Traduction de «vertu du concept » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

recueillir en vertu d'un testament [ bénéficier en vertu d'un testament | hériter en vertu d'un testament | recevoir en vertu d'un testament ]
benefit under a will [ take under a will | receive under a will ]

vertu préventive | vertu prophylactique
preventive value

Ministère de la Promotion de la vertu et la Suppression du vice | ministère pour la Promotion de la vertu et la Suppression du vice
Ministry for the Prevention of Vice and the Promotion of Virtue | Ministry for the Prevention of Vice and the Propagation of Virtue

ingénieure en conception de composants électroniques | ingénieur en conception de composants électroniques | ingénieur en conception de composants électroniques/ingénieure en conception de composants électroniques
engineer of integrated circuits | integrated circuit designer | analog and mixed signal design engineer | integrated circuit design engineer

opératrice de conception assistée par ordinateur | opérateur de conception assistée par ordinateur | opérateur de conception assistée par ordinateur/opératrice de conception assistée par ordinateur
CAM draftswoman | computer-aided manufacturing equipment operator | CADD Designer | computer-aided design operator

préparer la démarche de conception centrée sur l’utilisateur | utiliser des techniques de conception centrée sur l’utilisateur | avoir recours à la conception centrée sur l’utilisateur | utiliser des méthodes de conception centrée sur l’utilisateur
utilise methodologies for user centered design | utilise user-centered design methodologies

Décret de remise visant les marchandises importées aux fins de certification [ Décret concernant la remise des taxes imposées en vertu de la section III de la partie IX et en vertu de toute autre partie de la Loi sur la taxe d'accise et des droits de douane imposés en vertu de l'article 21 du Tarif des douanes, payés ou payables sur ]
Goods Imported for Certification Remission Order [ Order Respecting the Remission of Taxes Imposed under Division III of Part IX and under any Other Part of the Excise Tax Act and Customs Duties imposed under Section 21 of the Customs Tariff, Paid and Payable on Goods Imported into Canada to be Tested or ]

Décret de remise sur les échantillons commerciaux [ Décret concernant la remise des taxes imposées en vertu de la section III de la partie IX et en vertu de toute autre partie de la Loi sur la taxe d'accise et des droits de douane imposés en vertu de l'article 21 du Tarif des douanes payés ou payables sur ]
Commercial Samples Remission Order

condamnation en vertu de la loi sur les stupéfiants | condamnation en vertu de la LStup | jugement prononcé en vertu de la LStup
conviction under the Narcotics Act | drugs conviction

conception | conception graphique | design | dessin | graphisme | maquette | projet graphique
design

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Le promoteur de projets, dans un délai indicatif de trois mois à compter du début de la procédure d'octroi des autorisations en vertu de l'article 10, paragraphe 1, point a), élabore un concept de participation du public et le soumet à l'autorité compétente, en suivant la procédure décrite dans le manuel visé au paragraphe 1 et conformément aux orientations exposées à l'annexe VI. L'autorité compétente demande des modifications ou approuve le concept de participation du public dans un délai de trois mois; ce faisant, elle tient compte de toute forme de participation et de consultation du public qui a eu lieu avant le début de la procédure d'octroi de l'autorisation, dans la mesure où cette participation et cette consultation du public ont répondu aux exigences du présent article.
3. The project promoter shall, within an indicative period of three months of the start of the permit granting process pursuant to Article 10(1)(a), draw up and submit a concept for public participation to the competent authority, following the process outlined in the manual referred to in paragraph 1 and in line with the guidelines set out in Annex VI. The competent authority shall request modifications or approve the concept for public participation within three months; in so doing, the competent authority shall take into consideration any form of public participation and consultation that took place before the start of the permit granting process, to the extent that such public participation and consultation has fulfilled the requirements of this Article.

«Compte tenu de l’organisation des aspects militaires relevant de la responsabilité des États membres, la gestion de l’espace aérien soutient également l’application uniforme du concept de gestion souple de l’espace aérien tel qu’il a été défini par l’OACI et mis en œuvre en vertu du règlement (CE) n° 551/2004, afin de faciliter la gestion de l’espace aérien et la gestion du trafic aérien dans le cadre de la politique commune des transports.
"Taking into account the organisation of military aspects under the responsibility of the Member States, airspace management shall also support the uniform application of the concept of the flexible use of airspace as described by the ICAO and as implemented under Regulation (EC) No 551/2004", in order to facilitate airspace management and air traffic management in the context of the common transport policy.

un aéronef civil fabriqué conformément à un certificat de type délivré conformément au règlement (UE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil (*3) ou avec un agrément de conception délivré en vertu de la réglementation nationale d'un État contractant de l'organisation de l'aviation civile internationale (OACI), ou pour lequel un certificat de navigabilité a été délivré par un État membre de l'OACI, en application de l'annexe 8 de la convention relative à l'aviation civile internationale.
a civil aircraft produced in accordance with a type certificate issued under Regulation (EU) No 216/2008 of the European Parliament and of the Council (*3) or with a design approval issued under the national regulations of a contracting State of the International Civil Aviation Organisation (ICAO), or for which a certificate of airworthiness has been issued by an ICAO contracting State under Annex 8 to the Convention on International Civil Aviation.

