Vertaling van "vert sur l’amélioration " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Livre vert sur l'amélioration du cadre régissant les fonds d'investissement dans l'UE
Green Paper on the enhancement of the EU framework for investment funds

Livre Vert sur l'amélioration des pratiques de démantèlement des navires
Green Paper on better ship dismantling

Livre vert sur l'amélioration de l'exécution des décisions de justice dans l'Union européenne : la saisie des avoirs bancaires
Green Paper on Improving the efficiency of the enforcement of judgements in the European Union: the attachment of bank accounts

mouvement d'amélioration constante [ mouvement axé sur l'amélioration constante | mouvement d'amélioration continue | mouvement axé sur l'amélioration continue ]
continuous improvement movement

L'amélioration de l'aide sociale à l'enfance et à la famille : résumé et réexamen de onze projets de démonstration récent de la Division des subventions nationales au bien-être social (DSNBS) [ L'amélioration de l'aide sociale à l'enfance et à la famille ]
Improving child and family welfare: a summary and reconsideration of 11 recent National Welfare Grant demonstration projects [ Improving child and family welfare ]

Entente Canada-Ontario sur l'amélioration de la qualité du sol et de l'eau dans le sud-ouest ontarien [ Entente Canada/Ontario pour l'amélioration des sols et de la qualité de l'eau du sud-ouest de l'Ontario ]
Canada-Ontario Agreement on Southwestern Ontario Soil and Water Quality Enhancement

Loi fédérale du 20 mars 1970 concernant l'amélioration du logement dans les régions de montagne [ LALM ]
Federal Act of 20 March 1970 on the Improvement of Living Conditions in Alpine Regions [ ARLCA ]

groupe de travail binational pour l'amélioration de la qualité des eaux et des milieux aquatiques du Doubs franco-suisse
alien species

Loi fédérale du 23 mars 2007 sur l'amélioration des conditions fiscales applicables aux activités entrepreneuriales et aux investissements | Loi sur la réforme de l'imposition des entreprises II
Federal Act of 23 March 2007 on the Improvement of General Fiscal Conditions for Business Activities and Investments | Business Tax Reform Act II

prêt destiné à l'amélioration de maisons
home improvement loan

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Livre vert sur l’amélioration du cadre régissant les fonds d’investissement dans l’UE (SEC(2005) 947) /* COM/2005/0314 final */
Green paper on the enhancement of the EU framework for investment funds (SEC(2005) 947) /* COM/2005/0314 final */

Livre vert sur l’amélioration du cadre régissant les fonds d’investissement dans l’UE (SEC(2005) 947)
Green paper on the enhancement of the EU framework for investment funds (SEC(2005) 947)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52005DC0314 - EN - Livre vert sur l’amélioration du cadre régissant les fonds d’investissement dans l’UE (SEC(2005) 947)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52005DC0314 - EN - Green paper on the enhancement of the EU framework for investment funds (SEC(2005) 947)

Le présent livre vert envisage l'amélioration du cadre législatif du secteur des fonds à court et moyen termes dans la perspective de le rendre plus performant et de renforcer des marchés européens intégrés et efficaces.
This Green Paper seeks to enhance the legislative framework of the short and medium-term funds sector with a view to raising its performance and strengthening integrated and efficient European markets.

Livre vert sur l'amélioration du cadre régissant les fonds d'investissement dans l'Union européenne [COM(2005) 314 final - Non publié au Journal officiel]
Green Paper on the enhancement of the EU framework for investment funds [COM(2005) 314 final - Not published in the Official Journal]

— vu le Livre vert sur l'amélioration des pratiques de démantèlement des navires (COM(2007)0269), adopté par la Commission le 22 mai 2007,
– having regard to the Green Paper on Better Ship Dismantling (COM(2007)0269), adopted by the Commission on 22 May 2007,

– vu la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions intitulé "Livre vert sur l'amélioration des pratiques de démantèlement des navires" (COM(2007)0269),
– having regard to the communication from the Commission to the Council, the European Parliament, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions, 'Green Paper on Better Ship Dismantling' (COM(2007)0269),

Le 22 mai 2007, la Commission européenne a publié un Livre vert sur l'amélioration des pratiques de démantèlement des navires, qui se penche sérieusement sur le problème, tous les aspects étant abordés.
On 22 May 2007, the Commission published a Green Paper on better ship dismantling. It contains a clear account of the problem, covering all aspects.

— vu le Livre vert sur l'amélioration de l'exécution des décisions de justice au sein de l'Union européenne: la saisie des avoirs bancaires (COM(2006)0618),
– having regard to the Green Paper on improving the efficiency of the enforcement of judgments in the European Union: the attachment of bank accounts (COM(2006)0618),

47. condamne les conditions dans lesquelles les navires sont actuellement démantelés dans les pays en développement et invite la Commission à élaborer des propositions visant à améliorer les conditions de travail sur les chantiers de démolition et à exploiter toutes les possibilités ouvertes par la Cour de justice dans le domaine pénal, le principe du pollueur-payeur s'appliquant dans ce domaine de même que dans les autres; se félicite de la publication du Livre vert sur l'amélioration des pratiques de démantèlement des navires (COM(2007)0269); demande à la Commission, à cet égard, d'élaborer une proposition de "passeport vert" qui accompagnerait les documents du navire et qui énumérerait toutes les substances toxiques utilisées lors de la construction du navire; estime que la Communauté devrait aborder la question du recyclage des navires par l'élaboration d'une convention internationale obligatoire, prévue pour 2008 ou 2009, et appliquer, dans l'intervalle, les lignes directrices de l'OMI;
47. Condemns the conditions under which ships are currently dismantled in the developing world, and calls on the Commission to draw up proposals in order to improve working conditions in the docks where the ships in question are dismantled and to explore all the possibilities in the area of criminal law made available by the Court of Justice with the "polluter pays" principle applying in the maritime sector as is the case in other sectors; welcomes the publication of the Green Paper on safer ship dismantling (COM(2007)0269); calls on the Commission, in this connection, to develop a proposal for a "green passport" to be carried with ships" papers, listing all the toxic substances used in the construction of the ship; believes that the Community should address the ship recycling issue by concluding a mandatory international Convention - foreseen for 2008 or 2009 - and in the meantime follow the IMO guidelines;