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Aux termes d'un programme d'immigration spécial
Conseil d'examen du programme-cadre
Dans le cadre d'un mouvement d'immigration spécial
En vertu d'un programme d'immigration spécial
PCRD
PCRDT
Plan d'action
Plan-cadre
Programme communautaire
Programme d'action
Programme de l'UE
Programme de l'Union européenne
Programme-cadre CE
Programme-cadre communautaire
Programme-cadre de RDT
Programme-cadre de recherche
Programme-cadre de recherche et développement
Quatrième programme-cadre
étudiant admis aux termes d'un programme spécial
étudiant admis dans le cadre d'un programme spécial
étudiant admis en vertu d'un programme spécial

Traduction de «vertu du programme-cadre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
programme-cadre de recherche et développement [ PCRD | PCRDT | programme-cadre de RDT | programme-cadre de recherche | programme-cadre de recherche et développement technologique ]

Framework Programme for Research and Development [ Framework Programme for Research and Technological Development | Framework Programme on Research and Development | FRDP | R&TD Framework Programme | RDFP | Research and Development Framework Programme | RTD Framework Programme ]


programme de l'UE [ programme-cadre CE | programme-cadre communautaire | programme communautaire | programme de l'Union européenne ]

EU programme [ Community framework programme | Community programme | EC framework programme | European Union programme ]


quatrième programme-cadre | quatrième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (1994-1998)

Fourth Framework Programme of the European Community for activities in the field of research and technological development and demonstration (1994 to 1998) | FP 4 [Abbr.]


programme-cadre de RDT | programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration

framework programme for research, technological development and demonstration activities | RTD Framework Programme


Conseil d'examen du programme-cadre | groupe d'experts chargé de l'évaluation du programme-cadre

Framework Programme Review Board


Examen de comparaison et de contrôle dans le cadre d'un programme de recherche clinique

Examination for normal comparison and control in clinical research programme


étudiant admis aux termes d'un programme spécial [ étudiant admis en vertu d'un programme spécial | étudiant admis dans le cadre d'un programme spécial ]

special program student


dans le cadre d'un mouvement d'immigration spécial [ en vertu d'un programme d'immigration spécial | aux termes d'un programme d'immigration spécial ]

under a special immigration program


Formulaire de demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément des établissements d'enseignement dans le cadre du Programme manitobain d'aide aux étudiants et en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants

Manitoba Student Financial Assistance Program Application for Institutions Designation/Continued Designation as an Eligible Institution under the Canada Student Loans Act


programme d'action [ plan-cadre | plan d'action ]

action programme [ framework programme | plan of action | work programme ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
des contributions financières de l'Union à des entreprises communes établies au titre du septième programme-cadre en vertu de l'article 187 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, sous réserve d'une modification de leur acte de base; à de nouveaux partenariats public-privé établis en vertu de l'article 187 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne; et à d'autres organismes de financement visés à l'article 58, paragraphe 1, point c) iv) et vii), du règlement (UE, Euratom) no 966/2012.

financial contributions from the Union to joint undertakings established pursuant to Article 187 TFEU under the Seventh Framework Programme, subject to the amendment of their basic acts; to new public-private partnerships established pursuant to Article 187 TFEU; and to other funding bodies referred to in points (iv) and (vii) of point (c) of Article 58(1) of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012.


des contributions financières de l'Union à des entreprises communes établies au titre du septième programme-cadre en vertu de l'article 187 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, sous réserve d'une modification de leur acte de base; à de nouveaux partenariats public-privé établis en vertu de l'article 187 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne; et à d'autres organismes de financement visés à l'article 58, paragraphe 1, point c) iv) et vii), du règlement (UE, Euratom) no 966/2012.

financial contributions from the Union to joint undertakings established pursuant to Article 187 TFEU under the Seventh Framework Programme, subject to the amendment of their basic acts; to new public-private partnerships established pursuant to Article 187 TFEU; and to other funding bodies referred to in points (iv) and (vii) of point (c) of Article 58(1) of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012.


a)des contributions financières de l'Union à des entreprises communes établies au titre du septième programme-cadre en vertu de l'article 187 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, sous réserve d'une modification de leur acte de base; à de nouveaux partenariats public-privé établis en vertu de l'article 187 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne; et à d'autres organismes de financement visés à l'article 58, paragraphe 1, point c) iv) et vii), du règlement (UE, Euratom) no 966/2012.

(a)financial contributions from the Union to joint undertakings established pursuant to Article 187 TFEU under the Seventh Framework Programme, subject to the amendment of their basic acts; to new public-private partnerships established pursuant to Article 187 TFEU; and to other funding bodies referred to in points (iv) and (vii) of point (c) of Article 58(1) of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012.


