Traduction de «verticaux conclus avec » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cultivateur rotatif à axes verticaux | houe rotative à axes verticaux | malaxeur
rotary cultivator with vertical shafts

cultivateur rotatif à axes verticaux inclinables | houe rotative à axes verticaux inclinables | malaxeur
rotary cultivator with vertical tilting rotors | soil mixer

avion à décollage et atterrissage verticaux | adav | aéronef à atterrissage et décollage verticaux | avion à décollage et atterrissage vertical | adav
vertical take-off and landing aircraft | vtol | VTOL aircraft

véhicule aérien sans pilote à décollage et atterrissage verticaux [ UAV à décollage et atterrissage verticaux ]
vertical takeoff and landing unmanned aerial vehicle [ VTOL-UAV | vertical take off and landing UAV | VTOL UAV ]

avion à décollage et atterrissage verticaux [ ADAV,adav | aéronef à décollage et atterrissage vertical | aéronef à décollage et atterrissage verticaux ]
vertical take-off and landing aircraft [ VTOL aircraft | vertical takeoff and landing aircraft | vertical take-off and landing aeroplane | VTOL aeroplane ]

stores verticaux [ verticaux ]
vertical blinds

conclusions de l'auditeur | conclusions du contrôleur | conclusions du vérificateur
audit conclusions

fondement des conclusions | historique et fondement des conclusions | bases des conclusions
basis for conclusions | background information and basis for conclusions

installer des jardins verticaux
green wall establishing | vertical garden establishing | establish vertical gardens | establishing vertical gardens

conclusion de droit | conclusion juridique
conclusion of law

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les accords conclus entre des entreprises situées à des niveaux différents de la chaîne de production ou de distribution (accords verticaux) sont en principe régis par le règlement d’exemption par catégorie concernant les restrictions verticales et les lignes directrices sur les restrictions verticales.
Agreements that are entered into between companies at a different level of the production or distribution chain (vertical agreements) are, in principle, dealt with in the Block Exemption Regulation on vertical restraints and the Guidelines on vertical restraints.

Toutefois, dans la mesure où des accords verticaux seraient conclus entre des concurrents, ils doivent être appréciés selon les principes applicables pour les accords horizontaux.
However, to the extent that vertical agreements are concluded between competitors, they must be assessed according to the principles applicable to horizontal agreements.

Les accords verticaux sont des accords conclus pour la vente et l’achat de biens ou de services entre des entreprises dont chacune opère à un niveau différent de la chaîne de production ou de distribution.
Vertical agreements are agreements for the sale and purchase of goods or services which are entered into between companies operating at different levels of the production or distribution chain.

12. constate que les initiatives phares sont considérées comme abouties, mais met également en évidence le fait que leur visibilité est considérée comme plutôt faible; regrette que la crise économique et financière ait accentué les disparités au sein de l'Union européenne et limité la réalisation des grands objectifs de la stratégie, notamment en matière d'emploi, de recherche-développement et de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale; se félicite de la conclusion tirée quant à la nécessité de renforcer l'appropriation et l'implication sur le terrain, en consolidant les partenariats verticaux et horizontaux, en vue d'améliorer la mise en œuvre de la stratégie; souligne que la stratégie devrait encourager le passage d'une approche axée sur les processus et les chiffres obtenus à une approche axée sur les résultats concrets afin que la stratégie soit la plus utile et la plus efficace possible pour les politiques de l'Union qui y sont liées;
12. Notes that the flagship initiatives are considered to be serving their purpose, but also highlights the fact that their visibility is considered to be rather low; regrets that the economic and financial crisis has aggravated the disparities within the European Union and that insufficient progress has been made towards several of the strategy’s headline targets, especially as regards employment, research and development, poverty and social exclusion; welcomes the conclusion drawn as to the need to enhance ownership and involvement on the ground, by consolidating vertical and horizontal partnerships with a view to improving the delivery of the strategy; stresses that the strategy should encourage the shift from process and outcome orientation to an actual result orientation approach in order to ensure the highest possible efficiency and effectiveness for the EU policies linked thereto;

Les seuils de part de marché applicables aux accords horizontaux au sein de la sphère de sécurité sont inférieurs au seuil de 30 % fixé pour les accords verticaux conclus entre entreprises non concurrentes, pour la simple raison que les accords entre concurrents sont davantage susceptibles de fausser la concurrence que les accords conclus entre entreprises non concurrentes.
The safe harbour market thresholds for horizontal agreements are lower than the 30% threshold for vertical agreements between non-competitors. This is simply because agreements between competitors have a higher potential to harm competition than agreements between non-competitors.

Dans ce contexte, la Cour relève que, bien qu’il s’agisse en l’occurrence d’accords verticaux – c’est-à-dire d’accords conclus entre entreprises non concurrentes –, leur objet peut néanmoins consister à restreindre la concurrence.
In that context, the Court holds that, although the present case concerns vertical agreements – that is to say, agreements concluded between undertakings which are not in competition – they may nevertheless have as their object the restriction of competition.

En revanche, pour les accords verticaux conclus entre des entreprises dont la part de marché dépasse les 30%, il n'y a pas d'exemption par catégorie, mais il n'y a également aucune présomption que l'accord est illégal : il est nécessaire d'évaluer les effets négatifs et positifs de l'accord sur le marché en question.
In contrast, for vertical agreements concluded by companies whose market share exceeds 30%, there is no such exemption, but there is also no presumption that the agreement is illegal: it is necessary to assess the agreement's negative and positive effects on the market.

Les «accords de coopération horizontale» sont des accords conclus entre des entreprises concurrentes (contrairement aux accords verticaux, qui sont conclus entre des entreprises opérant à différents niveaux de la chaîne d'approvisionnement), par exemple en vue d'une coopération dans les domaines de la recherche et du développement (RD), de la production, de l'achat, de la commercialisation, de la normalisation ou de l'échange d'informations.
"Horizontal co-operation agreements" are agreements concluded between competitors (as opposed to vertical agreements which are between companies at different levels in the supply chain), for example with a view to co-operate on research and development, production, purchasing, commercialisation, standardisation, or exchange of information.

au paragraphe 27 et dans la note infrapaginale qui s'y rapporte, la Commission traite des conditions auxquelles les accords verticaux conclus entre une association de détaillants et ses membres ou entre une telle association et ses fournisseurs entrent dans le champ d'application du règlement.
In paragraph 27 and the footnote thereto, the Commission discusses the conditions whereby vertical agreements entered into between an association of retailers and its members or its supplier are covered by the scope of the agreement.

Sur la base de l'habilitation que le Conseil lui a conférée, la Commission peut maintenant procéder à l'élaboration et à l'adoption d'un règlement d'exemption au champ d'application large, couvrant toutes les restrictions verticales concernant des produits finis ou intermédiaires ainsi que les services, y compris les accords verticaux conclus par certaines associations de détaillants.
On the basis of the powers conferred on it by the Council, the Commission can now draw up and adopt a broad block exemption regulation covering all vertical restraints affecting finished or intermediate products and services, including vertical agreements concluded by certain associations of retailers.