En l’espèce, la description des tâches, reprise à l’avis de vacance, correspondant à des fonctions de conception et d’étude, fonctions qui, en vertu de l’article 5, paragraphe 2, du statut, sont exercées par le personnel du groupe de fonctions AD à partir du grade AD 5, c’est à bon droit que l’avis de vacance a prévu que les fonctionnaires pouvaient postuler au poste en cause à partir du grade AD 5 et jusqu’au grade AD 14 et que le candidat sélectionné serait nommé dans son grade.
In the present case, as the job description contained in the vacancy notice corresponded to administrative and advisory functions, functions which, according to Article 5(2) of the Staff Regulations, are performed by staff in function group AD from grade AD 5 upwards, it was right that the vacancy notice provided that officials applying for the post in question should be in one of the grades AD 5 to AD 14 and that the successful candidate would be appointed in his existing grade.

le cadre «horizontal» devrait uniquement couvrir la réparation des préjudices réellement causés, et les dommages-intérêts à caractère punitif doivent être proscrits; en vertu du concept de réparation, le montant accordé à titre de dommages-intérêts doit être réparti entre les différentes victimes proportionnellement au préjudice que chacune d'elles a subi; la possibilité de subordonner les honoraires des avocats aux résultats est une pratique peu connue en Europe, qui ne devrait pas être intégrée dans le cadre «horizontal» obligatoire; A ccès aux preuves:
the horizontal framework should cover compensation only for the actual damage caused, and punitive damages must be prohibited; by virtue of the concept of compensation the damages awarded must be distributed to individual victims in proportion to the harm they sustained individually; by and large, contingency fees are unknown in Europe and should not form part of the mandatory horizontal framework; Access to evidence

– (PT) L’objectif fondamental de cette proposition du Conseil est de dévaloriser le travail, de renforcer l’exploitation et d’assurer davantage de recettes aux employeurs, de plus gros profits pour les groupes économiques et financiers, en imposant une durée moyenne hebdomadaire de travail de 60 ou 65 heures, ainsi que des salaires plus bas en vertu du concept de temps de travail inactif.
– (PT) The fundamental aim of this Council proposal is to devalue work, increase exploitation and ensure more income for employers, greater profits for economic and financial groups, through an average working week of 60 or 65 hours, and lower wages, through the concept of inactive working time.

O. considérant que les États membres de l'Union européenne - et d'autres pays industrialisés tout aussi prospères - exercent une main-mise sans précédent sur les richesses naturelles de la création et portent par conséquent, en vertu du concept de l'intendance, une responsabilité indubitable commune et individuelle pour la préservation et la restauration de la nature et de l'environnement,
O. whereas the Member States of the European Union - and other equally prosperous industrialised countries - are making unprecedented demands on the natural resources of creation and hence, in accordance with the concept of stewardship, bear an unmistakable joint and several responsibility for the conservation and restoration of nature and the environment,

Pour les masses identifiées comme risquant de ne pas répondre aux objectifs de qualité environnementaux, une caractérisation plus poussée est, le cas échéant, effectuée pour optimiser la conception à la fois des programmes de surveillance requis en vertu de l'article 8 et des programmes de mesures requis en vertu de l'article 11.
For those bodies identified as being at risk of failing the environmental quality objectives, further characterisation shall, where relevant, be carried out to optimise the design of both the monitoring programmes required under Article 8, and the programmes of measures required under Article 11.

- les demandeurs d'asile, dont le contenu de la demande n'a pas été examiné en vertu du concept de pays tiers sûr soient reconnus dans le pays tiers comme nécessitant une protection et aient accès à une procédure d'asile juste et complète;
- asylum seekers, the substance of whose applications has not been investigated in accordance with the concept of safe third countries, be recognized in a third country as persons requiring protection and access to a fair and complete asylum procedure;

- les demandeurs d'asile, dont le contenu de la demande n'a pas été examiné en vertu du concept de pays tiers "sûr" soient reconnus dans le pays tiers comme nécessitant une protection et aient accès à une procédure d'asile juste et complète;
- asylum-seekers, the contents of whose request have not been considered thanks to the concept of so-called 'safe' third countries, be recognized in the third country as requiring protection and have access to a fair and complete asylum procedure;