Traduction de «vertu du plan atteindra » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

plan de rachat de subventions accordées en vertu de la Loi sur le transport du grain de l'Ouest [ plan de rachat de subventions accordées en vertu de la LTGO ]
Western Grain Transportation Act buyout [ WGTA buyout ]

Plan d'action visant à une réglementation plus efficace de la pollution de l'eau en vertu de la Loi sur les pêches
An Action Plan for more Effective Regulation of Water Pollution under the Fisheries Act

avances consenties en vertu du plan d'achat de services
Advances Under Purchase of Service Plan

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- Le comité a émis avis favorable sur trente-huit plans de développement rural en vertu de l'article 44, paragraphe 2, du règlement 1257/1999 et a demandé la modification d'un plan de développement rural en vertu de l'article 4 du règlement (CE) 1268/1999 pour la Lettonie et deux modifications de programmes d'aide pour la protection de l'environnement en vertu de l'article 7 du règlement (CEE) n° 2078/1992.
- the Committee gave favourable opinions on 38 rural development plans under Article 44(2) of Regulation (EC) No 1257/99, one amendment to a rural development plan under Article 4 of Regulation (EC) No 1268/99 for Latvia and two amendments to aid programmes for environmental protection under Article 7 of Regulation (EEC) No 2078/92.

- Si les tendances actuelles se maintiennent en ce qui concerne le chauffage, et si les États membres mettent en oeuvre les plans nationaux qu'ils ont mis en place pour l'électricité et remplissent les exigences de la directive sur les biocarburants dans les transports, la part des sources renouvelables atteindra 9 % en 2010.
- If present trends continue in heating, and if Member States implement the national plans they have put in place in electricity and fulfil the requirements of the biofuels directive in transport, the share will reach 9% in 2010.

6. Les projets d'intérêt commun inscrits sur la liste de l'Union conformément au paragraphe 4 du présent article deviennent partie intégrante des plans d'investissement régionaux pertinents en vertu de l'article 12 des règlements (CE) no 714/2009 et (CE) no 715/2009 et des plans décennaux nationaux de développement du réseau pertinents en vertu de l'article 22 des directives 2009/72/CE et 2009/73/CE et des autres plans d'infrastructures nationaux concernés, selon le cas.
6. Projects of common interest included on the Union list pursuant to paragraph 4 of this Article shall become an integral part of the relevant regional investment plans under Article 12 of Regulations (EC) No 714/2009 and (EC) No 715/2009 and of the relevant national 10-year network development plans under Article 22 of Directives 2009/72/EC and 2009/73/EC and other national infrastructure plans concerned, as appropriate.

7. Sans préjudice des articles 9 et 31, dès réception d'une proposition de déroger à l'obligation d'établir des plans de résolution en vertu du paragraphe 2 du présent article, ou de sa propre initiative, le CRU renonce, en vertu du paragraphe 3 du présent article, à l'application de l'obligation d'établir des plans de résolution aux établissements affiliés à un organisme central et totalement ou partiellement exemptés d'exigences prudentielles en droit national conformément à l'article 10 du règlement (UE) no 575/2013.
7. Without prejudice to Articles 9 and 31, on receiving a proposal to waive the obligation of drafting resolution plans pursuant to paragraph 2 of this Article, or when acting on its own initiative, the Board shall, pursuant to paragraph 3 of this Article, waive the application of the obligation of drafting resolution plans to institutions affiliated to a central body and wholly or partially exempt from prudential requirements in national law in accordance with Article 10 of Regulation (EU) No 575/2013.

