* S’il y a lieu, la Chambre se réunit à 13 heures pour l’examen des décrets-lois conformément à l’article 128(1) du Règlement. Veuillez noter que, conformément au Règlement, certaines délibérations peuvent être suspendues, retardées ou reportées (notamment les affaires émanant des députés et les débats d’ajournement) à la suite d’événements tels que les votes par appel nominal différés, les « Déclarations de ministres » et les délibérations sous la rubrique « Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement ».
Please note that certain proceedings (notably Private Members’ Business and Adjournment Proceedings) may be suspended, delayed or rescheduled in accordance with the Standing Orders as a result of events such as recorded divisions, Statements by Ministers and Introduction of Government Bills.