Vertaling van "vertu notamment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

NOTAM RSC/CRFI [ NOTAM sur l'état de la surface de la piste | NOTAMJ | NOTAM RSC/JBI ]
RSC/CRFI NOTAM [ Runway Surface Condition NOTAM | NOTAMJ | RSC/JBI NOTAM ]

assistant ATS chargé notamment de la fonction NOTAM
briefing officer

Définition: Arrivée d'une nouvelle personne dans la famille, se traduisant par un changement négatif dans les relations de l'enfant. Couvre notamment le remariage d'un des parents ou la naissance d'un frère ou d'une sœur.
Definition: Arrival of a new person into a family resulting in adverse change in child's relationships. May include new marriage by a parent or birth of a sibling.

recueillir en vertu d'un testament [ bénéficier en vertu d'un testament | hériter en vertu d'un testament | recevoir en vertu d'un testament ]
benefit under a will [ take under a will | receive under a will ]

vertu préventive | vertu prophylactique
preventive value

Ministère de la Promotion de la vertu et la Suppression du vice | ministère pour la Promotion de la vertu et la Suppression du vice
Ministry for the Prevention of Vice and the Promotion of Virtue | Ministry for the Prevention of Vice and the Propagation of Virtue

régions NOTAM [ régions de diffusion NOTAM ]
NOTAM areas

condamnation en vertu de la loi sur les stupéfiants | condamnation en vertu de la LStup | jugement prononcé en vertu de la LStup
conviction under the Narcotics Act | drugs conviction

infliction à une personne de grandes souffrances ou d'une atteinte grave à son intégrité corporelle ou à sa santé physique ou psychique, notamment par la torture, un traitement inhumain ou des expériences biologiques
causing severe pain or suffering or a serious injury, whether physical or mental, in particular by torture, inhuman treatment or biological experiments

autorisation de séjour relevant du droit des étrangers | autorisation de séjour délivrée en vertu du droit des étrangers
residence permit under the law on foreign nationals

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour ce qui est des navires étrangers, l'acceptation de tels certificats reste à la discrétion des États du pavillon tiers dans l'exercice de leur juridiction exclusive, en vertu notamment de la convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM).
As far as foreign vessels are concerned, the acceptance of relevant certificates remains at the discretion of relevant non-EU flag States in the exercise of their exclusive jurisdiction, notably under the United Nations Convention on the Law of the Sea (UNCLOS).

Pour ce qui est des navires étrangers, l'acceptation de tels certificats reste à la discrétion des États du pavillon tiers dans l'exercice de leur compétence exclusive, en vertu notamment de la convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM).
As far as foreign vessels are concerned, the acceptance of relevant certificates remains at the discretion of relevant non-EU flag States in the exercise of their exclusive jurisdiction, notably under the United Nations Convention on the Law of the Sea (UNCLOS).

Ainsi, quand il s'agira de déterminer l'efficacité de l'agence, il faudra avoir des points de repère critiques qui permettent de mesurer le rendement de l'agence dans la création de nouveaux parcs, dans la gestion de ces parcs, dans leur interprétation et dans la gestion de leur utilisation par les visiteurs qui s'y seront rendus ainsi qu'en ce qui a trait au respect de nos obligations internationales, en vertu notamment de la Convention du patrimoine mondial.
Hence, when we look back on how effective this agency has been, we need critical benchmarks against which to measure how well the agency has done its job in establishing new parks, managing these parks, interpreting these parks and managing visitor use, and in meeting our global obligations under things such as the World Heritage Convention.

L'ACIA est le principal organisme responsable de la réglementation des produits agricoles en vertu, notamment, de la Loi sur la santé des animaux, la Loi sur la protection des végétaux, la Loi sur les semences, la Loi sur les engrais et la Loi relative aux aliments du bétail.
The CFIA is the lead agency responsible for regulating agricultural products under, amongst others, the Health of Animals Act, the Plant Protection Act, the Seeds Act, the Fertilizers Act and the Feeds Act.

La Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne s'ajoute à d'autres mesures déjà en vigueur, en vertu notamment de la Loi sur les langues officielles.
The roadmap for Canada's linguistic duality is the newest addition to existing measures, under such pieces of legislation as the Official Languages Act.

Le Tribunal a confirmé que l’OHMI peut déclarer la nullité d’une marque communautaire, à la demande de l’intéressé, si son usage peut être interdit en vertu, notamment, d’un droit antérieur au nom protégé par la législation nationale.
The General Court confirmed that OHIM may declare a Community trade mark to be invalid, on application by an interested party, if its use can be prohibited pursuant to, in particular, an earlier right to a name protected by national law.

5. Dans les procédures de passation des marchés publics ayant pour objet des fournitures nécessitant des travaux de pose ou d'installation, la prestation de services et/ou l'exécution de travaux, la capacité des opérateurs économiques de fournir les services ou d'exécuter l'installation ou les travaux peut être évaluée en vertu notamment de leur savoir-faire, de leur efficacité, de leur expérience et de leur fiabilité.
5. In procedures for awarding public contracts having as their object supplies requiring siting or installation work, the provision of services and/or the execution of works, the ability of economic operators to provide the service or to execute the installation or the work may be evaluated in particular with regard to their skills, efficiency, experience and reliability.

Il y a eu 31 causes en matière d'éducation en vertu, notamment, de l'article 23.
There have been 31 education cases under section 23 in particular.

3.2.1. On entend par "modernisation de la NC" la création ou la suppression de sous-positions de la NC, les modifications de structure des sous-positions de la CN ou les modifications de libellé en vertu, notamment, de l'article 9, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 2658/87.
3.2.1. The modernisation of the CN will involve creation or delection of CN subheadings, changes to the CN subheading structure or modifications of descriptions, in particular in accordance with Article 9(1) of Regulation (EEC) No 2658/87.

2. Toutefois, le règlement (CEE) nº 1987/69 reste applicable aux adjudications et, en cas d'adjudication permanente, aux adjudications partielles qui ont lieu en vertu notamment de ce règlement.
2 . REGULATION ( EEC ) NO 1987/69 SHALL , HOWEVER , CONTINUE TO APPLY TO INVITATIONS TO TENDER AND , IN THE CASE OF STANDING INVITATIONS TO TENDER , TO PARTIAL INVITATIONS TO TENDER ISSUED IN PURSUANCE OF THAT REGULATION .