Traduction de «vertu de l’approche » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Table ronde sur l'approche adoptée par les organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme à l'égard de la santé féminine, l'accent étant mis sur les droits en matière de santé génésique et d'hygiène sexuelle
Round Table on Approaches of Human Rights Treaty Bodies Towards Women's Health, with a Focus on Reproductive and Sexual Health Rights

Décret de remise visant les marchandises importées aux fins de certification [ Décret concernant la remise des taxes imposées en vertu de la section III de la partie IX et en vertu de toute autre partie de la Loi sur la taxe d'accise et des droits de douane imposés en vertu de l'article 21 du Tarif des douanes, payés ou payables sur ]
Goods Imported for Certification Remission Order [ Order Respecting the Remission of Taxes Imposed under Division III of Part IX and under any Other Part of the Excise Tax Act and Customs Duties imposed under Section 21 of the Customs Tariff, Paid and Payable on Goods Imported into Canada to be Tested or ]

Décret de remise sur les échantillons commerciaux [ Décret concernant la remise des taxes imposées en vertu de la section III de la partie IX et en vertu de toute autre partie de la Loi sur la taxe d'accise et des droits de douane imposés en vertu de l'article 21 du Tarif des douanes payés ou payables sur ]
Commercial Samples Remission Order

Décision sur la notification de la première intégration en vertu de l'article 2.6 de l'Accord sur les textiles et les vêtements [ DFI ]
Decision on Notification of First Integration under Article 2.6 of the Agreement on Textiles and Clothing [ DFI ]

vitesse minimale de contrôle à l'approche, moteur critique hors de fonctionnement
minimum control speed during landing approach with the critical engine inoperative

chasse à l'approche
stalking

vitesse minimale de contrôle à l'approche, deux moteurs critiques hors de fonctionnement
minimum control speed during landing approach with two critical engines inoperative

programmes de formation fondés sur l'approche communautaire
community-based training

procédure d'approche en ACS | procédure d'approche en approche contrôlée au sol | procédure d'approche en GCA | procédure d'approche guidée au sol
GCA procedure | ground-controlled approach procedure

paritarisme | approche intégrée de l'égalité entre femmes et hommes | approche intégrée de l'égalité | gender mainstreaming
gender mainstreaming

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En vertu d'une approche graduée, la mise en œuvre des dispositions de la présente directive dépend des types d'installations nucléaires présentes sur le territoire d'un État membre.
In line with a graded approach, the implementation of the provisions of this Directive depends on the types of nuclear installations on the territory of a Member State.

Par ailleurs, en vertu de cette approche, les mesures de résolution sont appliquées au niveau de chaque personne morale et la capacité d'absorption des pertes doit impérativement se situer dans la personne morale du groupe où se produisent les pertes ou être accessible à cette personne.
The approach further recognises that resolution action is applied at the level of the individual legal person, and that it is imperative that loss-absorbing capacity is located in, or accessible to, the legal person within the group in which losses occur.

En vertu de cette approche, les mesures de résolution sont appliquées au niveau de chaque entité juridique et la capacité d'absorption des pertes doit impérativement se situer dans l'entité du groupe où se produisent les pertes ou être accessible à cette entité.
The approach recognises that resolution action is applied at the level of the individual legal entity, and that it is imperative that loss absorbing capacity is located in, or is accessible to, the entity within the group where losses occur.

prie instamment les gouvernements nationaux d'appliquer une approche "se conformer ou s'expliquer" similaire aux dispositions sur la gouvernance d'entreprise; souligne que, en vertu de cette approche, les gouvernements devraient dûment justifier les dispositions de mise en œuvre autres que celles requises par la législation de l'Union;
Urges national governments to apply a ‘comply or explain’ approach similar to the corporate governance provisions; stresses that, under this approach, governments would need duly to justify implementing provisions additional to those required by EU legislation;

53. prie instamment les gouvernements nationaux d'appliquer une approche «se conformer ou s'expliquer» similaire aux dispositions sur la gouvernance d'entreprise; souligne que, en vertu de cette approche, les gouvernements devraient dûment justifier les dispositions de mise en œuvre autres que celles requises par la législation de l'Union;
53. Urges national governments to apply a ‘comply or explain’ approach similar to the corporate governance provisions; stresses that, under this approach, governments would need duly to justify implementing provisions additional to those required by EU legislation;

53. prie instamment les gouvernements nationaux d'appliquer une approche "se conformer ou s'expliquer" similaire aux dispositions sur la gouvernance d'entreprise; souligne que, en vertu de cette approche, les gouvernements devraient dûment justifier les dispositions de mise en œuvre autres que celles requises par la législation de l'Union;
53. Urges national governments to apply a ‘comply or explain’ approach similar to the corporate governance provisions; stresses that, under this approach, governments would need duly to justify implementing provisions additional to those required by EU legislation;

Les établissements effectuent au moins une fois par semaine les calculs requis en vertu de l’approche qu’ils ont choisie pour prendre en compte le risque supplémentaire.
An institution shall perform the calculations required under its chosen approach to capture the incremental risk at least weekly.

38. plaide en faveur du développement de véritables critères et normes contraignants en matière de durabilité pour la production de biocarburants et de biomasse, qui tiennent compte des émissions de gaz à effet de serre et de microparticules causées par les modifications indirectes de l'affectation des sols ainsi que de l'ensemble du cycle de production; souligne que la garantie de l'approvisionnement alimentaire de la population doit avoir la priorité sur la production de biocarburants et que la durabilité de la politique et des pratiques en matière d'utilisation des sols doit d'urgence être abordée en vertu d'une approche plus globale;
38. Advocates that genuine, binding sustainability criteria and standards be developed for the production of biofuels and biomass which take account of the emission of climate-changing gases and small particles due to indirect land use change (ILUC) and the whole production cycle; stresses that safeguarding food supplies must take priority over the production of biofuels and that sustainability of land use policy and practice needs to be tackled urgently using a more holistic approach;

[Il existe plusieurs possibilités de répartition des coûts de raccordement au réseau. Les États membres peuvent en choisir une ou en combiner plusieurs. En vertu de l’approche de facturation «étendue» des coûts de raccordement, le responsable du développement de l’installation qui produit de l’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables prend en charge plusieurs coûts liés à l’infrastructure de réseau interconnecté (raccordement au réseau, renforcement du réseau et extension). Il existe une autre approche, l’approche de facturation «limitée» des coûts de raccordement, qui prévoit que le responsable du développement ne prend en charge que les coûts du raccordement au réseau, mais pas ceux du renforcement et de l’extension (ces derniers sont intégrés aux tarifs du réseau et payés par les consommateurs). Il existe une autre variante consistant à répercuter tous les coûts de raccordement et à les intégrer dans les tarifs du réseau.]
(There are several options for distributing grid connection costs. Member States are likely to choose one or a combination of these. According to the ‘deep’ connection cost charging the developer of the installation generating electricity from renewable energy sources bears several grid infrastructure related costs (grid connection, grid reinforcement, and extension). Another approach is the ‘shallow’ connection cost charging, meaning that the developer bears only the grid connection cost, but not the costs of reinforcement and extension (this is built into the grid tariffs and paid by the customers).

En vertu de l'approche appliquée aux évaluations ex post des programmes LEADER II, une évaluation commune sera réalisée pour les quatre programmes.
Following the approach of the ex-post evaluations for the Leader II programmes, a common evaluation will be done for the 4 programmes.