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La déclaration selon laquelle...cesse d'être applicable
Souscrire à l'affirmation selon laquelle

Vertaling van "vert selon laquelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
la déclaration selon laquelle...cesse d'être applicable

declaration of termination


doctrine espagnole selon laquelle l'administration est liée par son comportement antérieur

estoppel


pétition selon laquelle la demande internationale doit être traitée conformément au PCT

petition to the effect that the international application be processed according to the PCT


règle selon laquelle les grandes institutions ne s'achètent pas entre elles

big shall not buy big policy


souscrire à l'affirmation selon laquelle

be satisfied with the argument that


Entente selon laquelle les États-Unis pourraient utiliser le plasma canadien en cas de pénurie

Short Supply Agreement
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La commission adhère à la position exprimée par le Parlement dans sa résolution sur le Livre vert, selon laquelle la question de savoir si les règles du règlement devraient être ainsi étendues requiert une très large consultation et un débat politique.

The Committee adheres to the position expressed in Parliament’s resolution on the Green Paper that the question whether the rules of the Regulation should be extended in this way requires wide-ranging consultation and political debate.


- (EN) Monsieur le Président, beaucoup de nos collègues souhaitent voter en faveur de l’idée développée dans la résolution des Verts selon laquelle les fournisseurs d’accès à l’internet et les prestataires de services de télécommunications ne doivent pas être tenus responsables du contenu disponible sur l’internet etc., mais un bon nombre de ces collègues souhaitant approuver la résolution des Verts rejettent le paragraphe 15, qui porte sur une autre question.

- Mr President, many of our colleagues want to vote in favour of the idea in the Green resolution not to make internet providers and telecom providers responsible for the content on the internet and so on, but many of those colleagues who want to vote in favour of the Green resolution do not like paragraph 15, which is related to another subject.


2. souligne la constatation faite par la Commission dans son Livre vert, selon laquelle il convient d'investir un billion d'EUR sur le marché européen de l'énergie pour garantir durablement l'approvisionnement énergétique en Europe; note par ailleurs qu'on ne saurait tenir pour acquis le financement de ces investissements sur des fonds publics et qu'il importe dès lors d'impliquer l'industrie énergétique de l'Union européenne dans le développement d'un consensus politique en matière énergétique;

2. Stresses that the Commission stated in its green paper that EUR 1 trillion needs to be invested in the European energy market in order to secure energy supplies in Europe in the long term; also notes that it cannot be assumed that these resources can be funded from the public purse and that it is therefore important to involve energy industry operators in the European Union in the further development of the consensus on energy policy;


2. souligne la constatation faite par la Commission dans son Livre vert, selon laquelle il convient d'investir un billion d'euros sur le marché européen de l'énergie pour garantir durablement l'approvisionnement énergétique en Europe; note par ailleurs qu'on ne saurait tenir pour acquis le financement de ces investissements sur des fonds publics et qu'il importe dès lors d'impliquer l'industrie énergétique de l'Union européenne dans le développement d'un consensus politique en matière énergétique;

2. Stresses that the Commission stated in its green paper that € 1 trillion needs to be invested in the European energy market in order to secure energy supplies in Europe in the long term; also notes that it cannot be assumed that these resources can be funded from the public purse and that it is therefore important to involve energy industry operators in the European Union in the further development of the consensus on energy policy;


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Le livre vert esquisse le schéma d'une stratégie énergétique à long terme selon laquelle l'UE:

The Green Paper outlines a long-term energy strategy in which the EU is to take action in the following areas:


Le Livre vert souligne par ailleurs la volonté de la Commission d'encourager l'innovation dans le cadre plus large de la stratégie de Lisbonne, selon laquelle le secteur public doit veiller à favoriser la compétitivité de l'UE au niveau mondial.

The Green Paper also underscores the Commission's aim of fostering innovation in the wider context of the Lisbon strategy, under which the public sector should promote the EU's competitiveness at world level.


Le Livre vert souligne par ailleurs la volonté de la Commission d'encourager l'innovation dans le cadre plus large de la stratégie de Lisbonne, selon laquelle le secteur public doit veiller à favoriser la compétitivité de l'UE au niveau mondial.

The Green Paper also underscores the Commission's aim of fostering innovation in the wider context of the Lisbon strategy, under which the public sector should promote the EU's competitiveness at world level.


L'idée du livre vert selon laquelle le marché intérieur de l'énergie, associé à l'élargissement et au protocole de Kyoto, crée un nouveau contexte pour la prise de décisions en matière de politique énergétique en Europe, est largement acceptée.

The Green Paper idea that the internal energy market, along with enlargement and Kyoto, are creating a new context for energy policy decisions in Europe, is widely accepted.


12. reconnaît le rôle que l'énergie nucléaire a joué dans la combinaison énergétique de certains États membres, tout en constatant qu'aucun pays ne construit actuellement de nouveaux réacteurs nucléaires et que onze des quinze États membres ne disposent pas du nucléaire ou sont en train de l'éliminer progressivement; constate de plus que l'Union et d'autres signataires ont exclu l'énergie nucléaire du mécanisme de développement propre du protocole de Kyoto; reconnaît que l'UE doit atteindre son objectif, fixé à Kyoto, de réduction de 8 % du CO2 en 2010 et salue la déclaration du Livre vert selon laquelle, faute d'efficacité énergétique ...[+++]

12. Recognising the role that nuclear energy played in some Member States energy mix, while noting that no country is currently constructing new nuclear reactors and that eleven of the fifteen Member States do not have nuclear power or are currently phasing it out. Further noting that the EU and other signatories have excluded nuclear power within the Clean Development Mechanism of the Kyoto Protocol. Recognises that the EU is committed to reaching its Kyoto target of 8% reduction in Co2 by 2010 and welcoming the statement of the Green Book that unless energy efficiency is introduced to curb energy demand, the EU will have trouble meetin ...[+++]


Les réponses soutiennent l'idée du livre vert selon laquelle les codes de conduite doivent rester véritablement volontaires mais certaines se prononcent en faveur d'une approbation des codes par la Commission.

There was support for the Green Paper line that codes of conduct should remain genuinely voluntary but some argued in favour of Commission endorsement of codes.




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vert selon laquelle ->

Date index: 2023-09-13
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