Traduction de «veux que cela soit très » (Français → Anglais) :

Pour que la future réglementation soit conforme au principe «Think Small First», la Commission: renforce l’évaluation du respect du protocole sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité dans le cadre des prochaines initiatives législatives et administratives appliquera, chaque fois que cela se justifiera, des dates communes de prise d’effet pour les règlements et les décisions ayant des répercussions sur les entreprises, et publiera une déclaration annuelle sur l’entrée en vigueur de ces actes normatifs la Commission s'engage et les États membres sont invités à: veiller à ce que les résultats de la politique mise en œuvre soient atteints en imposant un minimum de coûts et de charges aux entreprises, et notamment par le recours à un dosage judicieux d’instruments tels que la reconnaissance mutuelle, l’autoréglementation ou la coréglementation, pour obtenir les résultats escomptés évaluer rigoureusement l’impact des futures initiatives législatives et administratives sur les PME («test PME») et à tenir compte des résultats de cette évaluation lors de l’élaboration de propositions consulter les parties intéressées, y compris les organisations de PME, au moins huit semaines avant de présenter une proposition législative ou administrative qui aura des répercussions sur les entreprises instaurer des mesures spécifiques à l’égard des petites et très petites entreprises, telles que des dérogations, des périodes de transition et des exemptions, notamment en ce qui concerne les obligations d’information et de déclaration, et à mettre en œuvre d’autres approches adaptées à ces entreprises lorsque cela sera justifié, et les États membres sont invités à: étudier l’utilité de l’application de dates communes de prise d'effet et de déclarations annuelles) relatives aux actes législatifs entrant en vigueur exploiter les possibilités de flexibilité à l’égard des PME lors de la mise en œuvre de la législation communautaire, et à éviter d’aller au-delà de ce ...
To make future regulation fit with the ”Think Small First” principle, the Commission: is strengthening the assessment of the respect of the Protocol on the application of the principles of subsidiarity and proportionality in forthcoming legislative and administrative initiatives will, wherever practical, use common commencement dates for regulations and decisions affecting business and publish an annual statement of such legislation entering into force the Commission will, and the Member States are invited to: ensure that policy results are delivered while minimising costs and burdens for business, including by using a smart mix of tools such as mutual recognition and self- or co-regulation, to achieve policy outcomes rigorously assess the impact of forthcoming legislative and administrative initiatives on SMEs (“SME test”) and take relevant results into account when designing proposals consult stakeholders, including SME organisations for at least 8 weeks prior to making any legislative or administrative proposal that has an impact on businesses use specific measures for small and micro-enterprises, such as derogations, transition periods and exemptions, in particular from information or reporting requirements, and other tailor-made approaches, wherever appropriate, and the Member States are invited to: consider the usefulness of introducing common commencement dates and annual statements of legislation entering into force make use of flexibility provisions aimed at SMEs when implementing EU legislation and avoid “gold-plating” To improve the regulatory environment in view of the “Think Small First” principle, the Commission: will come forward with all the proposals to reduce the administrative burden on business which are necessary to achieve the EU reduction target of 25% by 2012 will complete by the end of 2008 a complete screening of the acquis and include the results in the updated simplification rolling programme to be presented in early 2009.

Dans les cas où une telle exigence apparaît justifiée, les prestataires peuvent encore être confrontés à un problème très pratique: il est souvent difficile d'obtenir une couverture d'assurance pour des activités de services transfrontalières (soit parce que l’offre sur le marché est rare, soit parce que cela est trop coûteux).
In the cases where such a requirement can be justified, providers could be faced with a very practical problem: it seems that there are significant difficulties in obtaining insurance for cross-border service activities (insurance may be difficult to find on the market or may be subject to highly onerous conditions).

Lorsque j’étais directeur exécutif, je tiens à préciser – je veux que cela soit très clair – que le Cabinet du premier ministre, le ministre Gagliano et le ministre Dingwall n’ont jamais proposé de noms ni n’ont participé au processus de sélection des agences.
While I was executive director, I want to make it clear—I repeat, very clear—that the PMO, Minister Gagliano, and Minister Dingwall never suggested a name or were involved in the agency selection process.

[Traduction] L'hon. Keith Martin (secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale, Lib.): Monsieur le Président, je veux que cela soit très clair.
[English] Hon. Keith Martin (Parliamentary Secretary to the Minister of National Defence, Lib.): Mr. Speaker, I want to make it very clear.

Lorsque j'étais directeur exécutif, je tiens à préciser—je veux que cela soit très clair—que le Cabinet du premier ministre, le ministre Gagliano et le ministre Dingwall n'ont jamais proposé de noms ni n'ont participé au processus de sélection des agences.
While I was executive director, I want to make it very clear—I repeat, very clear—that the PMO, Minister Gagliano, and Minister Dingwall never suggested a name or were involved in the agency selection process.

Je veux que cela soit très clair, parce que c'est ce qui constitue la toile de fond du rapport de M. Galeote Quecedo.
I want to make this point very clear because it is the backdrop to Mr Galeote Quecedo's report.

Je veux que cela soit très clair. Mais ce système qui, de fait, est un désarmement tarifaire volontaire, exige que l'on soit absolument certain que des entreprises communautaires produisant et commercialisant les mêmes produits ne seront pas mises en péril.
However, we must be certain that this system, which actually involves the voluntary removal of tariff duties, will not threaten Community companies which produce and market the same products.

M. de Savoye: Monsieur le Président, je n'ai jamais abaissé, et je veux que cela soit très clair, les valeurs canadiennes.
Mr. de Savoye: Mr. Speaker, I want to make it very clear that I have never, ever, put down Canadian values.

Pourtant, contrairement à ce que dirait le député du Bloc, le droit à la propriété n'est pas protégé, et je veux que cela soit très clair.
Yet property rights, as opposed to what the member from the Bloc would say, are not protected.

6. En particulier, elles font en sorte que les exploitants du secteur de l'alimentation animale ou du secteur alimentaire soient en mesure d'obtenir des échantillons en nombre suffisant pour un rapport d'expertise complémentaire, à moins que cela ne soit impossible dans le cas de produits très périssables ou d'une très faible quantité de substrat.
6. In particular, they shall ensure that feed and food business operators can obtain sufficient numbers of samples for a supplementary expert opinion, unless impossible in case of highly perishable products or very low quantity of available substrate.