Traduction de «vexatoires ou autrement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

instance futile et vexatoire [ procédures futiles et vexatoires ]
frivolous and vexatious proceedings

instance vexatoire [ poursuite vexatoire ]
vexatious action [ vexatious suit ]

citoyen canadien autrement que par la naissance [ citoyen canadien autrement que par le fait de la naissance ]
Canadian citizen other than natural-born

question vexatoire
vexatious question

vexatoire
vexatious

action vexatoire
vexatious action

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

b) il conclut qu’elle est inutile, scandaleuse, frivole ou vexatoire ou constitue autrement, à l’égard d’un ou plusieurs brevets, un abus de procédure.
(b) on the ground that it is redundant, scandalous, frivolous or vexatious or is otherwise an abuse of process in respect of one or more patents.

Par conséquent, il peut être nécessaire d'habiliter les juridictions nationales à déroger à cette règle par exemple en donnant l'assurance qu'un requérant, s'il est débouté, n'aura pas à supporter les frais exposés par les défendeurs qui seraient jugés frustratoires, vexatoires ou autrement excessifs.
National courts may therefore have to be empowered to derogate from this principle, for example by guaranteeing that an unsuccessful claimant will not have to bear the defendants’ costs that were unreasonably or vexatiously incurred or are otherwise excessive.

Autrement dit, dans le cas où il peut être démontré que l'employé a agi de façon malicieuse ou vexatoire et a utilisé à tort son droit de refus ou en a autrement abusé, nous sommes d'avis que l'application de mesures disciplinaires s'impose.
In other words, if it can be demonstrated that the employee acted in a malicious or vexatious way and was pulling a right to refuse, or misusing his or her right to refuse, then we agree that some discipline would be warranted.