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Vertaling van "vert présentant différentes " (Frans → Engels) :

[4] Si les règles de compétence contenues dans la Convention de 1968 et le Règlement « Bruxelles I » ne font pas, en principe, l'objet du présent Livre vert, nous reviendrons toutefois à certaines entre elles lors de la discussion des différentes règles de conflit de lois (point 3).

[4] The rules on jurisdiction in the 1968 Convention and the Brussels I Regulation are not basically what this Green Paper is about, but we refer to some of them when considering the various conflict rules (point 3).


Tel est l’objectif du présent livre vert. Toutes les parties intéressées sont invitées à répondre à différentes questions concernant la manière de renforcer l’efficacité des règles sur le regroupement familial à l’échelle de l’Union européenne, et à fournir les informations et données factuelles dont elles disposent sur l'application de la directive afin d'étayer leur appréciation qualitative.

All stakeholders are invited to reply to different questions on how to have more effective rules on family reunification at EU level and to provide available factual information and data on the application of the Directive to underpin the qualitative assessment provided.


Bien que leur situation soit très différente de celle de ressortissants de pays tiers d'un point de vue juridique et pratique, les citoyens de l'Union qui résident dans un autre État membre ont été inclus dans le présent livre vert du fait que les problèmes éducationnels spécifiques qui y sont examinés peuvent également s'appliquer à un grand nombre d'entre eux.

Despite important legal and practical differences with the situation concerning third-countries citizens, EU citizens residing in another Member State have been included in this Paper on the basis that the specific educational issues addressed in the text are likely to apply also to a significant number of them.


(2) En novembre 2005, la Commission a adopté un livre vert sur le programme européen de protection des infrastructures critiques (EPCIP), présentant différentes options pour la mise en place de ce programme et du CIWIN.

(2) In November 2005, the Commission adopted a Green Paper on the European Programme for Critical Infrastructure Protection (EPCIP) which provided policy options on how the Commission could establish EPCIP and CIWIN.


Tel est l’objectif du présent livre vert. Toutes les parties intéressées sont invitées à répondre à différentes questions concernant la manière de renforcer l’efficacité des règles sur le regroupement familial à l’échelle de l’Union européenne, et à fournir les informations et données factuelles dont elles disposent sur l'application de la directive afin d'étayer leur appréciation qualitative.

All stakeholders are invited to reply to different questions on how to have more effective rules on family reunification at EU level and to provide available factual information and data on the application of the Directive to underpin the qualitative assessment provided.


(2) En novembre 2005, la Commission a adopté un livre vert sur le programme européen de protection des infrastructures critiques (EPCIP), présentant différentes options pour la mise en place de ce programme et du CIWIN.

(2) In November 2005, the Commission adopted a Green Paper on the European Programme for Critical Infrastructure Protection (EPCIP) which provided policy options on how the Commission could establish EPCIP and CIWIN.


Le présent livre vert a pour but de déterminer les différentes options envisageables dans l'optique de la seconde phase de création du régime d'asile européen.

The aim of this Green Paper is to identify the various options that may be considered in the second phase of the creation of the European asylum system.


Le présent livre vert a pour but de déterminer les différentes options envisageables dans l'optique de la seconde phase de création du régime d'asile européen.

The aim of this Green Paper is to identify the various options that may be considered in the second phase of the creation of the European asylum system.


Le présent livre vert de la Commission expose les différentes applications sur lesquelles la mise en place du système de navigation par satellite Galileo devrait déboucher.

This Commission Green Paper sets out the various applications which the introduction of the Galileo satellite navigation system should open up.


Le présent Livre vert a pour objet d’examiner les différentes possibilités d’associer plus étroitement les personnes les plus directement concernées par le problème de la drogue à l’élaboration de la politique communautaire dans ce domaine, comme le prévoit le Plan d’action drogue de l’Union européenne (2005-2008)[1] et le reflète l’Initiative européenne en matière de transparence[2]. À cette fin, il engage une vaste consultation sur la manière d’organiser un dialogue structuré et continu sur cette question entre la Commission et la s ...[+++]

The object of this Green Paper is to explore the scope for bringing those most directly concerned by the drugs problem more closely into the policy process on drugs at EU Level as provided by the EU Action Plan on Drugs 2005-2008[1] and reflected in the European Transparency Initiative[2], it does so by launching a wide-ranging consultation on how to organise a structured and continuous dialogue on this issue between the Commission and civil society, and to seek ways of adding value through constructive advice, with a view to placing the specific experience and knowledge of civil society at the disposal of the policy making process at EU ...[+++]




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vert présentant différentes ->

Date index: 2022-08-24
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