Traduction de «vertu de considérations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

recueillir en vertu d'un testament [ bénéficier en vertu d'un testament | hériter en vertu d'un testament | recevoir en vertu d'un testament ]
benefit under a will [ take under a will | receive under a will ]

vertu préventive | vertu prophylactique
preventive value

Ministère de la Promotion de la vertu et la Suppression du vice | ministère pour la Promotion de la vertu et la Suppression du vice
Ministry for the Prevention of Vice and the Promotion of Virtue | Ministry for the Prevention of Vice and the Propagation of Virtue

Décret de remise visant les marchandises importées aux fins de certification [ Décret concernant la remise des taxes imposées en vertu de la section III de la partie IX et en vertu de toute autre partie de la Loi sur la taxe d'accise et des droits de douane imposés en vertu de l'article 21 du Tarif des douanes, payés ou payables sur ]
Goods Imported for Certification Remission Order [ Order Respecting the Remission of Taxes Imposed under Division III of Part IX and under any Other Part of the Excise Tax Act and Customs Duties imposed under Section 21 of the Customs Tariff, Paid and Payable on Goods Imported into Canada to be Tested or ]

Décret de remise sur les échantillons commerciaux [ Décret concernant la remise des taxes imposées en vertu de la section III de la partie IX et en vertu de toute autre partie de la Loi sur la taxe d'accise et des droits de douane imposés en vertu de l'article 21 du Tarif des douanes payés ou payables sur ]
Commercial Samples Remission Order

condamnation en vertu de la loi sur les stupéfiants | condamnation en vertu de la LStup | jugement prononcé en vertu de la LStup
conviction under the Narcotics Act | drugs conviction

considérer le contrat comme résilié | considérer le contrat comme subsistant
treat treat

Définition: Au moins quatre des symptômes cités plus haut sont habituellement présents et le sujet éprouve des difficultés considérables à poursuivre ses activités usuelles.
Definition: Four or more of the above symptoms are usually present and the patient is likely to have great difficulty in continuing with ordinary activities.

Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.
Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans ce contexte, il convient de remarquer qu’en vertu du considérant 5 de la directive, les États membres dont le droit de la famille reconnaît les mariages homosexuels devraient également le faire lorsqu’ils mettent cette directive en œuvre[12].
In this context, it should be noted that it flows from recital 5 of the Directive that Member States that recognise same sex marriages within their national family law should also do so in application of the Directive.[12].

En vertu du considérant 8 du règlement (UE) no 1288/2013 du Parlement européen et du Conseil , afin de promouvoir la dimension internationale de l'enseignement supérieur, un financement peut être assuré au titre du Fonds européen de développement, conformément aux procédures qui le régissent, pour les actions de mobilité à des fins d'apprentissage de ou vers des pays tiers, ainsi que pour la coopération et le dialogue politique avec les autorités, institutions, et organisations de ces pays.
As referred to in recital 8 of Regulation (EU) No 1288/2013 of the European Parliament and of the Council , in order to promote the international dimension of higher education, funds may be made available from the European Development Fund, in accordance with the procedures governing it, for actions of learning mobility to or from non-EU countries and to cooperation and policy dialogue with authorities, institutions and organisations of those countries.

considérant que les hôpitaux et le personnel médical sont spécifiquement protégés en vertu du droit humanitaire international, et que les attaques préméditées contre des civils et des infrastructures civiles sont clairement interdites en vertu du droit humanitaire international et considérées comme une violation de celui-ci.
whereas hospitals and medical personnel are specifically protected under international humanitarian law, and whereas any intentional attack against civilians and civilian infrastructure is clearly prohibited under, and considered to be a serious violation of, international humanitarian law.

