Vertaling van "vertu du modèle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

recueillir en vertu d'un testament [ bénéficier en vertu d'un testament | hériter en vertu d'un testament | recevoir en vertu d'un testament ]
benefit under a will [ take under a will | receive under a will ]

Ministère de la Promotion de la vertu et la Suppression du vice | ministère pour la Promotion de la vertu et la Suppression du vice
Ministry for the Prevention of Vice and the Promotion of Virtue | Ministry for the Prevention of Vice and the Propagation of Virtue

vertu préventive | vertu prophylactique
preventive value

Décret de remise visant les marchandises importées aux fins de certification [ Décret concernant la remise des taxes imposées en vertu de la section III de la partie IX et en vertu de toute autre partie de la Loi sur la taxe d'accise et des droits de douane imposés en vertu de l'article 21 du Tarif des douanes, payés ou payables sur ]
Goods Imported for Certification Remission Order [ Order Respecting the Remission of Taxes Imposed under Division III of Part IX and under any Other Part of the Excise Tax Act and Customs Duties imposed under Section 21 of the Customs Tariff, Paid and Payable on Goods Imported into Canada to be Tested or ]

condamnation en vertu de la loi sur les stupéfiants | condamnation en vertu de la LStup | jugement prononcé en vertu de la LStup
conviction under the Narcotics Act | drugs conviction

Décret de remise sur les échantillons commerciaux [ Décret concernant la remise des taxes imposées en vertu de la section III de la partie IX et en vertu de toute autre partie de la Loi sur la taxe d'accise et des droits de douane imposés en vertu de l'article 21 du Tarif des douanes payés ou payables sur ]
Commercial Samples Remission Order

formule de Black et Scholes | modèle de Black et Scholes | modèle de Black-Scholes | modèle de valorisation d'un contrat d'option | modèle d'évaluation d'option
Black-Scholes formula | Black-Scholes model | option valuation model

débiteur en vertu d'un jugement | débitrice en vertu d'un jugement
judgment debtor

modèle de bilan d'énergie unidimensionnel (1) | modèle de bilan d'énergie 1-D (2) | modèle 1-D de bilan d'énergie terrestre (3) [ EBM 1-D ]
one-dimensional EBM (1) | one-dimensional energy balance model (2) | zonal EBM (3)

modèle de bilan d'énergie à zéro dimension (1) | modèle énergétique 0D (2) | modèle EBM 0-D (3)
zero-dimensional EBM (1) | global EBM (2)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Selon le D Elliot Halparin, médecin de famille de Georgetown (Ontario) et président de l’OMA, la rémunération moyenne d’un médecin rattaché à un RSF en milieu urbain, en vertu du modèle mixte, est évaluée à 244 500 $, pour une liste de 1 600 patients, contre 210 700 $ en vertu de la formule traditionnelle de rémunération à l’acte.
Dr. Elliot Halparin, a Georgetown, Ont., family physician and President of the OMA, said average payment under the blended model of the urban FHN template is an estimated $244,500, assuming a roster size of 1,600 patients. This compares with $210,700 under traditional fee-for-service.

Avec une charge « moyenne » de travail de bureau et de garde à l’hôpital, en obstétrique et en salle d’urgence, et une liste de 1 480 patients, un médecin peut recevoir 254 846 $ en vertu du modèle de rémunération mixte.
A physician who does an “average” amount of office work, hospital, obstetrics and ER, with a roster size of 1,480, patients might be paid $254,846 under the blended model.

Absolument, mais je crois qu'on estime qu'en vertu du modèle actuel, les ressources policières sont limitées et qu'il existe peut-être des façons de s'en servir de façon plus efficace et plus efficiente en repensant certaines des présomptions qui sous-tendent ce modèle, comme celle voulant qu'il faille des policiers en uniforme et habilités pour offrir toute la gamme de services de police, lorsqu'en fait, il y a de nombreux aspects au travail de policier. Une option de rechange aux policiers entièrement assermentés et habilités pourrait faire l'affaire, comme le modèle de services communautaires au Royaume-Uni ou une civilarisation accrue — et dans certains cas précis, peut-être même la privatisation.
Absolutely, but I think the notion is that we have limited police resources under the current model, and that there may be ways to use them more effectively and efficiently by rethinking some of the assumptions that underlie that model, such as the notion that we need uniformed and empowered police officers to deliver the full range of police services out there, when in fact there are many aspects to what police do: either some variation of a fully sworn, fully empowered police officer could do it, as in the community service office model in the U.K., or increased civilianization—in some cases, some limited cases, perhaps even privatization.

Les autorités norvégiennes avancent en outre que, en vertu du modèle de contribution en nature, un ajustement ultérieur aurait probablement été illégal conformément aux dispositions de la loi sur la société à responsabilité limitée (17).
The Norwegian authorities furthermore argue that by virtue of the contribution in kind model a subsequent adjustment would probably also have been illegal pursuant to the provisions of the Limited Liability Company Act (17).

