Vertaling van "vertu du programme " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

affectation en vertu du PRAS [ affectation en vertu du Programme de rémunération d'affectation spéciale ]
SAPP assignment [ Special Assignment Pay Plan assignment ]

notation des déficiences en vertu du PGQ [ notation des déficiences en vertu du Programme de gestion de la qualité ]
scoring QMP deficiencies [ scoring the Quality Management Program deficiencies ]

étudiant admis aux termes d'un programme spécial [ étudiant admis en vertu d'un programme spécial | étudiant admis dans le cadre d'un programme spécial ]
special program student

vertu préventive | vertu prophylactique
preventive value

Ministère de la Promotion de la vertu et la Suppression du vice | ministère pour la Promotion de la vertu et la Suppression du vice
Ministry for the Prevention of Vice and the Promotion of Virtue | Ministry for the Prevention of Vice and the Propagation of Virtue

condamnation en vertu de la loi sur les stupéfiants | condamnation en vertu de la LStup | jugement prononcé en vertu de la LStup
conviction under the Narcotics Act | drugs conviction

débiteur en vertu d'un jugement | débitrice en vertu d'un jugement
judgment debtor

programme d'action communautaire (2004-2008) visant à prévenir et à combattre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes et à protéger les victimes et les groupes à risque (programme Daphné II) | programme d'action communautaire (programme Daphné) (2000-2003) relatif à des mesures préventives pour lutter contre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes | programme Daphné | programme Daphné II
Daphne Programme | Programme of Community action (2004 to 2008) to prevent and combat violence against children, young people and women and to protect victims and groups at risk | Programme of Community action (the Daphne Programme) (2000-2003) on preventive measures to fight violence against children, young persons and women | Specific programme (2007-2013) to prevent and combat violence against children, young people and women and to protect victims and groups at risk (Daphne III programme) as part of the General Programme Fundamental Rights and Justice

autorisation de séjour relevant du droit des étrangers | autorisation de séjour délivrée en vertu du droit des étrangers
residence permit under the law on foreign nationals

Décision sur la notification de la première intégration en vertu de l'article 2.6 de l'Accord sur les textiles et les vêtements [ DFI ]
Decision on Notification of First Integration under Article 2.6 of the Agreement on Textiles and Clothing [ DFI ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. La plateforme européenne de conseil en investissement, qui sera créée en vertu de l’article 2, paragraphe 2, de la présente proposition, sera essentiellement financée sur des enveloppes déjà allouées à l’assistance technique de la BEI en vertu de programmes de l’UE existants (mécanisme pour l’interconnexion en Europe, Horizon 2020, etc.).
1. The European Investment Advisory Hub, created in accordance with Article 2(2) of this proposal, will primarily be funded from existing envelopes for EIB technical assistance under existing EU programmes (Connecting Europe Facility, Horizon 2020.).

Il pourrait s'agir, pour l'Union, d'organiser des manifestations sur la santé ou pour les pays tiers, de mener des activités complémentaires à celles financées en vertu du programme dans des domaines d'intérêt mutuel, mais sans participation financière au titre du programme.
This could involve the Union organising health events or third countries undertaking activities, which are complementary to those financed under the Programme, in areas of mutual interest, but should not involve a financial contribution under the Programme.

Les contrôles de qualité et les analyses d'impact financés en vertu du programme COSME devraient jouer un rôle dans ce contexte.
Fitness checks and impact assessments financed under the COSME programme should play a role in this effort.

En vertu du programme de La Haye, le renforcement de la coopération mutuelle exige que l’on s’efforce expressément d’améliorer la compréhension mutuelle entre les autorités judiciaires et les différents systèmes juridiques.
According to The Hague Programme, strengthening mutual cooperation requires an explicit effort to improve mutual understanding among judicial authorities and different legal systems.

Il va sans dire que les mesures que la Commission arrêtera en vertu du programme-cadre respecteront pleinement les prérogatives d’Europol.
It goes without saying that Commission actions under the framework programme will fully respect Europol’s responsibilities.

Trois programmes spécifiques en réseau ont, en outre, été approuvés pour stimuler la coopération entre régions, couvrant respectivement les trois thèmes stratégiques éligibles en vertu des programmes a) recherche et développement technologique, b) TI au service du développement régional et c) identité régionale et développement durable.
In addition, 3 specific network programmes were approved to foster cooperation between regions i.e. one for each of the three strategic themes eligible under the programmes a) research and technological development, b) IT at the service of regional development and c) regional identity and sustainable development.

(3) le programme communautaire de politique et d'action pour l'environnement et le développement durable(7) présenté par la Commission prévoit que les actions communautaires seront intensifiées, particulièrement dans le domaine des urgences écologiques; en vertu du programme précité, ces actions doivent tenir compte de la recherche scientifique et du développement technologique;
(3) The Community programme of policy and action in relation to the environment and sustainable development(7) presented by the Commission foresees that the Community's activities will be stepped up in particular in the field of environmental emergencies; the same programme calls for these activities to take account of scientific research and technological development;