Les États membres prévoient que, sans préjudice de tout recours administratif ou extrajudiciaire qui leur est ouvert, notamment le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle en vertu de l'article 52, une personne concernée a droit à un recours juridictionnel effectif lorsqu'elle considère que ses droits prévus dans les dispositions adoptées en vertu de la présente directive ont été violés du fait d'un traitement de ses données à caractère personnel effectué en violation desdites dispositions.
Without prejudice to any available administrative or non-judicial remedy, including the right to lodge a complaint with a supervisory authority pursuant to Article 52, Member States shall provide for the right of a data subject to an effective judicial remedy where he or she considers that his or her rights laid down in provisions adopted pursuant to this Directive have been infringed as a result of the processing of his or her personal data in non-compliance with those provisions.

B. considérant qu'en vertu du considérant 1 de la décision 2010/427/UE du Conseil du 26 juillet 2010 fixant l'organisation et le fonctionnement du Service européen pour l'action extérieure , le SEAE est un «organe de l'Union fonctionnant de manière autonome sous l'autorité du haut représentant [de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité]» (ci-après dénommé «haut représentant»);
B. whereas according to Recital 1 of Council Decision 2010/427/EU of 26 July 2010 establishing the organisation and functioning of the European External Action Service , the EEAS is a ‘functionally autonomous body of the Union under the authority of the High Representative [of the Union for Foreign Affairs and Security Policy]’ (‘the High Representative’);

B. considérant qu'en vertu du considérant 1 de la décision 2010/427/UE du Conseil du 26 juillet 2010 fixant l'organisation et le fonctionnement du Service européen pour l'action extérieure, le SEAE est un "organe de l'Union fonctionnant de manière autonome sous l'autorité du haut représentant [de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité]" ("le haut représentant");
B. whereas according to Recital 1 of Council Decision 2010/427/EU of 26 July 2010 establishing the organisation and functioning of the European External Action Service, the EEAS is a "functionally autonomous body of the Union under the authority of the High Representative [of the Union for Foreign Affairs and Security Policy]" ('the High Representative');

28. rappelle l'obligation incombant à la Commission en vertu du considérant (5) du règlement (CE) n° 1060/2009 modifié quant à la transparence de l'information; invite la Commission à effectuer l'analyse nécessaire et à en présenter les conclusions, accompagnées d'éventuels amendements à la législation, au Parlement et au Conseil dans le cadre de la révision qu'elle a entreprise du règlement (CE) n° 1060/2009;
28. Reiterates the obligation on the Commission in Recital (5) of the amended Regulation (EC) No 1060/2009 regarding transparency of information; asks the Commission to conduct the necessary analysis in order to present the result with potential amendments to the legislation to Parliament and Council as part of the current review of Regulation (EC) No 1060/2009 it is undertaking;

27. rappelle l'obligation incombant à la Commission en vertu du considérant (5) du règlement (CE) n° 1060/2009 modifié quant à la transparence de l'information; invite la Commission à effectuer l'analyse nécessaire et à en présenter les conclusions, accompagnées d'éventuels amendements à la législation, au Parlement et au Conseil dans le cadre de la révision qu'elle a entreprise du règlement (CE) n° 1060/2009;
27. Reiterates the obligation on the Commission in Recital (5) of the amended Regulation (EC) No 1060/2009 regarding transparency of information; asks the Commission to conduct the necessary analysis in order to present the result with potential amendments to the legislation to Parliament and Council as part of the current review of Regulation (EC) No 1060/2009 it is undertaking;

En vertu de considérations liées à la santé publique, cette politique est imitée ailleurs aux niveaux local et régional, et même parfois national.
For reasons of public health, this policy is also being replicated in other countries at local, regional and sometimes even national level.

En vertu du considérant 44 de la directive, la consultation de ce Groupe, y compris en ce qui concerne le droit des brevets, ne peut se situer qu'au niveau de l'évaluation de la biotechnologie au regard des principes fondamentaux.
By virtue of recital 44 to the Directive, consultation of this Group, including consultation concerning patent law, is confined to assessing the basic principles of biotechnology.