Vertaling van "verticaux ne soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos
Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament

cultivateur rotatif à axes verticaux inclinables | houe rotative à axes verticaux inclinables | malaxeur
rotary cultivator with vertical tilting rotors | soil mixer

cultivateur rotatif à axes verticaux | houe rotative à axes verticaux | malaxeur
rotary cultivator with vertical shafts

Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»
Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»

avion à décollage et atterrissage verticaux | adav | aéronef à atterrissage et décollage verticaux | avion à décollage et atterrissage vertical | adav
vertical take-off and landing aircraft | vtol | VTOL aircraft

véhicule aérien sans pilote à décollage et atterrissage verticaux [ UAV à décollage et atterrissage verticaux ]
vertical takeoff and landing unmanned aerial vehicle [ VTOL-UAV | vertical take off and landing UAV | VTOL UAV ]

stores verticaux [ verticaux ]
vertical blinds

avion à décollage et atterrissage verticaux [ ADAV,adav | aéronef à décollage et atterrissage vertical | aéronef à décollage et atterrissage verticaux ]
vertical take-off and landing aircraft [ VTOL aircraft | vertical takeoff and landing aircraft | vertical take-off and landing aeroplane | VTOL aeroplane ]

avion à décollage et atterrissage verticaux [ ADAV ]
vertical take-off and landing aircraft | VTOL aircraft

avion à décollage et atterrissage verticaux | ADAV
vertical take-off and landing aircraft | VTOL aircraft

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si, pour une raison suffisante, un chaland sans équipage ou un train de billes de bois remorquées dans les eaux canadiennes d’une rade, d’un port, d’un cours d’eau, d’un lac ou d’une voie navigable intérieure ne peuvent montrer les feux qui sont conformes aux dispositions relatives aux secteurs verticaux de visibilité de l’alinéa a), il n’est pas nécessaire que les feux du chaland sans équipage ou du train de billes de bois remorquées soient conformes aux dispositions relatives aux secteurs verticaux de visibilité, mais ils doivent maintenir l’intensité minimale prescrite sur le plan horizontal.
Where from any sufficient cause it is impracticable for an unmanned barge or log tow in Canadian waters of a roadstead, harbour, river, lake or inland waterway to exhibit lights that comply with the vertical sector requirements of paragraph (a), the lights on the unmanned barge or log tow need not comply with the vertical sector requirements but shall maintain the required minimum intensity on the horizontal.

Bien que les constructeurs automobiles soient dans une position commerciale favorable par rapport aux concessionnaires, une rude concurrence règne entre eux, et il n’est plus utile aujourd’hui de s’écarter, pour préserver la concurrence dans le cadre des accords de ce type, du règlement d’exemption par catégorie pour les accords verticaux, qui a été adopté récemment par la Commission et qui entrera en vigueur à la fin de ce mois.
Although vehicle manufacturers may be in a strong commercial position vis-à-vis dealers, they compete fiercely with each other, and today there is no need to deviate, to preserve competition on these kind of agreements, from the Block Exemption Regulation for Vertical Agreements, which was adopted recently by the Commission and will also come into force at the end of this month.

(4) En complément des dispositions du règlement (CE) n° 1400/2002 de la Commission du 31 juillet 2002 concernant l'application de l'article 81, paragraphe 3, du traité à des catégories d'accords verticaux et de pratiques concertées dans le secteur automobile quant à la capacité des fabricants ║ d'apposer effectivement et lisiblement leur marque ou leur logo sur les composants ou les pièces de rechange , il est nécessaire de veiller à ce que les consommateurs soient convenablement informés sur l'origine des pièces de rechange, au moyen , par exemple, d'informations sur les marques ou logos apposés sur les pièces en question.
4) ║ To complement the provisions of Commission Regulation (EC) No 1400/2002 of 31 July 2002 on the application of Article 81(3) of the Treaty to categories of vertical agreements and concerted practices in the motor vehicle sector concerning the ability of a manufacturer to place its trade mark or logo on components or spare parts visibly and in an effective manner, it must be ensured that consumers are duly informed about the origin of spare parts, by means such as information about trade marks or logos placed on the parts concerned.

(31) Les limites relatives aux parts de marché, le fait que certains accords verticaux ne soient pas couverts et les conditions prévues dans le présent règlement doivent normalement garantir que les accords auxquels l'exemption s'applique ne permettent pas aux entreprises participantes d'éliminer la concurrence pour une partie substantielle des biens et des services en cause.
(31) The market share limitations, the fact that certain vertical agreements are not covered, and the conditions provided for in this Regulation, should normally ensure that the agreements to which the exemption applies do not enable the participating undertakings to eliminate competition in respect of a substantial part of the goods or services in question.

a) accords verticaux conclus entre une association d'entreprises et ses membres, ou entre une telle association et ses fournisseurs, pour autant que tous ses membres soient des distributeurs de véhicules automobiles ou de pièces de rechange pour véhicules automobiles ou des réparateurs et sous réserve qu'aucun membre de cette association, conjointement avec ses entreprises liées, ne réalise un chiffre d'affaires annuel total qui dépasse 50 millions d'euros; les accords verticaux conclus par ces associations sont couverts par le présent règlement sans préjudice de l'application de l'article 81 aux accords horizontaux conclus entre les membres de l'association ou aux décisions adoptées par l'association;
(a) Vertical agreements entered into between an association of undertakings and its members, or between such an association and its suppliers, only if all its members are distributors of motor vehicles or spare parts for motor vehicles or repairers and if no individual member of the association, together with its connected undertakings, has a total annual turnover exceeding EUR 50 million; vertical agreements entered into by such associations shall be covered by this Regulation without prejudice to the application of Article 81 to horizontal agreements concluded between the members of the association or decisions adopted by the association;

b) accords verticaux contenant des dispositions concernant la cession à l'acheteur ou l'utilisation par l'acheteur de droits de propriété intellectuelle, à condition que ces dispositions ne constituent pas l'objet principal de tels accords et qu'elles soient directement liées à l'utilisation, à la vente ou à la revente de biens ou de services par l'acheteur ou ses clients.
(b) vertical agreements containing provisions which relate to the assignment to the buyer or use by the buyer of intellectual property rights, provided that those provisions do not constitute the primary object of such agreements and are directly related to the use, sale or resale of goods or services by the buyer or its customers.

Enfin, indépendamment du fait qu'ils soient verticaux ou horizontaux, les deux marchés considérés doivent être des marchés des communications électroniques au sens de l'article 2 de la directive "Cadre" et doivent l'un et l'autre présenter des caractéristiques justifiant l'imposition d'obligations réglementaires ex ante(92).
Moreover, irrespective of whether the markets under consideration are vertical or horizontal, both markets should be electronic communications markets within the meaning of Article 2 of the framework Directive and both should display such characteristics as to justify the imposition of ex-ante regulatory obligations(92).

3. L'exemption prévue au paragraphe 1 s'applique aux accords verticaux contenant des dispositions concernant la cession à l'acheteur ou l'utilisation par l'acheteur de droits de propriété intellectuelle à condition que ces dispositions ne constituent pas l'objet principal de tels accords et qu'elles soient directement liées à l'utilisation, la vente ou la revente de biens ou de services par l'acheteur ou ses clients.
3. The exemption provided for in paragraph 1 shall apply to vertical agreements containing provisions which relate to the assignment to the buyer or use by the buyer of intellectual property rights, provided that those provisions do not constitute the primary object of such agreements and are directly related to the use, sale or resale of goods or services by the buyer or its customers.