the unemployed through, most recently, the Canada job grant that we came forward with, and possibly with some future initiatives that would enhance that for persons with disabilities.

Idéalement, les subventions concernant les différentes variantes/groupes/mesures doivent aussi être prises en compte dans le calcul, mais les États membres peuvent choisir de laisser les subventions de côté, auquel cas ils doivent toutefois veiller à ce que les subventions et régimes d’aide en faveur des technologies mais aussi, éventuellement, les subventions concernant le prix de l’énergie soient exclues.
Ideally also the subsidies available for different variants/packages/measures are to be included into the calculation, but Member States can choose to leave subsidies aside, ensuring however that in that case both subsidies and support schemes for technologies, but also possibly existing subsidies for energy prices are taken out.

Au moins 78 % des ressources de LIFE+ sont utilisées pour des subventions d'action pour des projets. Le cofinancement des subventions d'action se monte au maximum à 50 % des coûts éligibles; toutefois, pour les projets de protection d'habitats ou d'espèces prioritaires, LIFE+ peut financer jusqu'à 75 % de ces coûts. Au moins 50 % des fonds affectés à des subventions d'action pour des projets sont réservés à la conservation de la nature et de la biodiversité. Par ailleurs, au moins 15 % des fonds affectés à des subventions d'action pour des projets sont réservés à des projets transnationaux.
At least 78 % of LIFE+ resources are used to fund action grants for projects. The maximum rate of co-financing of action grants is 50 % of eligible costs. However, for projects concerning the protection of priority habitats or priority species, LIFE+ may finance up to 75 % of eligible costs. At least 50 % of the funds allocated to action grants for projects are reserved for nature conservation and biodiversity. In addition, at least 15 % of the funds allocated to action grants for projects are reserved for cross-border projects.

Ces facteurs sont les suivants: utilisation d’un programme de subventions par un nombre limité de certaines entreprises, utilisation dominante par certaines entreprises, octroi à certaines entreprises de montants de subvention disproportionnés, et la manière dont l’autorité qui accorde la subvention a exercé un pouvoir discrétionnaire dans la décision d’accorder une subvention.
Such factors are: use of a subsidy programme by a limited number of certain enterprises; predominant use by certain enterprises; the granting of disproportionately large amounts of subsidy to certain enterprises; and the manner in which discretion has been exercised by the granting authority in the decision to grant a subsidy.

Pendant ce temps, le gouvernement nous annonce une baisse de 21 p. 100 au chapitre de la politique du programme des arts, une baisse de 13 p. 100 au chapitre de la politique des programmes liés au patrimoine, une baisse de 24 p. 100 au chapitre des industries culturelles, une baisse de 20 p. 100 dans le programme d'appui aux langues officielles, dont la majeure partie sera refilée aux provinces via les subventions à l'enseignement de la langue seconde.
Meanwhile, the government announces a 21 per cent cut in the arts program, a 13 per cent cut in the heritage programs, a 24 per cent cut in the cultural industries program, a 20 per cent cut in the official languages support program, the major part of which will be passed on to the provinces through cuts in second language training funding.