Vertaling van "vertu du mécanisme " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

recueillir en vertu d'un testament [ bénéficier en vertu d'un testament | hériter en vertu d'un testament | recevoir en vertu d'un testament ]
benefit under a will [ take under a will | receive under a will ]

Ministère de la Promotion de la vertu et la Suppression du vice | ministère pour la Promotion de la vertu et la Suppression du vice
Ministry for the Prevention of Vice and the Promotion of Virtue | Ministry for the Prevention of Vice and the Propagation of Virtue

vertu préventive | vertu prophylactique
preventive value

mécanisme de Varsovie sur les pertes et préjudices | Mécanisme international de Varsovie relatif aux pertes et préjudices liés aux incidences des changements climatiques | Mécanisme international de Varsovie sur les pertes et dommages | mécanisme sur les pertes et dommages
Loss and Damage Mechanism | Warsaw International Mechanism for Loss and Damage associated with Climate Change Impacts

Décret de remise visant les marchandises importées aux fins de certification [ Décret concernant la remise des taxes imposées en vertu de la section III de la partie IX et en vertu de toute autre partie de la Loi sur la taxe d'accise et des droits de douane imposés en vertu de l'article 21 du Tarif des douanes, payés ou payables sur ]
Goods Imported for Certification Remission Order [ Order Respecting the Remission of Taxes Imposed under Division III of Part IX and under any Other Part of the Excise Tax Act and Customs Duties imposed under Section 21 of the Customs Tariff, Paid and Payable on Goods Imported into Canada to be Tested or ]

condamnation en vertu de la loi sur les stupéfiants | condamnation en vertu de la LStup | jugement prononcé en vertu de la LStup
conviction under the Narcotics Act | drugs conviction

Décret de remise sur les échantillons commerciaux [ Décret concernant la remise des taxes imposées en vertu de la section III de la partie IX et en vertu de toute autre partie de la Loi sur la taxe d'accise et des droits de douane imposés en vertu de l'article 21 du Tarif des douanes payés ou payables sur ]
Commercial Samples Remission Order

mécanisme : barotraumatisme
Barotrauma

mécanisme de flexibilité (1) | mécanisme de Kyoto (2)
flexibility mechanism (1) | Kyoto mechanism (2)

mécanisme de développement propre (1) | mécanisme pour un développement propre (2) | clean development mechanism (3) [ MDP (4) | CDM (5) ]
clean development mechanism [ CDM ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(7) Il convient d’avoir recours à la procédure consultative pour adopter des actes d’exécution relatifs à la suspension des droits préférentiels en vertu du mécanisme anticontournement, car ceux-ci doivent s’appliquer sans retard dès que le plafond fixé pour les catégories de produits visées à l’annexe II-C de l’accord a été atteint, étant donné qu'ils n’ont qu’une période d’application très limitée.
(7) The advisory procedure should be used for the adoption of implementing acts for the decision on the suspension of the preferential duties under the anti-circumvention mechanism, given that those acts have to be implemented quickly once the relevant threshold for the categories of products listed in Annex II-C to the Agreement has been reached as they have only a very limited period of application.

(20) Il convient d'avoir recours à la procédure consultative pour adopter des actes d’exécution relatifs à la décision de suspension des droits préférentiels en vertu du mécanisme anticontournement, car ceux-ci doivent s’appliquer sans retard dès que le plafond fixé pour les catégories de produits énumérés à l'annexe XV-C de l'accord a été atteint, étant donné qu'ils n’ont qu’une période d’application très limitée.
(20) The advisory procedure should be used for the adoption of implementing acts for the decision on the suspension of the preferential duties under the anti-circumvention mechanism, given that those acts have to be implemented quickly once the relevant threshold for the categories of products listed in Annex XV-C to the Agreement has been reached as they have only a very limited period of application.

Compte tenu de la nature et de la durée relativement courte des mesures prévues au titre du mécanisme de stabilisation pour les bananes, et afin d'éviter un impact négatif sur la situation du marché de la banane de l'Union, la Commission adopte également des actes d'exécution applicables sans délai en vue de suspendre temporairement le droit de douane préférentiel établi en vertu du mécanisme de stabilisation pour les bananes, ou de déterminer qu'une telle suspension temporaire n'est pas appropriée.
Given the nature and the relatively short duration of the measures foreseen under the stabilisation mechanism for bananas, and in order to prevent a negative impact on the situation of the Union market for bananas, the Commission should also adopt immediately applicable implementing acts for the temporary suspension of the preferential customs duty established under the stabilisation mechanism for bananas, or to determine that such temporary suspension is not appropriate.

La mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale et du mécanisme de stabilisation pour les bananes de l'accord nécessite des conditions uniformes en ce qui concerne l'adoption de mesures de sauvegarde provisoires et définitives, l'institution de mesures de surveillance préalables, l'achèvement d'une enquête sans institution de mesures et la suspension temporaire du droit de douane préférentiel établi en vertu du mécanisme de stabilisation pour les bananes qui a été convenu avec la Colombie et le Pérou.
The implementation of the bilateral safeguard clause and the stabilisation mechanism for bananas provided for in the Agreement requires uniform conditions for the adoption of provisional and definitive safeguard measures, for the imposition of prior surveillance measures, for the termination of an investigation without measures and for suspending temporarily the preferential customs duty established under the stabilisation mechanism for bananas that has been agreed with Colombia and Peru.

La mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale et du mécanisme de stabilisation pour les bananes de l'accord nécessite des conditions uniformes en ce qui concerne l'adoption de mesures de sauvegarde provisoires et définitives, l'institution de mesures de surveillance préalables, l'achèvement d'une enquête sans institution de mesures et la suspension temporaire du droit de douane préférentiel établi en vertu du mécanisme de stabilisation pour les bananes qui a été convenu avec l'Amérique centrale.
The implementation of the bilateral safeguard clause and the stabilisation mechanism for bananas provided for in the Agreement requires uniform conditions for the adoption of provisional and definitive safeguard measures, for the imposition of prior surveillance measures, for the termination of an investigation without measures and for suspending temporarily the preferential customs duty established under the stabilisation mechanism for bananas that has been agreed with Central America.

Dans les situations d'urgence où une assistance est fournie tant en vertu du mécanisme que du règlement (CE) no 1257/96 du Conseil du 20 juin 1996 concernant l'aide humanitaire (6), la Commission devrait veiller à l'efficacité, à la cohérence et à la complémentarité de la réaction globale de la Communauté.
In major emergencies where assistance is provided under both the Mechanism and Council Regulation (EC) No 1257/96 of 20 June 1996 concerning humanitarian aid (6), the Commission should ensure the effectiveness, coherence and complementarity of the overall Community response.

Dans les situations d'urgence où une assistance est fournie tant en vertu du mécanisme que du règlement (CE) n° 12547 /96 du Conseil du 20 juin 1996 concernant l'aide humanitaire , la Commission veille à l'efficacité, à la cohérence et à la complémentarité de la réaction globale de la Communauté.
In emergencies where assistance is provided under both the mechanism and Regulation (EC) No 12547 /96 of 20 June 1996 concerning humanitarian aid , the Commission shall ensure the effectiveness, coherence and complementarity of the overall Community response.

Dans les situations d'urgence où une assistance est fournie tant en vertu du mécanisme que du règlement (CE) n° 1257 /96 , les interventions d'assistance relevant de la protection civile sont considérées comme complémentaires de la réaction globale humanitaire de la Communauté et sont donc conformes aux objectifs et aux principes généraux de l'aide humanitaire prévus par ledit règlement.
In emergencies where assistance is provided under both the mechanism and Regulation (EC) No 1257 /96, civil protection assistance interventions shall be considered as complementary to the overall Community humanitarian response and shall therefore be consistent with the objectives and general principles of humanitarian aid as set out in that Regulation.

Dans les situations d’urgence où une assistance est fournie tant en vertu du mécanisme que du règlement (CE) n° 12547/96 du Conseil du 20 juin 1996 concernant l’aide humanitaire, la Commission veille à l’efficacité, à la cohérence et à la complémentarité de la réaction globale de la Communauté.
In emergencies where assistance is provided under both the mechanism and Regulation (EC) No 12547/96 of 20 June 1996 concerning humanitarian aid, the Commission shall ensure the effectiveness, coherence and complementarity of the overall Community response.

Le FEI est habilité à débiter le compte fiduciaire afin d'honorer ses obligations en vertu du mécanisme de garantie, jusqu'à concurrence de la couverture maximale prévue, et, avec l'accord de la Commission, afin de couvrir tout autre coût admissible, par exemple ses frais de gestion, certains frais juridiques et les dépenses liées à la promotion du mécanisme.
The EIF will have the right to debit the Trust Account for payments to meet its obligations for the maximum cumulative losses under the guarantee facility, and, subject to agreement by the Commission, any other eligible costs, for example its management fees, eligible legal fees and promotional expenses of the scheme.