Les entreprises communes établies en vertu du septième programme-cadre au titre de l'article 187 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et pour lesquelles un soutien peut encore être accordé aux conditions précitées sont les suivantes: initiative en matière de médicaments innovants (IMI), Clean Sky, système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien (SESAR), entreprise commune Piles à combustible et hydrogène (PCH) et l'initiative technologique conjointe "Composants et systèmes électroniques pour la primauté européenne" (ECSEL).

Joint Undertakings established in the Seventh Framework Programme under Article 187 TFEU for which further support may be provided under the above conditions are: the Innovative Medicines Initiative (IMI), Clean Sky, Single European Sky ATM Research (SESAR), the Fuel Cells and Hydrogen Joint Undertaking (FCH) and the Electronic Components and Systems for European Leadership Joint Technology Initiative (ECSEL).


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Il va sans dire que les mesures que la Commission arrêtera en vertu du programme-cadre respecteront pleinement les prérogatives d’Europol.

It goes without saying that Commission actions under the framework programme will fully respect Europol’s responsibilities.


La décision 2006/971/CE du Conseil du 19 décembre 2006 relative au programme spécifique «Coopération» mettant en œuvre le septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) (4) (ci-après dénommé «programme spécifique “Coopération”») encourage une approche multithématique des thèmes de recherche qui se rapportent à un ou plusieurs thèmes du septième programme-cadre et, dans ce contexte, définit l’initiative au titre de l’article 169 dans le domaine de la métrologie comme l’une des initiatives adaptées à une participation de la Communauté à de ...[+++]

Council Decision 2006/971/EC of 19 December 2006 concerning the specific programme ‘Cooperation’ implementing the Seventh Framework Programme of the European Community for research, technological development and demonstration activities (2007 to 2013) (4) (the specific programme Cooperation) encourages a cross-thematic approach to research topics relevant to one or more themes of the Seventh Framework Programme, and in this context identified an Article 169 initiative in the field of metrology as one of the initiatives suitable for Community participation, in national research programmes jointly implemented on the basis of Article 169 of ...[+++]


Conformément au septième programme-cadre, la Communauté devrait être habilitée à arrêter les modalités relatives à sa contribution financière concernant le programme commun Eurostars, en relation avec la participation à ce programme de tout pays associé au septième programme-cadre ou, lorsque la mise en œuvre du programme commun Eurostars en dépend, de tout autre pays rejoignant le programme au cours de sa mise en œuvre, en vertu des règles et conditions énoncées dans la présente décision.

In accordance with the Seventh Framework Programme, the Community should have the right to agree on the conditions relating to its financial contribution to the Eurostars Joint Programme concerning the participation therein of any country associated with the Seventh Framework Programme or, where essential for implementing the Eurostars Joint Programme, of any other country, joining the Programme in the course of its implementation, in accordance with the rules and conditions set out in this Decision.


Conformément au septième programme-cadre, la Communauté devrait être habilitée à arrêter les modalités relatives à sa contribution financière concernant le programme commun Eurostars, en relation avec la participation à ce programme de tout pays associé au septième programme-cadre ou, lorsque la mise en œuvre du programme commun Eurostars en dépend, de tout autre pays rejoignant le programme au cours de sa mise en œuvre, en vertu des règles et conditions énoncées dans la présente décision.

In accordance with the Seventh Framework Programme, the Community should have the right to agree on the conditions relating to its financial contribution to the Eurostars Joint Programme concerning the participation therein of any country associated with the Seventh Framework Programme or, where essential for implementing the Eurostars Joint Programme, of any other country, joining the Programme in the course of its implementation, in accordance with the rules and conditions set out in this Decision.


Il va sans dire que les mesures que la Commission arrêtera en vertu du programme-cadre respecteront pleinement les prérogatives d’Europol.

It goes without saying that Commission actions under the framework programme will fully respect Europol’s responsibilities.


En vertu de la décision 1999/65/CE du Conseil du 22 décembre 1998 relative aux règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités et aux règles de diffusion des résultats de la recherche pour la mise en oeuvre du cinquième programme-cadre de la Communauté européenne (1998-2002)(3) ainsi que du règlement (CE) n° 996/1999 de la Commission(4) arrêtant les modalités d'application de la décision 1999/65/CE, les actions indirectes de recherche et de développement technologique (RDT) financées dans le cadre du cinquième programm ...[+++]

Pursuant to Council Decision 1999/65/EC of 22 December 1998 concerning the rules for the participation of undertakings, research centres and universities and for the dissemination of research results for the implementation of the fifth framework programme of the European Community (1998-2002)(3) and Commission Regulation (EC) No 996/1999(4) on the implementation of Decision 1999/65/EC, indirect research and technological development (RTD) actions supported under the fifth framework programme of the Community are required to be carried out cooperatively.




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vertu du programme-cadre ->

Date index: 2023-07-23
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