Vertaling van "vert a établi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

niveau de référence du risque inhérent que l'auditeur a établi [ niveau de référence du risque inhérent que le vérificateur a établi ]
auditor's level of inherent risk

Instructions nautiques : Fleuve Saint-Laurent, Île Verte à Québec [ Fleuve Saint-Laurent, Île Verte à Québec ]
Sailing Directions: St. Lawrence River: Île Verte to Québec [ St. Lawrence River: Île Verte to Québec ]

Vert a-vert-i
Green Go-Getting

gestionnaire de FIA établi dans un pays tiers | gestionnaire de fonds d'investissement alternatifs établi dans un pays tiers | gestionnaire établi dans un pays tiers
non-EU AIFM

étable à lisier | étable sans paille | étable sur caillebotis
cowshed with grid | dry cattle house | dry lot

conseiller sur les TIC vertes | conseillère sur les TIC vertes | conseillère technologies de l'information et de la communication vertes | consultant en technologie de l'information et de la communication verte/consultante en technologie de l'information et de la communication verte
ICT sustainability systems consultant | IT environmental consultant | green ICT consultant | green IT consultant

taux représentatif [ devise verte | monnaie verte | taux de change vert | taux de conversion agricole | taux de conversion représentatif | taux vert | unité de compte agricole | unité de compte verte | valeur d'unité de compte agricole ]
representative rate [ agricultural conversion rate | agricultural unit of account | green exchange rate | green rate | green unit of account ]

feu vert incompatible | feux verts incompatibles | vert simultané | verts simultanés
opposing green

acheteur de café vert | acheteuse de café non grillé | acheteur de café vert/acheteuse de café vert | acheteuse de café vert
coffee buyer | green coffee acquisition specialist | green coffee buyer | green coffee purchaser

technicien paysagiste | technicienne paysagiste | agent d'entretien des espaces verts/agente d'entretien des espaces verts | ouvrier d'entretien des espaces verts
groundsman | lawnsman | groundsman/groundswoman | lawn care specialist

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il se base sur les points forts actuels des cadres réglementaires des télécommunications (établis par le livre vert sur les télécommunications de 1987 pris comme point de répère) et des médias (établis par diverses initiatives législatives communautaires).
It builds on the current strengths of the frameworks for telecommunications (launched by the landmark 1987 Green Paper on Telecommunication and for media (established by various Community legislative initiatives).

S'il est constaté qu'un agriculteur n'a pas respecté sur son exploitation, au cours des trois années qui ont suivi le paiement de l'aide à la restructuration ou à la reconversion au titre du programme d'aide ou au cours de l'année qui a suivi le paiement de l'aide à la vendange en vert au titre du programme d'aide, les exigences réglementaires en matière de gestion et les bonnes conditions agricoles et environnementales visées aux articles 3 à 7 du règlement (CE) no 1782/2003, et que le manquement est la conséquence d'une action ou d'une omission directement imputable à l'agriculteur, le paiement est réduit ou annulé, totalement ou partiellement, selon la gravité, l'étendue, la persistance et la répétition du manquement, et il est exigé, le cas échéant, de l'agriculteur qu'il rembourse les montants perçus conformément aux conditions établies dans lesdites dispositions.
Where farmers are found not to have complied on their holding, at any time during three years from payment under the support programmes for restructuring and conversion or at any time during one year from payment under the support programmes for green harvesting, with the statutory management requirements and the good agricultural and environmental condition referred to in Articles 3 to 7 of Regulation (EC) No 1782/2003, the amount of the payment shall, where non-compliance is the result of an action or omission directly imputable to the farmer, be reduced or cancelled, partially or wholly depending on the severity, extent, permanence and repetition of the non-compliance, and the farmer shall, where applicable, be ordered to reimburse it in accordance with the conditions set out in those provisions.

La Belgique a établi en 2002 un nouveau système de cartes vertes.
Since 2002, Belgium has a new green certificate system.

Les obligations vertes feront également l'objet des travaux du groupe d'experts à haut niveau sur la finance durable établi par la Commission le 28 octobre 2016.
Green bonds will also be on the agenda of the High Level Expert Group on sustainable finance that the Commission established on 28 Oct 2016.

Le 30 octobre 2013, la Commission et les États membres ont reçu l'avis scientifique de l'Autorité, dans lequel cette dernière conclut, sur la base des données fournies, qu'un lien de cause à effet n'a pas été établi entre la consommation d'une combinaison d'épinards rouges, d'épinards verts, de chicorée rouge, de chicorée verte, de blettes à feuilles vertes et à feuilles rouges et de blettes à cardes rouges, jaunes et blanches, et l'effet allégué.
On 30 October 2013, the Commission and the Member States received the scientific opinion from the Authority, which concluded that on the basis of the data presented, a cause and effect relationship had not been established between the consumption of a combination of red spinach, green spinach, red chicory, green chicory, green leaf chard, red leaf chard, red Swiss chard, golden Swiss chard and white Swiss chard and the claimed effect.

S’il est constaté qu’un agriculteur n’a pas respecté sur son exploitation, au cours des trois années qui ont suivi le paiement de l’aide à la restructuration ou à la reconversion au titre du programme d’aide ou au cours de l’année qui a suivi le paiement de l’aide à la vendange en vert au titre du programme d’aide, les exigences réglementaires en matière de gestion et les bonnes conditions agricoles et environnementales visées aux articles 3 à 7 du règlement (CE) no 1782/2003, et que le manquement est la conséquence d’une action ou d’une omission directement imputable à l’agriculteur, le paiement est réduit ou annulé, totalement ou partiellement, selon la gravité, l’étendue, la persistance et la répétition du manquement, et il est exigé, le cas échéant, de l’agriculteur qu’il rembourse les montants perçus conformément aux conditions établies dans lesdites dispositions.
Where farmers are found not to have complied on their holding, at any time during three years from payment under the support programmes for restructuring and conversion or at any time during one year from payment under the support programmes for green harvesting, with the statutory management requirements and the good agricultural and environmental condition referred to in Articles 3 to 7 of Regulation (EC) No 1782/2003, the amount of the payment shall, where non-compliance is the result of an action or omission directly imputable to the farmer, be reduced or cancelled, partially or wholly depending on the severity, extent, permanence and repetition of the non-compliance, and the farmer shall, where applicable, be ordered to reimburse it in accordance with the conditions set out in those provisions.

Si la présente communication cherche à tirer des conclusions politiques de la consultation relative au livre vert sur les PPP, le choix des possibilités qu’elle expose doit être envisagé dans un contexte plus vaste, tenant compte des conclusions tirées des arrêts de la Cour européenne de justice, de l’expérience acquise à la suite des procédures que la Commission a lancées en vertu de l’article 226 du Traité CE à l’encontre des États membres et des contacts bilatéraux établis avec les parties prenantes.
While this Communication seeks to draw policy conclusions from the PPP Green Paper consultation, the choice of options it sets out has to be seen in a wider context, including conclusions drawn from judgments of the European Court of Justice, experience with procedures the Commission launched under Article 226 EC Treaty against Member States and bilateral contacts with stakeholders.

Un "numéro vert" pour signaler le caractère illégal ou nuisible de contenu disponible sur Internet a-t-il été établi dans votre pays - Si c'est le cas, veuillez fournir des détails (comprenant l'adresse Web ainsi que le courrier électronique) du(es) numéro vert (s), y compris leur méthode de financement.
Has a "hotline" for reporting harmful or illegal Internet content been established in your country- If so please give details (including web and e-mail address) of the hotline(s), including their method of financing.