43. invite la Commission à présenter une évaluation de la mise en œuvre de la législation en vigueur; estime que, si l'évaluation fait apparaître une mise œuvre insatisfaisante de la stratégie globale en matière d'efficacité énergétique et qu'il est probable que l'Union européenne n'atteindra donc pas son objectif d'efficacité énergétique de 2020, le plan d'action en matière d'efficacité énergétique (PAEE) doit comprendre l'engagement de la Commission de proposer de nouvelles mesures de l'Union pour les États membres, telles que des objectifs individuels en matière d'efficacité énergétique qui correspondent à un minimum de 20 % d'économies d'énergie au niveau de l'Union, conformément aux grands objectifs de la stratégie Europe 2020 et qui tiennent compte des points de départ de chacun et des différentes conditions nationales, et l'approbation par avance des plans d'action nationaux en matière d'efficacité énergétique de chaque pays; estime que ces mesures supplémentaires doivent être présentées comme nécessaires, justes et mesurables et comme ayant une incidence directe et effective sur la mise en œuvre des plans nationaux relatifs à l'efficacité énergétique; appelle la Commission et les États membres à convenir d'une méthode commune pour mesurer les objectifs nationaux d'efficacité énergétique ainsi que pour suivre les avancées réalisées concernant ces objectifs;
43. Calls on the Commission to present an evaluation of the implementation of the existing legislation; considers that, if the evaluation reveals unsatisfactory implementation of the overall energy efficiency strategy and the EU is therefore projected not to reach its 2020 energy efficiency target, the EEAP should include a commitment by the Commission to propose further EU measures for Member States, such as individual energy efficiency targets which correspond to at least 20% energy savings at EU level in line with the EU2020 headline targets and which take into account relative starting positions and national circumstances, and the approval in advance of each Member State's national energy efficiency action plan; considers that such additional measures should be shown to be necessary, fair and measurable and to have an effective and direct impact on the implementation of national energy efficiency plans; calls on the Commission and the Member States to agree on a common methodology for measuring national energy efficiency targets and monitoring progress towards achieving those targets;

44. invite la Commission à présenter une évaluation de la mise en œuvre de la législation en vigueur; estime que, si l'évaluation fait apparaître une mise œuvre insatisfaisante de la stratégie globale en matière d'efficacité énergétique et qu'il est probable que l'Union européenne n'atteindra donc pas son objectif d'efficacité énergétique de 2020, le plan d'action en matière d'efficacité énergétique (PAEE) doit comprendre l'engagement de la Commission de proposer de nouvelles mesures de l'Union pour les États membres, telles que des objectifs individuels en matière d'efficacité énergétique qui correspondent à un minimum de 20 % d'économies d'énergie au niveau de l'Union, conformément aux grands objectifs de la stratégie Europe 2020 et qui tiennent compte des points de départ de chacun et des différentes conditions nationales, et l'approbation par avance des plans d'action nationaux en matière d'efficacité énergétique de chaque pays; estime que ces mesures supplémentaires doivent être présentées comme nécessaires, justes et mesurables et comme ayant une incidence directe et effective sur la mise en œuvre des plans nationaux relatifs à l'efficacité énergétique; appelle la Commission et les États membres à convenir d'une méthode commune pour mesurer les objectifs nationaux d'efficacité énergétique ainsi que pour suivre les avancées réalisées concernant ces objectifs;
44. Calls on the Commission to present an evaluation of the implementation of the existing legislation; considers that, if the evaluation reveals unsatisfactory implementation of the overall energy efficiency strategy and the EU is therefore projected not to reach its 2020 energy efficiency target, the EEAP should include a commitment by the Commission to propose further EU measures for Member States, such as individual energy efficiency targets which correspond to at least 20% energy savings at EU level in line with the EU2020 headline targets and which take into account relative starting positions and national circumstances, and the approval in advance of each Member State's national energy efficiency action plan; considers that such additional measures should be shown to be necessary, fair and measurable and to have an effective and direct impact on the implementation of national energy efficiency plans; calls on the Commission and the Member States to agree on a common methodology for measuring national energy efficiency targets and monitoring progress towards achieving those targets;

L’élaboration des plans de gestion de bassins hydrographiques en vertu de la directive 2000/60/CE et des plans de gestion des risques d’inondation en vertu de la présente directive est l’un des éléments d’une gestion intégrée des bassins hydrographiques.
Development of river basin management plans under Directive 2000/60/EC and of flood risk management plans under this Directive are elements of integrated river basin management.

Considérant que les premiers résultats du plan d’action ne se feront sentir qu’après un délai de trois à cinq ans, et que le coût en atteindra jusqu’à 10 milliards de dollars, quelles actions la Commission européenne compte-t-elle entreprendre après la publication du plan précité?
Bearing in mind that the action plan will begin to produce results in 3-5 years' time and that it will cost up to $ 10 billion, what measures will the Commission take following the publication of the above action plan?

Ce mécanisme garantit que le stock atteindra 140 000 tonnes avant le délai prévu par le plan de reconstitution antérieur, de 5 à 7 ans; par conséquent, il est inutile d'adopter ce plan.
This mechanism will ensure that the stock will reach 140 000 tonnes before the period specified in the recovery plan previously provided for (5 to 7 years); that plan is therefore unnecessary.