Nous accueillions des gens en même temps et dans les mêmes conditions sur le marché du travail, et ces gens avaient été choisis en vertu de l'ancienne grille axée sur les catégories professionnelles et en vertu du modèle de capital humain.
We were bringing in people at the same time into the same labour market conditions, people who had been selected both under the previous occupations-based grid and the human capital model.

Dans la détermination de la valeur comptable d’un immeuble de placement en vertu du modèle de la juste valeur, une entité ne comptabilise pas deux fois les actifs ou passifs qui sont comptabilisés comme des actifs ou passifs distincts.
In determining the carrying amount of investment property under the fair value model, an entity does not double-count assets or liabilities that are recognised as separate assets or liabilities.

La Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada, ou FCFA, regroupe les 12 associations porte-parole des provinces et territoires qui, présentement, transigent avec le gouvernement fédéral en vertu du modèle des accords de collaboration.
The Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada, or FCFA, represents 12 provincial and territorial organizations that currently deal with the federal government under the collaboration agreements.

b) les "marchandises pirates", à savoir les marchandises qui sont, ou qui contiennent, des copies fabriquées sans le consentement du titulaire d'un droit d'auteur ou d'un droit voisin ou du titulaire d'un droit relatif au dessin ou modèle, enregistré ou non en droit national, ou d'une personne dûment autorisée par le titulaire dans le pays de production dans les cas où la réalisation de ces copies porte atteinte au droit en question en vertu du règlement (CE) n° 6/2002 du Conseil du 12 décembre 2001 sur les dessins ou modèles communautaires(6) ou en vertu du droit interne de l'État membre dans lequel la demande d'intervention des autorités douanières est introduite;
(b) "pirated goods", namely goods which are or contain copies made without the consent of the holder of a copyright or related right or design right, regardless of whether it is registered in national law, or of a person authorised by the right-holder in the country of production in cases where the making of those copies would constitute an infringement of that right under Council Regulation (EC) No 6/2002 of 12 December 2001 on Community designs(6) or the law of the Member State in which the application for customs action is made;

ii) en outre, dans le cas d'une demande présentée en vertu de l'article 25, paragraphe 1, point d), du règlement (CE) n° 6/2002, la représentation et des précisions sur le dessin ou modèle antérieur sur lequel est fondée la demande en nullité ainsi que des éléments démontrant que le demandeur est habilité à invoquer le dessin ou modèle antérieur comme motif de nullité en vertu de l'article 25, paragraphe 3, dudit règlement;
(ii) additionally, in the case of an application pursuant to Article 25(1)(d) of Regulation (EC) No 6/2002, the representation and particulars identifying the prior design on which the application for a declaration of invalidity is based and showing that the applicant is entitled to invoke the earlier design as a ground for invalidity pursuant to Article 25(3) of that Regulation;

CONSIDERANT QU'EN VERTU DE L'ARTICLE 6 PARAGRAPHE 1 DU REGLEMENT NO 117/66/CEE, LES TRANSPORTS EFFECTUES PAR UNE ENTREPRISE POUR SES PROPRES TRAVAILLEURS ONT ETE LIBERES, A PARTIR DU 1ER JANVIER 1977, DE TOUT REGIME D'AUTORISATION ET SONT SOUMIS A UN REGIME D'ATTESTATION, POUR AUTANT QU'ILS REMPLISSENT CERTAINES CONDITIONS ; QU'EN VERTU DU PARAGRAPHE 2 DU MEME ARTICLE, LE MODELE D'ATTESTATION A ETE ETABLI PAR L'ARTICLE 1ER DU REGLEMENT NO 212/66/CEE DE LA COMMISSION, DU 16 DECEMBRE 1966, RELATIF A L'ETABLISSEMENT DES MODELES DE CERTAINS DOCUMENTS DE CONTROLE VISES AUX ARTICLES 6 ET 9 DU REGLEMENT NO 117/66/CEE ( 2 ) ;
WHEREAS , IN PURSUANCE OF ARTICLE 6 ( 1 ) OF REGULATION N 117/66/EEC , FROM 1 JANUARY 1967 ROAD SERVICES OPERATED BY AN UNDERTAKING FOR ITS OWN WORKERS NO LONGER REQUIRE AUTHORISATION , BUT ARE SUBJECT TO A SYSTEM OF CERTIFICATION , PROVIDED THAT CERTAIN CONDITIONS ARE FULFILLED ; WHEREAS , PURSUANT TO ARTICLE 6 ( 2 ) , A MODEL CERTIFICATE WAS PRESCRIBED IN ARTICLE 1 OF COMMISSION REGULATION N 212/66/EEC ( 2 ) OF 16 DECEMBER 1966 , PRESCRIBING CERTAIN MODEL DOCUMENTS REFERRED TO IN ARTICLES 6 AND 9 OF COUNCIL REGULATION N 117/66/EEC ;